Le progrès des nations: Convention relative aux droits de l'enfant


Des ressources pour des droits:
l'opinion de l'UNICEF

Lorsqu'un Etat ratifie la Convention relative aux droits de l'enfant, il s'engage à faire appliquer ces droits. Et cette Convention est le premier instrument juridique international sur les droits de l'homme où figurent des droits ayant une dimension économique comme le droit aux soins de santé, à la nutrition, à l'éducation.

Le professeur Dasgupta affirme qu'«un besoin se transforme en droit quand une société se trouve capable de répondre à ce besoin et quand la satisfaction du besoin devient essentielle à l'épanouissement ou au bien-être humains». Sur ce point, l'UNICEF est d'un avis opposé. Pour nous, les droits existent indépendamment des besoins, et tous les droits ont la même valeur.

Des milliards de dollars seront, il est vrai, nécessaires si l'on veut que ces droits deviennent une réalité pour les presque 20 millions d'enfants mal nourris du monde en développement, pour les 30 % qui n'accomplissent même pas quatre années d'école primaire, et pour les 20 % sans accès aux soins médicaux de base.

C'est pour cette raison que l'article 4 de la Convention oblige les pays à «prendre ces mesures dans toutes les limites des ressources dont ils disposent et, s'il y a lieu, dans le cadre de la coopération internationale».

Cela signifie que tous les Etats qui ont ratifié la Convention acceptent que les ressourcese nationales aillent en priorité à ces droits. Cela veut dire aussi que les nations économiquement les plus avancées, qui ont ratifié la Convention, peuvent aider à garantir ces droits dans les pays manquant de ressources.

Mais comment y veiller? Comment une société -- ses citoyens, ses médias, ses organisations non gouvernementales, ses hommes politiques -- va-t-elle savoir si ces droits sont accordés dans toutes les limites des ressources disponibles?

Le seul moyen pratique est la comparaison internationale: ainsi, un Etat où le taux de malnutrition des enfants atteint 40 % ne saurait prétendre qu'il fait tout pour garantir le droit de ses enfants à être bien nourris en fonction des ressources dont il dispose, si un autre pays ayant des ressources bien moindres affiche une taux de malnutrition nettement inférieur.

Les pages qui suivent font la synthèse de ces comparaisons en présentant pour presque tous les pays les indices nationaux de variation (INV) concernant la santé, la nutrition et l'enseignement primaire. En comparant les performances de chaque pays avec la moyenne que l'on pourrait attendre compte tenu de son niveau de développement économique, on obtient une différence, positive ou négative, qui est l'INV du pays. Malgré les insuffisances de certaines statistiques, cet indice est le seul moyen pour comparer sur le plan international et à long terme dans quelle mesure les différents pays assument ou non leurs responsabilités dans ces domaines clés de la Convention.

Les riches peuvent aider

Le contrôle est encore plus difficile lorsqu'on se situe «dans le cadre de la coopération internationale», termes par lesquels les Etats économiquement plus avancés s'engagent à soutenir les droits des enfants en cas de pénurie de ressources dans leur pays.

A cet égard, s'il a été convenu depuis une trentaine d'années que les pays industrialisés consacrent à l'aide publique au développement 0,7 % au moins de leur PNB, cet objectif n'est actuellement atteint que par quatre pays.

Même si l'objectif était réalisé, on pourrait s'interroger sur le rôle de cette aide puisque, comme l'ont souligné le professeur Dasgupta et d'autres, il est évident que la plupart des pays en développement seraient en mesure de satisfaire sur leurs propres ressources les droits de leurs enfants s'ils se donnaient une telle priorité.

En fait, l'aide pourrait continuer à jouer un rôle bien spécifique. Beaucoup de pays en développement en effet ne pourraient assurer à leurs enfants la jouissance de leurs droits que par une redistribution considérable de leurs priorités financières. Ils devraient, par exemple, transférer des ressources depuis les hôpitaux urbains vers les dispensaires ruraux, des universités vers les écoles primaires, subventionner des aliments de base au lieu de lignes aériennes, ou faire passer les majorités dans la pauvreté avant les élites politiquement puissantes.

Dans certains pays, ce changement n'a guère de chances d'intervenir parce que les pauvres n'ont pas droit à la parole, et que les gouvernements ne protègent pas suffisamment leurs intérêts. Dans d'autres, une volonté politique certaine doit s'incliner devant des difficultés politiques et l'opposition des groupes d'intérêts.

Dès lors, une aide précisément destinée à garantir les droits de l'enfant, dans le cadre de la coopération internationale prévue par la Convention, pourrait signifier en pratique un important soutien aux pays qui ont clairement prouvé leur engagement en faveur des droits de l'enfant. Comme le disait un ancien président du Comité d'aide au développement des pays donateurs: «L'aide peut contribuer à ce que les pauvres reçoivent enfin la priorité.»

Ainsi, les programmes financés par l'aide internationale pourraient inciter les pays à adopter les stratégies à faible coût existant aujourd'hui afin d'assurer les droits des enfants à une nutrition adéquate, aux soins de santé primaires et à l'éducation de base. De cette façon, l'aide pourrait faciliter la tâche politique de nombreux pays au regard de leurs obligations vis-à-vis de la Convention.

L'aide n'est pourtant qu'un des éléments dans la charpente de la coopération internationale: les accords commerciaux et les arrangements financiers ont encore beaucoup plus de poids. On pourrait penser que tout cela n'a guère à voir avec les droits des enfants. Le rapport est cependant évident pour le personnel de l'UNICEF engagé dans des dizaines de pays en développement, où ils sont les témoins de la dégradation des écoles et des centres de santé, et de la suppression des subventions pour les produits de première nécessité, à la suite des programmes d'aménagement de la dette et d'ajustement structurel.

La coopération internationale, qui dépend encore largement des nations industrialisées, conditionne dans une grande mesure la satisfaction ou la non-satisfaction des droits de millions d'enfants. Et si certains jugeront absurde que des arrangements financiers internationaux tiennent compte de la Convention relative aux droits de l'enfant, pour l'UNICEF c'est bien moins scandaleux que de voir des millions d'enfants payer la mauvaise gestion économique du monde dans lequel ils sont nés par la perte de leurs droits à la santé, à l'éducation et à une croissance normale.



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