Rapport

Analyse du cadre légal et normatif portant sur la protection de l’enfant en Tunisie

À l’occasion des 30 ans du Code de la Protection de l’Enfant (CPE), l’UNICEF présente une analyse approfondie du dispositif tunisien de protection de l’enfance.

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Points forts

Ce rapport a pour objectif d’accompagner les différentes parties prenantes dans le processus de modernisation du CPE et du cadre légal global de protection des enfants en Tunisie.

Le document met en lumière les avancées significatives réalisées depuis 1995, notamment la consolidation des droits de l’enfant dans la législation nationale et l’adhésion de la Tunisie à des instruments internationaux majeurs, tels que la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et ses protocoles additionnels.

Structuré en quatre parties, le rapport explore :

L’enfant face à la justice pénale et civile : principes fondamentaux et règles de procédure
La protection sociale et judiciaire : dispositifs à consolider pour une meilleure prise en charge
Les enfants victimes, témoins et en mouvement : perspectives pour renforcer leur protection
Les enfants en situation de handicap : amélioration du cadre normatif et de son application

Fruit d’une étude qualitative menée sur dix mois, combinant analyse documentaire et entretiens avec des acteurs institutionnels et associatifs, ce rapport propose des recommandations concrètes pour renforcer la cohérence et l’efficacité du système de protection de l’enfance. Il constitue un outil essentiel pour stimuler le dialogue et guider les réformes à venir, afin de garantir à chaque enfant en Tunisie un accès effectif à ses droits.

Cette analyse est accompagnée par six fiches thématiques qui fournissent une analyse juridique complémentaire et spécifique sur les catégories de droits des enfants suivantes : les enfants en conflit avec la loi, les enfants en situation de mouvement, les enfants sans soutien parental, les enfants en besoin de protection, les enfants en situation de handicap et les enfants victimes de violence en milieu scolaire.