Foire aux questions: La Convention relative aux droits de l’enfant
Les réponses à vos questions sur la convention.
Qu’est-ce que la Convention relative aux droits de l’enfant?
La Convention relative aux droits de l’enfant est un traité international qui reconnaît les droits fondamentaux des enfants, qu’elle définit comme des personnes âgées de moins de 18 ans. Elle établit en droit international que les États parties doivent veiller à ce que tous les enfants – sans discrimination d’aucune sorte – bénéficient de mesures spéciales de protection et d’assistance, aient accès à des services comme l’éducation et les soins de santé, puissent développer pleinement leur personnalité, leurs facultés et leurs dons, grandissent dans un cadre heureux, aimant et compréhensif, et soient informés de leurs droits et puissent participer d’une manière accessible et active à la réalisation de ceux-ci.
Comment a-t-on décidé du contenu de la Convention relative aux droits de l’enfant?
Les normes inscrites dans la Convention relative aux droits de l’enfant ont été négociées par des gouvernements, des organisations non gouvernementales (ONG), des défenseurs des droits de l’homme, des juristes, des spécialistes des questions sanitaires, des travailleurs sociaux, des éducateurs, des spécialistes du développement de l’enfant et des chefs religieux du monde entier, et ce, sur une période de 10 ans. Le résultat est un document consensuel qui reflète l’importance des traditions et des valeurs culturelles dans la protection et le développement harmonieux de l’enfant. Ce traité prend en compte les principaux systèmes juridiques du monde et reconnaît les besoins particuliers des pays en développement.
Comment la Convention relative aux droits de l’enfant protège-t-elle les droits de l’enfant?
La convention constitue une référence commune qui permet d’évaluer les progrès de la mise en œuvre des normes relatives aux droits de l’enfant, et à laquelle les résultats peuvent être comparés. Une fois qu’ils ont accepté les normes établies dans la convention, les gouvernements doivent harmoniser leur législation, leurs politiques et leurs pratiques avec ces normes, en faire une réalité pour tous les enfants et s’abstenir de toute action susceptible de violer ces droits ou d’en empêcher l’exercice. Les gouvernements doivent présenter périodiquement des rapports à un comité d’experts indépendants sur les progrès qu’ils ont accomplis dans la concrétisation de tous ces droits.
Comment la Convention relative aux droits de l’enfant définit-elle l’enfant?
La convention définit l’« enfant » comme toute personne âgée de moins de 18 ans, sauf si la législation en vigueur accorde la majorité plus tôt. À l’égard de certaines questions, les États sont obligés de fixer un âge minimum – par exemple, l’âge de l’accession à l’emploi et de l’achèvement des études obligatoires ; dans d’autres cas, la convention repousse la limite sans équivoque, en interdisant par exemple l’imposition de l’emprisonnement à vie ou de la peine capitale aux moins de 18 ans.
Quels sont les principes directeurs de la convention?
Les principes directeurs de la convention sont les suivants : la non-discrimination ; l’intérêt supérieur de l’enfant en tant que considération prioritaire dans toutes les actions concernant les enfants ; le droit inhérent de l’enfant à la vie et l’obligation des États parties d’assurer dans toute la mesure possible la survie et le développement de l’enfant ; enfin, le droit de l’enfant d’exprimer ses opinions librement sur toutes les questions qui le concernent, et de voir ses opinions dûment prises en considération.
Quelle est la conception de l’enfant dans la Convention relative aux droits de l’enfant?
La convention énonce un ensemble de normes universelles auxquelles tous les pays doivent adhérer. Elle traduit une nouvelle conception de l’enfant. Les enfants ne sont ni la propriété de leurs parents, ni les bénéficiaires passifs de notre charité. Ce sont des êtres humains et ils sont les détenteurs de leurs propres droits. La convention propose une conception de l’enfant en tant qu’individu et membre d’une famille et d’une communauté, doté de droits et de responsabilités qui correspondent à son âge et à son degré de maturité. En reconnaissant les droits de l’enfant de cette façon, la convention prend en compte tous les aspects de la vie des enfants.
En quoi la Convention relative aux droits de l’enfant est-elle spéciale?
La convention:
- Est le traité relatif aux droits de la personne le plus largement ratifié de toute l’Histoire. Elle est en vigueur dans la quasi-totalité des pays du monde et elle institue un cadre éthique et juridique commun pour la réalisation des droits de l’enfant.
- A constitué le premier exemple d’engagement officiel visant à garantir l’exercice des droits fondamentaux des enfants et à suivre les progrès de la situation des enfants.
- Témoigne du fait que les droits de l’enfant ne peuvent plus être considérés comme une option ou comme une faveur, une gentillesse ou une aumône que l’on ferait aux enfants. Ces droits entraînent des obligations et des responsabilités que nous devons tous respecter.
- A été reconnue par des entités autres que des États.
- Sert de référence à de nombreuses organisations qui travaillent avec et pour les enfants, dont des ONG et les organismes du système des Nations Unies.
- Réaffirme que tous les droits sont également importants et indispensables au plein épanouissement d’un enfant et que chaque enfant est important.
- Réaffirme la notion de responsabilité des États envers la réalisation des droits fondamentaux, ainsi que les valeurs de transparence et de vigilance du grand public qui y sont associées.
