Protection sociale notamment celle sensible aux enfants
Une couverture relativement faible et fragmentée
Depuis plusieurs années déjà, les autorités du Bénin déploient de nombreux efforts pour mettre en place une politique efficace de lutte contre la pauvreté et la vulnérabilité. Ces efforts ont consisté à reformer les mécanismes de protection sociale existants pour les remplacer par des systèmes plus performants en se basant sur les résultats des différentes enquêtes sur les conditions de vie des ménages (EMICOV, MODA, MICS) qui ont mis en évidence la progression de la pauvreté et des inégalités. En même temps plusieurs évaluations d’impact ont montré la valeur ajoutée des interventions de protection sociale pour réduire la pauvreté, renforcer les capacités des familles à prendre soin des enfants et à devenir plus résilientes aux chocs et crises de toutes natures. Ces évidences ont créé un environnement plus propice pour débattre de la protection sociale et de la place à lui accorder dans la politique nationale de développement.
Ces analyses ont notamment permis de jauger l’actuel système de protection sociale du Bénin comme étant globalement inefficace. Le diagnostic fait a montré que ni les mécanismes de protection sociale traditionnelle (groupes endogènes de solidarité et d’entre-aide, tontines, transferts privés…) ni les mécanismes dits modernes (assurance maladie, mutuelles de santé, fonds de solidarité…) n’arrivaient à procurer une protection adéquate aux populations vulnérables alors que le contexte dans lequel vivaient ces populations était marqué par des transformations sociales profondes et de grande ampleur (urbanisation, éclatement de la solidarité familiale, insécurité alimentaire), une modernisation des cadres de vie (accès à l’eau potable et la scolarisation rapide…) et une répétition des chocs exogènes (changements climatiques, augmentation des prix des denrées de base...). Ce diagnostic a également montré que la protection sociale contributive développée par l’Etat demeurait très limitée en termes de taille des populations protégées et n’était accessible qu’à quelques groupes de privilégiés (fonctionnaires...). Les effectifs des économiquement actifs qui ont adhéré aux deux régimes de sécurité sociale existants (FNRB et CNSS) ne dépassait pas 6,4 pour cent de la population active ce qui permettaient à 8,4 pour cent de la population totale de bénéficier d’une couverture assurance maladie (5,6 pour cent par le FNRB, 1,9 pour cent par les mutuelles de santé et 0,9 pour cent par l’assurance privée). Les prestations couvertes par ces systèmes portent essentiellement sur la couverture médicale et très peu sur l’accès aux autres services sociaux comme la nutrition, l’éducation, la protection .
En dépit de leur efficacité prouvée dans la lutte contre les vulnérabilités et pauvreté des populations les plus démunies, les mesures de protection sociale non contributive (transferts sociaux) demeurent au Bénin rares et limitées dans leurs couvertures. Actuellement, il existe seulement deux catégories de programmes et mesures de transferts sociaux visant à promouvoir l’accès des populations les plus vulnérables aux services sociaux de base. La première catégorie est constituée par l’assistance assurée à travers les Centres de Protection Sociales (CPS) du ministère chargé des affaires sociales et qui est fournie aux familles vulnérables sous forme de microcrédits, transferts monétaires, nourritures, matériels financés sur des fonds fournis par le Fonds FDSSN. Cependant, les prestations fournies par les CPS ne sont ni suffisantes en quantité ni véritablement ciblées sur les enfants qui en ont besoin. La seconde catégorie est constituée par le programme de transferts sociaux qui existe sous la forme de projet pilote de transferts monétaires mis en œuvre par le Ministère en charge de la Décentralisation et le Ministère en charge des Affaires Sociales et dont l’objectif est d’appuyer les interventions visant la décentralisation et le développement local quand celles-ci sont conduites avec la participation des communautés. Ce programme ne vise pas de façon explicite à améliorer l’accès des populations aux services sociaux de base et il est pour le moment d’une envergure très réduite (cent vingt-cinq communautés de douze communes pilotes). Une évaluation d’impact de ce programme a été lancée par la Banque et les résultats seront importants pour apprécier l’efficacité des transferts sociaux dans la lutte contre la vulnérabilité des ménages béninois très pauvres.
C’est dans ce contexte que le pays a adopté en 2014 une « Politique Holistique de la Protection Sociale (PHPS) » avec l’objectif de doter le pays d’un cadre institutionnel englobant toutes les dimensions de la protection sociale et impliquant tous les ministères. Les outils d’opérationnalisation de la PHPS (plan d’action budgétisé, cadre de suivi-évaluation) ont été finalisés mais pas le décret qui doit fixer les arrangements institutionnels. Compte tenu des résultats relativement mitigés de la Politique Holistique de la Protection Sociale (PHPS), le nouveau gouvernement a complété celle-ci en avril 2016 par une stratégie d’extension de la protection sociale et un projet dénommé « Assurance pour le Renforcement du Capital Humain (ARCH) ». Ce dernier a pour but d’offrir un paquet de quatre services comprenant l’assurance maladie, la formation, l’accès au crédit et l’assurance retraite. Ces services sont destinés en priorité aux plus démunis du secteur informel (agriculteurs, commerçants, transporteurs, artisans et artistes).