Protection de l'enfance
Pour chaque enfant, une enfance sans violence
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Des défis et des enjeux
Ainsi, le nombre d’enfants vivant dans des institutions est estimé à 100 000. Ces institutions sont généralement insuffisamment financées et ne satisfont pas aux normes internationales. Le placement familial n’est pas encore bien développé et le système d’adoption ne fait pas l’objet de contrôles adéquats. Les enfants nés hors mariage risquent de ne pas être déclarés à la naissance, d’être abandonnés ou d’être placés en institution1.
Les enfants sont très souvent placés dans les centres, du fait de : l’absence de politique familiale (soutien psycho-social et socio-économique aux familles en difficulté, aide à la parentalité) ; et l’insuffisance de mesures alternatives à l’institutionnalisation : difficulté d’accès à la Kafala, absence de dispositifs de familles d’accueil réglementés. La faible contribution de l’Etat et des collectivités territoriales à la prise en charge des enfants, l’insuffisance de personnel qualifié, l’absence de standards nationaux minima cumulées aux faiblesses du système de contrôle accentue lourdement la vulnérabilité des enfants.
La nouvelle situation migratoire dans le pays soulève plusieurs impératifs. Le nombre d’enfants en déplacement (réfugiés, demandeurs d’asile et migrants sans papiers) est en augmentation, vu que le Maroc est en train de devenir un pays de destination plutôt qu’un pays de transit. Bien que la politique du gouvernement prévoie un modèle dynamique de gestion des migrations doté de mécanismes visant à prévenir la traite et à protéger les victimes, dans la pratique ces enfants demeurent invisibles, privés de droits fondamentaux, exposés au risque d’exploitation et de violence, avec peu ou pas d’accès aux systèmes de protection de l’enfance.
La nouvelle situation migratoire dans le pays soulève plusieurs impératifs. Le nombre d’enfants en déplacement (réfugiés, demandeurs d’asile et migrants sans papiers) est en augmentation
Quant à la violence contre les enfants et les adolescents et entre ces derniers, elle demeure très répandue même si son ampleur réelle n’est pas précisément connue au Maroc. Ces violences continuent aujourd’hui encore à être soutenues par des pratiques et normes sociales indépendamment des catégories socio-économiques de la population. Par exemple, la violence sexuelle est à niveau préoccupant, notamment contre les adolescentes recrutées comme employées domestiques2. La proportion de mariages d’enfants en pourcentage du nombre total de mariages a augmenté, passant de 8% en 2004 à 11% en 2013, et concerne 35 152 enfants, dont 99% de filles3. En 2015, quelque 69 000 enfants âgés de 7 à 14 ans (1,5% de ce groupe d’âge) étaient au travail4.
Bien que l’actuelle réforme de la justice concerne notamment la justice pour mineurs, la justice des enfants est confrontée, également, à plusieurs déficiences
Concernant le volet de la justice, 62 000 enfants ont eu contact avec le système judiciaire en 20135. En outre, environ 10 à 15% des affaires de terrorisme concernaient des mineurs6. Bien que l’actuelle réforme de la justice concerne notamment la justice pour mineurs, la justice des enfants est confrontée, également, à plusieurs déficiences, à savoir : l’insuffisance quantitative et qualitative des ressources humaines spécialisées ; l’absence d’espaces adaptés aux enfants permettant un traitement et un suivi séparé ; le recours fréquent au placement des enfants en institution, souvent injustifié, allant à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant ; la faiblesse des mécanismes de diversion et des alternatives au placement des enfants ; l’insuffisance de suivi des enfants placés en institution et donc de révision des mesures ordonnées, entrainant parfois des placements de longue durée ; la non-conformité des modalités de participation de l’enfant à la procédure judiciaire avec les normes internationales, notamment en ce qui concerne le droit d’être entendu/écouté et d’être représenté par un avocat dûment formé ; la lenteur des procédures judiciaires ; la faiblesse des signalements par crainte ; la méconnaissance des lois et des procédures tant par les familles que par les enfants mais aussi par les professionnels eux-mêmes.