- Promeut la mise en place d’un système de solidarité internationale destiné à garantir l’exercice des droits des enfants. Les pays donateurs sont tenus d’apporter une aide dans les domaines où des besoins particuliers ont été identifiés ; les pays bénéficiaires sont tenus de leur côté d’affecter à ces besoins particuliers l’aide extérieure au développement qu’ils reçoivent.
- Souligne le rôle que jouent la société, la communauté et la famille dans la promotion et la protection des droits de l’enfant.
Combien de pays ont ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant?
La Convention relative aux droits de l’enfant est le traité relatif aux droits de la personne qui a été le plus rapidement ratifié de toute l’Histoire. Le nombre de pays qui l’ont ratifiée est plus élevé que pour tout autre traité de défense des droits de l’homme jamais signé : en octobre 2015, 196 pays étaient devenus des États parties. Seuls les États-Unis d’Amérique ne l’ont pas ratifiée. En signant la convention, les États-Unis ont manifesté leur intention de la ratifier, mais ils ne l’ont pas encore fait.
Comment la communauté internationale surveille-t-elle et soutient-elle les progrès dans la mise en œuvre de la convention ?
Le Comité des droits de l’enfant est un groupe élu d’experts indépendants qui surveillent la mise en application de la convention et exige des gouvernements qui l’ont ratifiée qu’ils soumettent régulièrement des rapports sur la situation des droits des enfants dans leur pays. Le comité examine ces rapports et fait des recommandations aux États. En cas de besoin, le comité sollicite l’aide d’autres gouvernements et l’assistance technique d’organisations comme l’UNICEF.
En savoir plus sur la mise en application et la surveillance de la convention.
Quelles sont les mesures que la Convention relative aux droits de l’enfant et le Comité des droits de l’enfant encouragent les gouvernements à prendre?
Dans ses examens des rapports émanant des pays, le Comité des droits de l’enfant exhorte tous les échelons de gouvernement à utiliser la convention comme guide pour élaborer et mettre en œuvre des politiques ayant notamment les objectifs suivants : établir un programme national en faveur des enfants ; déterminer la part de fonds publics consacrée aux enfants ; effectuer régulièrement des études d’impact sur les enfants concernant les activités menées dans toutes les branches du gouvernement en s’appuyant sur des données fiables liées à la vie des enfants ; désigner un médiateur indépendant en faveur des enfants.
En savoir plus sur la mise en application et la surveillance de la convention.
Dans quels domaines la Convention relative aux droits de l’enfant a-t-elle produit le plus d’effets ?
Au cours des 30 ans d’existence de la convention, la vie de millions d’enfants a été améliorée grâce à la mise en œuvre progressive des droits et des obligations énoncés dans la convention même et dans ses trois protocoles facultatifs.
La convention a été la source d’inspiration de divers processus d’application nationale et de changement social dans toutes les régions du monde, qui ont notamment donné lieu aux résultats suivants:
- L’intégration des principes des droits de l’enfant dans la législation.
- La création d’organismes interministériels et multidisciplinaires chargés des droits de l’enfant.
- L’élaboration de programmes nationaux en faveur des enfants.
- La désignation de médiateurs ou l’institution de commissions de défense des droits de l’enfant.
- La restructuration des affectations budgétaires au profit de la concrétisation des droits de l’enfant.
- La réalisation d’interventions axées sur la survie et le développement des enfants.
- La lutte contre la discrimination et les autres obstacles à la mise en œuvre des droits de l’enfant, y compris les disparités socioéconomiques entre les enfants.
- La création d’occasions permettant aux enfants d’exprimer leurs opinions et d’être entendus.
- L’élargissement des partenariats pour les enfants.
- L’évaluation des répercussions sur les enfants des mesures prises à leur endroit.
Comment l’UNICEF utilise-t-il la Convention relative aux droits de l’enfant ?
L’UNICEF est l’organisme des Nations Unies chargé de protéger les droits de chaque enfant, partout dans le monde, et en particulier les droits des enfants les plus désavantagés. Comme le stipule notre énoncé de mission : « L’UNICEF est chargé par l’Assemblée générale des Nations Unies de défendre les droits des enfants, d’aider à répondre à leurs besoins essentiels et de favoriser leur plein épanouissement. L’UNICEF s’appuie sur la Convention relative aux droits de l’enfant et œuvre pour que les droits de l’enfant s’inscrivent dans une éthique sociale et dans un code de conduite international en faveur des enfants. »
L’UNICEF est le seul organisme nommément désigné dans la Convention relative aux droits de l’enfant en tant que source de conseils et d’assistance spécialisés. La convention aide l’UNICEF à déterminer les domaines qu’il doit évaluer et traiter et fournit un outil qui lui permet de mesurer les progrès accomplis dans ces domaines. Tout en continuant à mettre l’accent sur la survie et le développement de l’enfant, l’UNICEF doit prendre en compte la situation de tous les enfants, analyser leurs conditions économiques et sociales, créer des partenariats pour renforcer ses interventions (notamment en faisant participer les enfants eux-mêmes), appuyer les interventions fondées sur la non-discrimination, et agir dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
