Lancement de l’interopérabilité : une garantie pour une identité légale pour les enfants burundais.

Le jeudi 31 octobre 2024 marque un tournant pour les droits de l’enfant au Burundi. L’Ordonnance Ministérielle Conjointe N° 530/630/836 sur l’interopérabilité entre les services de l’état-civil et les formations sanitaires (FOSA) pour l’enregistrement des naissances a été officiellement lancée. Cette ordonnance, adoptée le 10 juin 2024 par les ministères de l'Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique, ainsi que celui de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida, vise à rapprocher les services de l’état civil des communautés en introduisant l'enregistrement des naissances, au niveau des FOSA, afin de garantir que chaque enfant obtienne une identité juridique dans les 15 premiers jours de sa vie.

Une cérémonie en l'honneur de ce lancement s'est tenue dans les enceintes de l'hôtel Kiriri Garden et a réuni une diversité d'acteurs clés, incluant les gouverneurs des 18 provinces, les médecins provinciaux, les contrôleurs provinciaux de l'état civil, les représentations diplomatiques tels que l'Ambassade du Japon, la délégation de l'Union Européenne, la coopération Suisse, l'Ambassade de la Belgique et l'USAID. Les agences des Nations Unies étaient également présentes, notamment l'UNICEF, l'ONU FEMMES, le PNUD, le HCR, le UNFPA, ainsi que le bureau du Coordinateur résident des Nations Unies au Burundi.

L’interopérabilité est d'une importance capitale pour le Burundi. En effet, avant le projet pilote à Kirundo, le taux d'enregistrement des naissances était relativement bas. Cette phase pilote de Kirundo, qui a été couronnée de succès, a mis en place un système d'enregistrement simplifié, qui a permis d’augmenter le taux d’enregistrement des naissances dans cette province, passant de 8% à 45% entre mars 2023 et mars 2024. 

« Nous orientons tous nos efforts de développement vers l’amélioration des conditions de vie de la population. C’est ce qui a conduit le ministère à mettre en place l’ordonnance conjointe pour jeter les bases d’une société déterminée à garantir l’accès aux services de base pour tous et d’assurer un mieux-être aux générations futures », dira le secrétaire permanent au ministère de l’Intérieur, Mr Ndarufatiye Theophile représentant le ministre de l’intérieur, dans son mot d’ouverture. 

Le Directeur Général de la Planification au ministère de la Santé, le Dr Polycarpe Ndayikeza représentant le ministre de la santé, dans sa présentation a évoqué également les efforts qui sont en train d’être fournis par le gouvernement pour garantir une identité juridique à tous : « Nous prévoyons mettre à l’échelle nationale l’interopérabilité pour couvrir toutes les FOSA du pays. Ainsi que d’accélérer le processus d’adoption et de promulgation de la loi portant révision du code des personnes et des familles. »

L’UNICEF, qui accompagne la mise en œuvre de l’interopérabilité, a souligné, par le biais de sa représentante au Burundi, Mme France Begin, l’importance de cette mesure pour les droits de l’enfant. « Avec un taux d'enregistrement de 73% pour les enfants de moins d'un an et de 84% pour les enfants de moins de cinq ans, le Burundi se positionne comme l'un des pays leaders en matière d'enregistrement des naissances en Afrique et dans la sous-région. Cependant, malgré ces avancées, des efforts supplémentaires sont encore nécessaires pour garantir un enregistrement universel des naissances d'ici 2030. »

La mise en place de ce système intégré entre les services de l’état-civil et les FOSA pour l’enregistrement des naissances est appuyée par le comité national de l’UNICEF pour l’Angleterre et ouvre la voie à une meilleure protection des droits fondamentaux de la population la plus vulnérable.