Protection de l’enfance

En Tunisie, l'UNICEF travaille avec le gouvernement et la société civile pour s'assurer que les enfants sont protégés contre la violence, les abus et l'exploitation et ont accès à une justice sensible à leurs droits

CDIS Fouchana- Classe d'éducation sociale qui utilise le sport pour lutter contre le racisme, la discriminination.
UNICEF Tunisie/2022/Giacomo Pirozzi

Défis

La violence - qu’elle soit en famille, à l’école ou dans les espaces publics - affecte les filles et les garçons de manière quotidienne. 88.1 pour cent des enfants âgés entre 1-14 ans ont subi une méthode de discipline violente. La Tunisie détient la quatrième place mondiale pour les punitions des enfants à la maison.

Les adolescents entre 15 et 19 ans représentent 84 pour cent du travail informel en Tunisie et un adolescent sur dix dans cette tranche d’âge n’est ni étudiant, ni employé, ni stagiaire. Ces adolescents sont les personnes les plus à risque d’être en contact avec la loi et s’engagent dans la migration illégale et l’emploi informel.

Malgré les dispositions légales prévues par le code de protection de l’enfance, l’action pénale contre les enfants et les adolescents est plus répandue que l’action pédagogique éducative et sociale qui reste minoritaire. En ce qui concerne la protection de l’enfance, la Tunisie connait de fortes inégalités régionales ainsi que d’importantes discriminations basées sur le genre, et les conditions socio-économiques.

Solutions

L'UNICEF et ses partenaires se concentrent sur le renforcement du système de protection de l'enfance à travers les piliers suivants :

TEST

La Tunisie a signé et ratifié la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), ses trois protocoles facultatifs ainsi que la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRPD). Le pays s'est également engagé lors du Sommet mondial pour les enfants de 1990 à respecter ses obligations au titre de la Convention et à faire des droits de l'enfant l'une de ses priorités. Les enfants de moins de 18 ans, qui constituent un tiers de la population tunisienne, bénéficient d'un accès universel à l'éducation et aux services de santé, et un certain nombre d'initiatives ont déjà été prises pour renforcer les mécanismes institutionnels et juridiques en leur faveur, comme le Code de la Protection des enfants.

L'UNICEF soutient le gouvernement tunisien pour assurer que le cadre juridique national est aligné sur le cadre et les standards internationaux, et pour renforcer les capacités des acteurs dans leur mise en œuvre. L'UNICEF assure également la promotion et le suivi de la mise en œuvre de la CIDE et veille à ce que les questions soulevées par le Comité des droits de l'enfant soient prises en compte dans les politiques et programmes nationaux.

L’accès à la justice pour les enfants est au cœur du mandat de l’UNICEF et de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant. Il s’agit d’un droit fondamental autant que d’un moyen de faire respecter les droits de l’homme. C’est un instrument essentiel à la réalisation de tous les objectifs de développement durable (ODD), notamment de l’ODD 16 qui porte sur la promotion de sociétés justes, pacifiques et inclusives, et de ses cibles 16.2 (violence contre les enfants), 16.3 (accès à la justice pour tous), et 16.9 (identité juridique pour tous). Pourtant, l’accès des enfants à la justice est trop souvent négligé.

Le programme de protection de l’enfance à l’UNICEF se concentre sur l’accès à la justice pour les enfants et les jeunes, notamment sur l’interaction des enfants avec les systèmes judiciaires et administratifs formels et informels. Que les enfants soient victimes, survivants ou témoins d’un crime, qu’ils soient accusés d’une infraction, ou qu’une intervention soit nécessaire pour leur prise en charge, leur garde ou leur protection, la protection de leurs droits et leur intérêt supérieur doit être au cœur de toutes les interactions avec les acteurs du système.

Reconnaissant que l’État tunisien est le premier responsable de la réalisation des droits de l’enfant, le programme de l’UNICEF Tunisie soutient le renforcement du système judiciaire national, essentiellement par le renforcement des capacités des systèmes judiciaires à servir et à protéger les enfants dans le cadre du droit pénal, civil et administratif. Concrètement, l’UNICEF renforce le programme d’accès des enfants et des adolescents à la justice en Tunisie, en appuyant l’unité de justice pour les enfants auprès du Ministère de la Justice, la formation des professionnels de la justice et la promotion des alternatives à la détention. L'UNICEF travaille aussi avec le Ministère de l’Intérieur pour le renforcement des capacités de la police et de la garde nationale (brigades spécialisées) à travers le développement de modules de formation et de modernisation des protocoles et procédures pour la prise en charge des cas d’enfants en contact avec la justice.

