La Convention: de l'acceptation
à l'application universelles
La Convention relative aux droits de l'enfant est le traité sur les
droits de l'homme qui a été le plus rapidement accepté
dans l'histoire. A la fin février 1996, il avait été
ratifié par 187 Etats sur 193. La Suisse et les Etats-Unis l'ont
signée, indiquant ainsi leur intention de la ratifier. Seuls les
Emirats arabes unis, les Iles Cook, Oman et la Somalie ne l'ont ni signée
ni ratifiée.
Le soutien mondial d'organisations très diverses lui a donné
sa dynamique. Mais la Convention n'apporte pas des changements de la même
manière qu'un projet particulier dans un pays ou un environnement
précis. Elle modifie les lois, les institutions, les attitudes et,
plus tard, l'éthique, les politiques et les pratiques. Le processus
est peut-être plus lent, mais il fonctionne sur une plus grande échelle.
Le Comité international des droits de l'enfant se trouve au centre
de ce processus. Tous les Etats parties se sont engagés à
soumettre au Comité, dans les deux ans suivant la ratification, des
rapports sur les mesures qu'ils ont adoptées pour harmoniser les
législations, les politiques et la pratique nationales avec les principes
de la Convention. Le Comité examine alors les faits, prenant également
l'avis des organisations non gouvernementales (ONG) et il rencontre chaque
gouvernement pour débattre de ses résultats en matière
de droits de l'enfant. Les «observations finales» du Comité
sont alors rendues publiques. Cinq ans après avoir soumis leur premier
rapport, tous les Etats signataires doivent à nouveau présenter
un rapport au Comité.
Photo: La Convention n'a que six ans. Mais le moment
est venu de se demander quels effets pratiques elle exerce sur la vie des
enfants dans le monde entier. ©
«C'est un mécanisme peu spectaculaire, voire bureaucratique»,
remarque l'ancienne présidente du Comité, Hoda Badran. «Mais
il a pour but d'amener des changements dans les traditions nationales --
dans les institutions, les plans , les systèmes juridiques nationaux
et les politiques des pays. Nous en avons vu assez en cinq ans pour savoir
que la méthode est efficace.»
La Convention relative aux droits de l'enfant n'est entrée en vigueur
qu'au début des années 90. Mais il est temps de commencer
à se demander quels effets pratiques elle exerce sur la vie des enfants
dans le monde entier. Se fondant sur les 43 rapports nationaux qui avaient
été examinés par le Comité des droits de l'enfant
à la fin de 1995, et sur d'autres sources, l'UNICEF a préparé
cette analyse préliminaire montrant comment la Convention s'ancre
dans le monde réel.
Le progrès des nations continuera de surveiller la longue
marche de la Convention, de l'acceptation à l'application universelles.
Rapports: Jennifer Parmelee. Données et recherche: Teresa Albanez,
Maissa Hamed, Edita Nsubuga et Rebeca Rios-Kohn (UNICEF).
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