La Convention relative aux Droits de l'Enfant

Le premier instrument juridique international ayant force obligatoire qui énonce toute la panoplie des droits de l’homme : civils, culturels, économiques, politiques et sociaux.

Petite fille joue avec une maison en bois
UNICEF/Algeria/2006/Pirozzi

Qu'est ce que c'est que la Convention des Droits de l'Enfant ?

En 1989, les dirigeants mondiaux ont décidé que les enfants devaient avoir une convention spéciale juste pour eux, car les moins de 18 ans ont souvent besoin d’une protection et d’une assistance spéciales. C’était aussi un moyen de s’assurer que le monde reconnaissait que les enfants, eux aussi, avaient des droits.

Dans 54 articles et trois Protocoles facultatifs, la Convention énonce les droits fondamentaux qui sont ceux de tous les enfants du monde : le droit à la survie; le droit de se développer dans toute la mesure du possible; le droit d’être protégé contre les influences nocives, les mauvais traitements et l’exploitation; et de participer à part entière à la vie familiale, culturelle et sociale. Les quatre principes fondamentaux de la Convention sont la non-discrimination; la priorité donnée à l’intérêt supérieur de l’enfant; le droit de vivre, de survivre et de se développer; et le respect des opinions de l’enfant. Tous les droits reconnus dans la Convention sont inhérents à la dignité humaine et au développement harmonieux de chaque enfant. La Convention protège les droits des enfants en fixant des normes en matière de soins de santé, d’éducation et de services juridiques, civils et sociaux.

En acceptant d’honorer les obligations stipulées dans la Convention (en la ratifiant ou en y adhérant), les gouvernements se sont engagés à défendre et à garantir les droits des enfants, ainsi qu’à répondre de ces engagements devant la communauté internationale. Les États parties à la Convention sont tenus de concevoir et de mettre en oeuvre des mesures et des politiques qui tiennent compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Classe de préparatoire OULED BRAHIM
UNICEF/Algeria/2013/Magha

La Convention relative aux droits de l’enfant a été le premier instrument à énoncer toute la gamme des droits humains internationaux— y compris les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux et certains aspects du droit humanitaire.

Les articles de la Convention peuvent être regroupés en quatre catégories de droits et un ensemble de principes directeurs. En cliquant sur les catégories ci-dessous, vous accèderez à une explication en langage simple des articles qui s’y rapportent. Des clauses supplémentaires (articles 43 à 54) proposent des mesures de mise en oeuvre de la Convention, en expliquant comment les gouvernements et des organisations internationales comme l’UNICEF peuvent s’assurer que les droits des enfants sont protégés. Pour lire le texte intégral de la Convention, cliquez sur le lien fourni dans l’encadré à droite.

Principes directeurs : les principes directeurs de la Convention sont la non-discrimination; la priorité donnée à l’intérêt supérieur de l’enfant; le droit à la vie, à la survie et au développement; et le droit de participer. Ils représentent les conditions nécessaires à l’exercice de tous les droits.

  • Le droit à la survie et au développement : on entend par là le droit aux ressources, aux compétences et à l’aide dont un enfant a besoin pour survivre et se développer au mieux de ses capacités. Il s’agit, entre autres, du droit à une alimentation adéquate, à un logis, à de l’eau propre, à une éducation conventionnelle, aux soins de santé primaire, aux loisirs et à la détente, aux activités culturelles et à des informations sur ses droits. Ces droits présupposent non seulement l’existence des moyens requis pour les mettre en oeuvre, mais leur accessibilité. Des articles spécifiques traitent des besoins des enfants réfugiés, des enfants handicapés et des enfants de groupes minoritaires ou autochtones.
  • Le droit d’être protégé : l’enfant a le droit à une protection contre toutes les formes de sévices, de négligence, d’exploitation et de cruauté, y compris une protection spéciale en temps de guerre et une protection contre les mauvais traitements infligés dans le cadre du système de justice pénale.
  • Le droit de participer : l’enfant est libre d’exprimer des opinions et a le droit de donner son avis sur des questions qui ont une incidence sur sa vie sociale, économique, religieuse, culturelle et politique. Le droit de participer recouvre le droit d’exprimer des opinions et d’être entendu, le droit à l’information et la liberté d’association. À mesure qu’ils grandissent, les enfants auxquels on reconnaît ces droits apprennent à exercer tous leurs autres droits et se préparent à jouer un rôle actif dans la société.
  • L’égalité et l’interdépendance des droits sont soulignées dans la Convention. Si les gouvernements ont des obligations, les enfants et les parents ont quant à eux la responsabilité de respecter les droits d’autrui—et en particulier, leurs droits mutuels. La compréhension des droits qu’ont les enfants dépendra de leur âge et les parents doivent adapter au degré de maturité de chaque enfant les questions qu’ils soulèvent avec lui, les réponses qu’ils font à ses questions et les méthodes qu’ils utilisent à cet effet.

La Convention des Droits de l'Enfant pour les enfants

Vous trouverez ci-dessous des brochures et des manuels sur la Convention Internationale des Droits de l'Enfant adaptés aux enfants et aux jeunes dans les deux langues arabe et français :