Avec l’appui financier des Pays-Bas, l’UNICEF soutient également la création d’unités de police (Kairouan et Kasserine) adaptées aux enfants et aux adolescents pour faire respecter les droits des enfants en contact avec la loi, y compris les victimes et les témoins de crimes.

En Tunisie, l'UNICEF travaille à réduire la violence à la maison, à l'école, en ligne et dans les communautés.

La Protection de l’enfance est la prévention et la réponse à l’exploitation, aux abus, à la négligence, aux pratiques néfastes et à la violence contre les enfants. Elle est inscrite dans la Convention relative aux droits de l'enfant et les Objectifs de développement durable. La protection de l'enfance est universelle : elle s'adresse à tous les enfants quel que soit leur sexe, leur religion et leur origine.

L'objectif principal de notre stratégie est la prévention. Notre ambition est d'intensifier la prévention fondée sur des données probantes - pas seulement dans les secteurs de la protection de l'enfance et de la justice, mais aussi dans l'éducation, la santé, la protection sociale et d’autres secteurs avec des responsabilités fortes et claires pour fournir des résultats en matière de protection de l'enfance. Cela inclut l'accès universel au soutien familial et parental, à des écoles sûres et à la sécurité en ligne, ainsi qu'universel adoption de normes et de valeurs transformatrices.

Lorsque des enfants subissent des violences, l'UNICEF travaille avec ses partenaires pour renforcer l'accès aux services d'intervention pour prévenir les récidives et fournir des soins, un soutien psychosocial et la justice.

À l'appui de ces objectifs, notre stratégie adopte deux axes principaux de programmation pour prévenir et répondre efficacement aux violations de la protection de l’enfant :

1. Renforcer la prévention à travers le changement des comportements et attitudes néfastes à l’égard des enfants ;

2. Soutenir un système de protection de l'enfance notamment à travers le renforcement des travailleurs sociaux pour une réponse inclusive et plus efficace aux violences faites à l’égard des enfants.

Concrètement, l’UNICEF Tunisie travaille avec ses partenaires pour développer et disséminer des campagnes de communication pour sensibiliser aux problèmes de maltraitance des enfants tout en mobilisant le soutien national pour fournir un environnement sûr et protecteur aux enfants. Il est prévu que ce mouvement contribuera à changer le récit de la façon dont les Tunisiens protègent leurs enfants.

L’UNICEF travaille aussi avec ses partenaires pour renforcer les capacités des intervenants sociaux dans la prévention, le signalement, le référencement et le soutien aux enfants victimes de violences qu’elles soient à la maison, à l’école ou en ligne.

Enfin, l’UNICEF appuie le Ministère de la Famille, de la Femme, de l’Enfance et des Séniors pour mettre à disposition une ligne gratuite, la « Ligne verte 1809 », pour fournir un appui psychologique aux enfants et familles vulnérables.

Ressources

Numéro spécial sur la protection de l'enfance

Numéro spécial de la revue scientifique Travail & Développement de l’Institut National du Travail et des Études Sociales sur la protection de l'enfance.

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Évaluation de la formation des intervenants sociaux

Évaluation des systèmes de formation et de supervision des intervenants sociaux

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Analyse du cadre légal portant sur la protection de l'enfant

À l’occasion des 30 ans du Code de la Protection de l’Enfant, l’UNICEF présente une analyse approfondie du dispositif tunisien de protection de l’enfance.

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mécanisme national de la conciliation familiale

Documents de référence

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Le Code de la protection de l'enfant

Version annotée par M. Hatem KOTRANE & M. Ridha KHEMAKHEM

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Guides pratiques - Projet PARJ

Projet de soutien à l’amélioration du système de justice pour enfants en Tunisie

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Santé mentale des enfants et jeunes tunisien·nes

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Intégration des services sociaux et de protection

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