Le droit à un nom et à une nationalité
Sept des 43 pays* s'efforcent d'améliorer l'enregistrement des
naissances.
Bien que le droit à un nom et une nationalité soit l'un des
droits de l'homme les plus fondamentaux, des millions d'enfants restent
une grande partie de leur vie dépourvus de cette identité
juridique, avec les avantages et la protection qu'elle confère.
Les enfants non déclarés n'ont pas d'existence officielle.
Sur le plan individuel, cela risque de susciter des problèmes de
scolarisation, et peut exposer les enfants à des dangers particuliers:
adoption illégale, trafic, exploitation de leur travail, voire prostitution
et criminalité. Si le système d'état civil est défectueux,
le gouvernement ne peut connaître avec précision le nombre
de ses citoyens, et il est donc gêné pour planifier sa réponse
à leurs besoins.
Certains pays se penchent actuellement sur le problème. En Equateur,
où l'on estime qu'un dixième des enfants de moins de 12 ans
n'ont pas été déclarés, l'état civil
a délivré entre 1990 et 1995 des papiers d'identité
à 322 600 enfants. Pour être sûr que cet effort ne sera
pas sans lendemain, on a simplifié les procédures d'inscription
au registre d'état civil, et le gouvernement a lancé une campagne
publicitaire sur l'importance d'une identité légale pour les
enfants.
Photo: Le droit à un nom et à une nationalité
est inscrit dans la Convention.©
Le Costa Rica, le Nicaragua, le Pérou et les Philippines ont aussi
fait de nouveaux efforts pour faciliter l'enregistrement des naissances,
tandis qu'en Bolivie l'état civil a récemment délivré
des documents d'identité à 50 000 enfants des villes âgés
de moins de 15 ans.
En ce qui concerne les enfants dûment déclarés, la Convention
cherche à mettre fin à la pratique -- commune aux pays
industrialisés et en développement -- d'indiquer sur les
certificats de naissance si l'enfant est légitime ou né hors
mariage (ce qui peut conduire à une discrimination légale
et sociale). Les gouvernements libanais et philippin ont récemment
supprimé dans les papiers d'identité toute référence
à la situation maritale des parents de l'enfant.
* Analyse préliminaire des 43 rapports nationaux qui avaient été examinés par le Comité des droits de l'enfant à la fin de 1995.
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