Les priorités du programme
Ainsi durant ce cycle, l’accent sera mis sur la mise en œuvre de politiques et de systèmes de protection de tous les enfants, y compris ceux qui sont privés de protection familiale, les adolescents qui sont confrontés au système judiciaire, les enfants migrants et les enfants victimes de violence, de maltraitance, d’exploitation et de négligence, conformément aux normes internationales et aux orientations de la politique publique intégrée de la protection de l’enfance.
Quatre réformes clés seront au cœur du programme de coopération de Maroc-UNICEF relatif au secteur de la protection de l’enfant
Quatre réformes clés seront au cœur du programme de coopération de Maroc-UNICEF relatif au secteur de la protection de l’enfant, en l’occurrence la réforme de la justice, la mise en œuvre de dispositif territorial intégré de protection de l’enfance, le monitoring indépendant des droits de l’enfant et l’amorce d’une stratégie nationale pour la promotion des alternatives aux placement des enfants dans les institutions résidentielles.
Globalement, les stratégies de mise en œuvre privilégieront le renforcement de capacités, la production et la gestion de connaissances, la réflexion et le débat ouvert autour de la promotion et la protection des droits des enfants, l’échange des expériences à travers des benchmarks et des voyages d’échange, le renforcement de la coordination et la synergie entre les différents acteurs de la protection des enfants.
Concernant la première réforme, l’UNICEF continuera son appui pour la mise en place d’une Justice pour enfants. Cette composante lancée en 2016 avec le soutien financier de l’Union Européenne, constituera une pierre angulaire de l’intervention. Himaya, un Projet spécifique a été développé dans ce sens. Mené sur une période de trois ans, Himaya a pour objectif général de participer à l’amélioration de l’accès des enfants à une justice respectueuse de leurs droits. De manière plus spécifique, il contribue au renforcement des capacités des acteurs de la justice et au développement des ressources nécessaires pour garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures judiciaires aussi bien pénales que civiles et la bonne application de la loi pénale et civile. Himaya vise à améliorer la prise en charge des enfants en contact avec la loi dont plus de 20 000 enfants en conflit avec la loi par an, plus de 7 000 enfants victimes de violences, plus de 2 000 enfants dans les processus de la Kafala, plus de 1 000 enfants dans les centres de protection de l’enfance et une moyenne de 100 000 enfants concernés par une procédure civile.
Pour la seconde réforme concernant la mise en œuvre du dispositif territorial de protection de l’enfance, une phase de pilotage au sein de provinces cibles, inclura le renforcement des capacités, l’élaboration de protocole pour l’identification, le traitement et le suivi des enfants victimes de violence, ainsi que la codification des services et orientation des enfants identifiés. Elle sera suivie d’une phase de pérennisation en jonction notamment avec la réforme de la justice et le cadre réglementaire de la protection de l’enfance à l’échelle nationale et territoriale. En parallèle et en synergie avec le quatrième axe de la PPIPEM, l’UNICEF appuiera la promotion des normes sociales protectrices consistant principalement en des actions de communication et de renforcement des acteurs visant la promotion des droits de l’enfant, leur participation ainsi que la parentalité positive avec le soutien financier de la Belgique.
La quatrième réforme à savoir l’amorce d’une stratégie nationale pour la promotion des alternatives aux placements des enfants dans les institutions résidentielles ciblera les enfants privés de leurs familles ou en risque de l’être
La troisième réforme qui mobilisera les efforts de l’UNICEF et de ses partenaires durant ce cycle sera celle du renforcement des capacités nationales en matière de suivi indépendant et de reporting sur la situation des droits de l’enfant au Maroc conformément aux normes internationales. C’est dans ce cadre que s’inscriront les interventions prévues avec le Conseil National des Droits de l’Homme qui devront contribuer à la mise en place, pour la première fois au Maroc, d’une instance de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits conformément à l’Observation générale n° 2 du Comité des droits de l’enfant et à une meilleure coordination nationale et régionale pour renforcer le suivi des violations de ces droits. L’accent sera particulièrement mis sur le renforcement des capacités des Commissions régionales des droits de l’Homme, ainsi que sur l’appui aux actions des coalitions et réseaux associatifs œuvrant dans le domaine de la protection des droits de l’enfant, tout en renforçant la collecte dynamique d’informations sur les droits de l’enfant avec la participation des enfants. Un programme de formation pour un suivi et reporting de qualité sur la réalisation des droits de l’enfant vient d’ailleurs d’être déployé fin 2016 par le CNDH avec l’appui de l’UNICEF à travers l’Institut national de formation aux droits de l’Homme.
