Le progrès des nations: Convention relative aux droits de l'enfant


La Convention: les pays sous surveillance

Vingt-cinq des 43 pays* ont créé des organismes pour surveiller les progrès accomplis.

Huit ont mis en place ou amélioré des systèmes de collecte de données sur les droits de l'enfant.



Des 43 pays dont les rapports ont été à ce jour examinés par le Comité des droits de l'enfant, beaucoup ont prouvé combien ils prenaient la Convention au sérieux. La Namibie et le Viet Nam, par exemple, ont reçu des éloges pour les rapports clairs et sans complaisance qu'ils ont présentés dans les délais voulus.

Quand il a examiné le rapport d'un pays, le Comité publie des observations et des recommandations sur des questions pouvant aller de la précocité de l'âge légal du mariage pour les filles à des problèmes plus larges de disparité et de discrimination. Il est demandé aux gouvernements de rendre publics leurs rapports ainsi que les observations du Comité.

Les pays disposent d'une série de mesures pour contrôler l'observance. Depuis l'entrée en vigueur de la Convention, l'Autriche, la Colombie, le Costa Rica et l'Espagne ont désigné des médiateurs pour les enfants aux niveaux provincial et national. La Norvège avait été la première à le faire, il y a plus de dix ans.

Récemment, le gouvernement salvadorien a créé 12 conseils municipaux sur les droits de l'enfant. Au Népal, aux termes de la loi de 1992 sur l'enfance, chacun des 75 districts du pays doit avoir un responsable de la protection de l'enfant. Au Viet Nam, les autorités ont mis en place aux niveaux provincial, de district et communal des Comités de protection et de soins aux enfants. La Tunisie a nommé dans ses 23 gouvernorats des délégués à la protection de l'enfance. Au Brésil, près de 2500 municipalités sur 5000 possèdent aujourd'hui leur Conseil sur les droits de l'enfant, et plus de 1000 ont mis en place des Conseils de tutelle spéciaux pour s'occuper des enfants à risque.


Photo: La Tunisie a nommé dans ses 23 gouvernorats des délégués à la protection de l'enfance. ©


Les dispositions institutionnelles sont très variables. En France, un rapport sur l'application de la Convention est soumis chaque année au Parlement; la Roumanie a constitué un Comité national pour la protection de l'enfance, et créé des unités de protection de l'enfance au sein de différents ministères.

S'il est indispensable de disposer de données pour surveiller tous les secteurs visés par la Convention, il est très difficile de rassembler des informations dans des domaines sensibles comme le travail, la prostitution et l'esclavage des enfants, les enfants soldats ou les enfants dans les prisons. Néanmoins, la Convention a conduit certains pays à accorder plus d'importance à la collecte de données. Le Maroc rassemble du matériel provenant de ses 1546 communes afin de «dresser une carte» des enfants les plus défavorisés. Le Viet Nam élabore un nouveau système pour mesurer les progrès en matière de droits des enfants. L'Argentine, l'Egypte, El Salvador, la Namibie, les Philippines, le Portugal et la Roumanie ont mis en place des unités de collecte de données.



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