Le Code de la protection de l'enfant
version annotée
Points forts
Le Code de protection de l’enfance de la Tunisie, établi par la Loi n° 95-92 du 9 novembre 1995, constitue le cadre légal essentiel destiné à garantir les droits, la sécurité et le bien-être de chaque enfant. Il définit les principes de prévention, les mécanismes d’alerte et les procédures de prise en charge pour protéger les enfants contre toute forme de violence, de négligence, d’exploitation ou de discrimination.
Au centre de ce dispositif se trouvent les Délégués à la protection de l’enfance, ainsi qu’un ensemble d’acteurs sociaux, éducatifs, sanitaires et judiciaires qui collaborent pour assurer une réponse adaptée aux besoins de chaque enfant. Le Code souligne également l’importance du rôle des familles et des communautés dans la création d’un environnement protecteur.
UNICEF Tunisie accompagne la mise en œuvre de ce cadre juridique en soutenant le renforcement des services, la promotion d’une culture de prévention et le développement de pratiques qui garantissent à chaque enfant une protection réelle et durable.
