La loi n° 15-12 relative à la protection de l'enfant

Loi de l'Organe National de la Protection et de la Promotion de l'Enfance

Une jeune femme qui essaye d'embrasser un petite fille
UNICEF/ALGERIA-2015-Noorani-00100

À propos du document

La présente loi a pour objet de définir les règles et mécanismes de protection de l'enfant en Algérie. L’adoption de la loi 15-12 du 15 juillet 2015 relative à la protection de l’enfant est une avancée remarquable et remarquée dans la lutte contre les violences faites aux enfants. Elle constitue un cadre juridique de protection particulière quel que soit la situation légale de l’enfant. La protection de cette frange de société est plus qu’importante! Cependant, cette loi assure une protection sociale, juridique et judiciaire à l'enfant. Elle vise à établir un cadre juridique global associant protection sociale et protection judiciaire en faveur des enfants.


Merci de trouver ci-dessous 01 autre document sur la protection des enfants en danger 

Dépliant protection des enfants en arabe.

Dépliant protection des enfants en français.

 


 

 

 

 

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