Le progrès des nations: Convention relative aux droits de l'enfant


La Convention: de l'acceptation
à l'application universelles

La Convention relative aux droits de l'enfant est le traité sur les droits de l'homme qui a été le plus rapidement accepté dans l'histoire. A la fin février 1996, il avait été ratifié par 187 Etats sur 193. La Suisse et les Etats-Unis l'ont signée, indiquant ainsi leur intention de la ratifier. Seuls les Emirats arabes unis, les Iles Cook, Oman et la Somalie ne l'ont ni signée ni ratifiée.

Le soutien mondial d'organisations très diverses lui a donné sa dynamique. Mais la Convention n'apporte pas des changements de la même manière qu'un projet particulier dans un pays ou un environnement précis. Elle modifie les lois, les institutions, les attitudes et, plus tard, l'éthique, les politiques et les pratiques. Le processus est peut-être plus lent, mais il fonctionne sur une plus grande échelle.

Le Comité international des droits de l'enfant se trouve au centre de ce processus. Tous les Etats parties se sont engagés à soumettre au Comité, dans les deux ans suivant la ratification, des rapports sur les mesures qu'ils ont adoptées pour harmoniser les législations, les politiques et la pratique nationales avec les principes de la Convention. Le Comité examine alors les faits, prenant également l'avis des organisations non gouvernementales (ONG) et il rencontre chaque gouvernement pour débattre de ses résultats en matière de droits de l'enfant. Les «observations finales» du Comité sont alors rendues publiques. Cinq ans après avoir soumis leur premier rapport, tous les Etats signataires doivent à nouveau présenter un rapport au Comité.


Photo: La Convention n'a que six ans. Mais le moment est venu de se demander quels effets pratiques elle exerce sur la vie des enfants dans le monde entier. ©


«C'est un mécanisme peu spectaculaire, voire bureaucratique», remarque l'ancienne présidente du Comité, Hoda Badran. «Mais il a pour but d'amener des changements dans les traditions nationales -- dans les institutions, les plans , les systèmes juridiques nationaux et les politiques des pays. Nous en avons vu assez en cinq ans pour savoir que la méthode est efficace

La Convention relative aux droits de l'enfant n'est entrée en vigueur qu'au début des années 90. Mais il est temps de commencer à se demander quels effets pratiques elle exerce sur la vie des enfants dans le monde entier. Se fondant sur les 43 rapports nationaux qui avaient été examinés par le Comité des droits de l'enfant à la fin de 1995, et sur d'autres sources, l'UNICEF a préparé cette analyse préliminaire montrant comment la Convention s'ancre dans le monde réel.

Le progrès des nations continuera de surveiller la longue marche de la Convention, de l'acceptation à l'application universelles.



Rapports: Jennifer Parmelee. Données et recherche: Teresa Albanez, Maissa Hamed, Edita Nsubuga et Rebeca Rios-Kohn (UNICEF).



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