Renforcer la Convention relative aux droits de l’enfant : les protocoles facultatifs
Protéger les enfants en temps de conflit armé, protéger les enfants de la vente et de l’exploitation sexuelle, et permettre aux enfants de déposer des plaintes.
Les protocoles facultatifs viennent compléter et renforcer les traités existants. Un protocole peut concerner n’importe quelle question pertinente par rapport au traité initial et sert généralement à expliciter un point du document original, à aborder un problème nouveau ou à ajouter une procédure nécessaire au fonctionnement et à l’application du traité.
Ces protocoles sont facultatifs parce qu’ils comportent des obligations supplémentaires parfois plus contraignantes que celle du traité original. C’est pourquoi les États doivent pouvoir choisir en toute indépendance d’être liés ou non par leurs dispositions. Les protocoles facultatifs sont des traités à part entière et les États peuvent les signer et les ratifier, ou y adhérer.
Pour contribuer à mettre fin aux mauvais traitements et à l’exploitation des enfants dans le monde, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté en 2000 deux protocoles facultatifs à la convention, afin de renforcer la protection des enfants contre l’implication dans des conflits armés et contre la vente, la prostitution et la pornographie. En 2014, un troisième protocole facultatif a été adopté pour permettre aux enfants de présenter directement une plainte au Comité des droits de l’enfant. Après examen d’une plainte, le comité peut ordonner au gouvernement concerné d’apporter des correctifs.
Protéger les enfants en temps de conflit armé
Ce protocole facultatif concernant l’implication des enfants dans les conflits armés vise à renforcer la mise en œuvre de la convention et à accroître la protection des enfants lors de tels conflits.
En vertu du protocole, les États sont tenus de prendre « toutes les mesures possibles » pour s’assurer que les membres de leurs forces armées âgés de moins de 18 ans ne participent pas directement aux hostilités. Les États doivent aussi relever l’âge minimum de l’engagement volontaire, qui est de 15 ans, bien que le seuil des 18 ans ne soit pas spécifié.
Le protocole rappelle toutefois aux États que les enfants de moins de 18 ans ont droit à une protection spéciale, et que l’engagement volontaire avant 18 ans doit s’accompagner de garanties suffisantes. Il interdit en outre l’enrôlement obligatoire des moins de 18 ans. Les États parties doivent aussi prendre des mesures d’ordre juridique pour interdire aux groupes armés indépendants de recruter et d’utiliser des enfants de moins de 18 ans dans un conflit.
Protéger les enfants contre la vente, la prostitution et la pornographie
Le protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants met un accent particulier sur la criminalisation de ces graves violations des droits de l’enfant et souligne l’importance d’une sensibilisation accrue du public et d’une meilleure coopération internationale dans les efforts visant à combattre de telles violations.
Il complète la convention en imposant aux États des exigences détaillées concernant les mesures à prendre pour mettre fin à l’exploitation et à la violence sexuelles contre les enfants. Il interdit aussi la vente d’enfants à des fins autres que sexuelles – par exemple, pour d’autres formes de travail forcé, pour des adoptions illégales et pour des prélèvements d’organes.
Le protocole définit les infractions que constituent la « vente d’enfants », la « prostitution des enfants » et la « pornographie mettant en scène des enfants ». Il impose aussi aux gouvernements l’obligation de criminaliser et de punir les activités liées à ces infractions. Il précise que des sanctions doivent être prises non seulement contre ceux qui fournissent ou livrent des enfants aux fins d’exploitation sexuelle, de transfert d’organes ou de travail à but lucratif ou forcé, mais aussi contre toute personne qui accepte un enfant pour l’exploiter à l’une de ces fins.
En outre, le protocole protège les droits et les intérêts des jeunes victimes. Les gouvernements doivent leur offrir des services juridiques et un soutien. En s’acquittant de cette obligation, ils doivent prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les interactions de celui-ci avec le système de justice pénale. Les enfants doivent aussi recevoir l’aide médicale, psychologique, logistique et financière nécessaire à leur réhabilitation et à leur réinsertion. Parce qu’il complète la Convention relative aux droits de l’enfant, le protocole facultatif doit toujours être interprété à la lumière des principes de la non-discrimination, de l’intérêt supérieur, de la survie et du développement de l’enfant et de la participation de l’enfant.
Permettre aux enfants de déposer une plainte, d’introduire un recours et de soumettre une pétition
Ce protocole habilite le Comité des droits de l’enfant à examiner des plaintes alléguant que les droits d’un enfant ont été violés. Les enfants des pays qui ont ratifié le protocole, ou qui y ont adhéré, peuvent se prévaloir de ce traité pour demander justice si leur système juridique national n’a pas pu leur offrir un recours contre la violation.
Le comité peut recevoir des plaintes d’enfants, de groupes d’enfants ou de leurs représentants, contre tout État qui est partie au protocole. Il peut également mener des enquêtes sur des violations graves ou systématiques des droits des enfants. En outre, les États peuvent déposer des plaintes les uns contre les autres s’ils ont consenti à la procédure énoncée dans le protocole.
