Le progrès des nations: Convention relative aux droits de l'enfant


Le droit à un nom et à une nationalité

Sept des 43 pays* s'efforcent d'améliorer l'enregistrement des naissances.



Bien que le droit à un nom et une nationalité soit l'un des droits de l'homme les plus fondamentaux, des millions d'enfants restent une grande partie de leur vie dépourvus de cette identité juridique, avec les avantages et la protection qu'elle confère.

Les enfants non déclarés n'ont pas d'existence officielle. Sur le plan individuel, cela risque de susciter des problèmes de scolarisation, et peut exposer les enfants à des dangers particuliers: adoption illégale, trafic, exploitation de leur travail, voire prostitution et criminalité. Si le système d'état civil est défectueux, le gouvernement ne peut connaître avec précision le nombre de ses citoyens, et il est donc gêné pour planifier sa réponse à leurs besoins.

Certains pays se penchent actuellement sur le problème. En Equateur, où l'on estime qu'un dixième des enfants de moins de 12 ans n'ont pas été déclarés, l'état civil a délivré entre 1990 et 1995 des papiers d'identité à 322 600 enfants. Pour être sûr que cet effort ne sera pas sans lendemain, on a simplifié les procédures d'inscription au registre d'état civil, et le gouvernement a lancé une campagne publicitaire sur l'importance d'une identité légale pour les enfants.


Photo: Le droit à un nom et à une nationalité est inscrit dans la Convention.©


Le Costa Rica, le Nicaragua, le Pérou et les Philippines ont aussi fait de nouveaux efforts pour faciliter l'enregistrement des naissances, tandis qu'en Bolivie l'état civil a récemment délivré des documents d'identité à 50 000 enfants des villes âgés de moins de 15 ans.

En ce qui concerne les enfants dûment déclarés, la Convention cherche à mettre fin à la pratique -- commune aux pays industrialisés et en développement -- d'indiquer sur les certificats de naissance si l'enfant est légitime ou né hors mariage (ce qui peut conduire à une discrimination légale et sociale). Les gouvernements libanais et philippin ont récemment supprimé dans les papiers d'identité toute référence à la situation maritale des parents de l'enfant.

* Analyse préliminaire des 43 rapports nationaux qui avaient été examinés par le Comité des droits de l'enfant à la fin de 1995.

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