Enfin, la quatrième réforme à savoir l’amorce d’une stratégie nationale pour la promotion des alternatives aux placements des enfants dans les institutions résidentielles qui ciblera les enfants privés de leurs familles ou en risque de l’être. Notre stratégie d’appui au pôle social du gouvernement marocain consistera notamment à renforcer la standardisation des services et structures de la protection de l’enfance en établissant des standards minima pour les structures d’accueil et de prise en charge des enfants, à renforcer le travail social en développant un référentiel de métiers, une réglementation de prise en charge et des programmes de formation et à expérimenter des approches inclusives et novatrices prometteuses en matière de prévention de l’institutionnalisation, de renforcement des familles, des mécanismes de régulation et de suivi des placements, de réintégration des enfants dans leur environnement familial et communautaire, de soutien aux jeunes majeurs à leur sortie de placement et d’alternatives au placement en institution sous forme de familles d’accueil.
Un axe transversal, consistant en l’appui aux adolescents et jeunes vulnérables en vue de leur transition vers la vie active et leur inclusion sociale, ciblera aussi bien des jeunes en contact avec la loi (Réforme justice), que des jeunes victimes de violence, d’exploitation ou à risque de l’être (Dispositif territorial de protection) ainsi que des jeunes.
ayant perdu la protection parentale ou risquant de la perdre (Réforme de la protection de remplacement). Cet axe d’appui aux adolescents et jeunes vulnérables sera mis en œuvre à travers les programmes FORSA et ICHRAQ.
Le programme FORSA insiste sur l’approche genre en ciblant également la création de programme spécifique au profit des jeunes mères célibataires et des jeunes filles exploitées ou à risque de l’être dans le travail domestique
Le programme FORSA est une initiative visant à soutenir des jeunes marocains vulnérables dans leur transition vers la vie active, soutenu par les Affaires mondiales Canada et d’une durée de 5 ans (2015-2019) et incluant trois volets d’intervention : éducation, protection et inclusion sociale. Le volet Protection du programme FORSA vise la création de programmes spécifiques (appui psychosocial, éducation, formation professionnelle et formation en compétences de vie pour les plus vulnérables parmi les adolescents et adolescentes dans les établissements de protection sociale, les centres de pénitencier, les centres de sauvegarde de l’enfance. Le programme FORSA insiste sur l’approche genre en ciblant également la création de programme spécifique au profit des jeunes mères célibataires et des jeunes filles exploitées ou à risque de l’être dans le travail domestique. La dimension pérennisation et institutionnalisation fait partie de la stratégie d’intervention du programme FORSA à travers la mise en œuvre de partenariat, la capitalisation de lignes guides d’intervention et des actions de plaidoyer.
Le projet ICHRAQ, appuyé par le gouvernement du Japon, vise la promotion de la tolérance, de la modération et de la résilience parmi les adolescents et les jeunes vulnérables au Maroc et est étalé sur une durée d’un an (2017-2018). Sa stratégie d’intervention consistera en un renforcement des capacités institutionnelles des acteurs nationaux impliqués dans la prise en charge des adolescents, des adolescents eux-mêmes (activités de participation, de renforcement des Life skills de tolérance et de citoyenneté et de renforcement du leadership) ainsi qu’une campagne de sensibilisation pour le changement comportemental impliquant également les acteurs de la sphère religieuse.