L’histoire des droits de l’enfant

La Société des Nations adopte la Déclaration de Genève sur les droits de l’enfant, rédigée par Eglantyne Jebb, fondatrice du Save the Children Fund. La Déclaration énonce que toutes les nations ont le devoir de respecter le droit de l’enfant à disposer des moyens nécessaires à son développement, à bénéficier d’une aide spéciale en cas de besoin, à être le premier à recevoir des secours, à la liberté économique, à la protection contre l’exploitation et à une éducation lui inculquant une conscience sociale et le sens du devoir.

L’Assemblée générale des Nations Unies crée le Fonds international de secours à l’enfance (UNICEF), dont le mandat s’étend aux enfants du monde entier.

L’Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont l’article 25 fait référence au droit des mères et des enfants « à une aide et à une assistance spéciales » et à une « protection sociale ».

L’Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration des droits de l’enfant, qui reconnaît notamment le droit de l’enfant à l’éducation, au jeu, à un milieu favorable et à des soins de santé.

Avec les Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels, les États Membres des Nations Unies promettent de respecter l’égalité des droits – notamment à l’éducation et à la protection – de tous les enfants.

La Conférence internationale des droits de l’homme est convoquée pour évaluer les progrès accomplis par les pays pendant les 20 années écoulées depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Un programme est rédigé pour les travaux futurs et les engagements nationaux à respecter les droits de l’homme sont affermis.

L’Organisation internationale du Travail (OIT) adopte la Convention 138, qui fixe à 18 ans l’âge minimum pour effectuer un travail susceptible de compromettre la santé, la sécurité ou la moralité d’une personne.

Préoccupée par la vulnérabilité des femmes et des enfants dans les situations d’urgence et de conflit, l’Assemblée générale exhorte les États Membres à observer la Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d’urgence et de conflit armé. La Déclaration interdit les attaques contre les femmes et les enfants appartenant à la population civile ainsi que leur emprisonnement, et affirme le caractère inviolable des droits des femmes et des enfants en période de conflit armé.

La Commission des droits de l’homme soumet le texte préliminaire de la Convention relative aux droits de l’enfant à l’examen d’un groupe de travail réunissant des États Membres, des organismes et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales.

Pour marquer le 20^e anniversaire de la Déclaration des droits de l’enfant de 1959, l’Assemblée générale des Nations Unies proclame 1979 comme « Année internationale de l’enfant », durant laquelle l’UNICEF jouera un rôle de premier plan.

L’Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs énonce les principes d’un système de justice qui promeut l’intérêt supérieur de l’enfant, en assurant notamment des programmes d’éducation et des services sociaux, et en veillant au traitement proportionné des enfants détenus.

La Convention relative aux droits de l’enfant est adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies et est largement acclamée comme une réalisation marquante en matière de droits de l’homme, qui reconnaît le rôle des enfants en tant qu’acteurs sociaux, économiques, politiques, civils et culturels. La convention garantit la protection des droits de l’enfant à tous égards et fixe des normes minimales relativement à cette protection. L’UNICEF, qui a contribué à l’élaboration de la convention, est nommément désigné dans le document comme source de connaissances spécialisées.

Le Sommet mondial pour les enfants se tient à New York. Les Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile énoncent des stratégies de prévention de la criminalité et de protection des jeunes en situation de « risque social » élevé.

Des spécialistes de l’UNICEF, de Save the Children, de Défense des enfants International et d’autres organisations se réunissent pour discuter des données recueillies dans le cadre du processus de production de rapports de la Convention relative aux droits de l’enfant. La réunion conduira à l’établissement officiel du Réseau international des droits de l’enfant (Child Rights International Network – CRIN) en 1995.

L’OIT adopte la Convention sur les pires formes de travail des enfants, appelant à l’interdiction et à l’élimination immédiate de toute forme de travail susceptible de compromettre la santé, la sécurité ou la moralité des enfants. L’UNICEF travaille avec l’OIT depuis 1996 en vue de promouvoir la ratification des normes et politiques internationales du travail concernant le travail des enfants.

L’Assemblée générale des Nations Unies adopte deux protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant, obligeant les États parties à prendre des mesures clés pour prévenir l’implication des enfants dans les hostilités durant les conflits armés et pour mettre un terme à la vente d’enfants, à l’exploitation sexuelle et à la maltraitance des enfants.

Lors de la session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants, de jeunes délégués présentent pour la première fois des exposés à l’Assemblée générale. Le programme « Un monde digne des enfants » est adopté ; des objectifs spécifiques y sont décrits en ce qui concerne l’amélioration des perspectives des enfants au cours de la décennie suivante.

L’UNICEF publie le Manuel de mesure des indicateurs de la justice pour mineurs conjointement avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Ce manuel permet aux gouvernements d’évaluer l’état de leur système de justice pour mineurs et d’y apporter, le cas échéant, les réformes nécessaires.

Le Secrétaire général des Nations Unies publie l’État de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Un nouveau protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989, concernant une procédure de présentation de communications, est adopté. Il permet au Comité des droits de l’enfant d’examiner des plaintes concernant des violations des droits de l’enfant et de mener des enquêtes.

La Somalie et le Soudan du Sud ratifient la convention. Celle-ci est l’instrument international le plus largement ratifié dans le monde, à savoir par 196 États. Seuls les États-Unis ne l’ont pas encore ratifiée.