La remise en liberté durant la pandémie de COVID-19 de 45 000 enfants détenus prouve qu’une justice bienveillante envers les enfants est possible – UNICEF

NEW YORK, le 15 novembre 2021 – Depuis le début de la pandémie de COVID-19, plus de 45 000 enfants ont été libérés et réunis avec leur famille en toute sécurité, ou ont bénéficié d’une prise en charge appropriée, selon les nouvelles données publiées aujourd’hui par l’UNICEF.

Le rapport Detention of children in the time of COVID (La détention des enfants en temps de COVID) révèle que les gouvernements et les autorités judiciaires d’au moins 84 pays ont libéré des milliers d’enfants depuis le mois d’avril 2020, après que l’UNICEF a attiré l’attention sur leur exposition à un risque accru de contracter la COVID-19 dans des espaces exigus et surpeuplés, et appelé à leur libération immédiate. Cette étude est l’une des deux analyses illustrant la situation de centaines de milliers d’enfants privés de liberté chaque année. Les deux rapports sont publiés en amont du Congrès mondial sur la justice avec les enfants.

« Nous savons depuis longtemps que les systèmes judiciaires sont mal préparés pour gérer les besoins particuliers des enfants – et cette situation s’est encore aggravée avec la pandémie de COVID-19 », déclare Henrietta Fore, Directrice générale de l’UNICEF. « Nous félicitons les pays qui ont répondu à notre appel en procédant à la libération des enfants. En soustrayant ces enfants à des conditions qui auraient pu les exposer à une maladie grave, ces pays sont parvenus à surmonter les résistances du public et à proposer des solutions judiciaires innovantes, adaptées aux mineurs. Cela apporte la preuve de ce que nous savions déjà : une justice bienveillante envers les enfants est tout à fait possible. »

Les enfants détenus – notamment avant et après leur procès, dans un contexte d’immigration, de conflits armés ou de sécurité intérieure, ou vivant en prison avec leurs parents – sont souvent incarcérés dans des espaces exigus et surpeuplés. Ils sont privés d’accès à une alimentation, à des soins de santé et à des services d’hygiène adéquats, et sont exposés à la négligence, à la maltraitance physique et psychologique et aux violences liées au genre. Un grand nombre d’entre eux se voient refuser le droit à un avocat et sont privés de leur famille, et ne sont pas en mesure de contester la légalité de leur détention.

En entraînant la fermeture des tribunaux et en restreignant l’accès aux services sociaux et judiciaires essentiels, la COVID-19 a eu des répercussions profondes sur la justice des mineurs. Des données probantes montrent que de nombreux enfants, y compris ceux vivant dans la rue, ont été détenus pour avoir enfreint le couvre-feu et les restrictions à la liberté de circulation imposés durant la pandémie.

Dans le monde, on estime que 261 000 enfants en conflit avec la loi – ceux contre lesquels pèsent des allégations ou ayant été accusés ou jugés coupables d’avoir commis une infraction – sont en détention, selon la seconde analyse de l’UNICEF. Le rapport Estimating the number of children deprived of their liberty in the administration of justice (Estimation du nombre d’enfants privés de leur liberté dans le cadre de l’administration de la justice), qui constitue la première analyse de ce genre depuis 2007, signale que, dans un grand nombre de pays, les lacunes des registres et les insuffisances des systèmes de données administratives laissent penser que leur nombre est probablement bien plus élevé. 

Pour réinventer la justice des mineurs et mettre fin à la détention de tous les enfants en toute sécurité, l’UNICEF appelle les gouvernements et la société civile à :

• Investir dans la sensibilisation aux droits juridiques des enfants au sein des systèmes de justice et de sécurité sociale, en particulier pour les plus marginalisés d’entre eux.
   
• Renforcer l’assistance, la représentation et les services juridiques gratuits pour tous les enfants.
   
• Hisser la prévention de la délinquance des enfants, les interventions précoces visant à réduire cette dernière et l’orientation vers des solutions adaptées au rang des priorités.
   
• Mettre fin à la détention des enfants, notamment en instaurant des réformes juridiques pour relever l’âge de la responsabilité pénale.
   
• Rendre justice aux enfants victimes de violences sexuelles, de maltraitance ou d’exploitation, notamment en investissant dans des procédures judiciaires adaptées aux mineurs et tenant compte des questions de genre.
   
• Créer des tribunaux amis des enfants, ainsi que des salles d’audience virtuelles et mobiles.

« Chaque enfant détenu met en évidence l’échec des systèmes judiciaires, mais cet échec ne s’arrête pas là. En effet, ces systèmes, censés protéger et aider les enfants, ajoutent souvent à leur souffrance », souligne Henrietta Fore. « Tandis que les responsables politiques, juristes, universitaires, représentants de la société civile, enfants et jeunes se réunissent cette semaine à l’occasion du Congrès mondial sur la justice avec les enfants, nous devons unir nos efforts pour mettre fin à la détention des mineurs. »

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Note aux rédactions :

Télécharger les deux rapports ici :

Detention of children in the time of COVID

Estimating the number of children deprived of their liberty in the administration of justice

Les données de la publication Detention of children in the time of COVID proviennent d’un sondage réalisé par l’UNICEF à travers son réseau de 157 bureaux de pays. Ces pays, qui comprennent les 138 pays de programme – soit l’ensemble des pays à revenu faible et à revenu intermédiaire, ainsi que 19 pays à revenu élevé – abritent 90 % de la population infantile mondiale.  

Les données du rapport Estimating the number of children deprived of their liberty in the administration of justice ont été recueillies entre janvier 2017 et octobre 2021 par le biais de recherches sur Internet et de demandes d’information auprès des pays. Les sources de données incluent les registres administratifs des ministères gouvernementaux chargés de la supervision des systèmes judiciaires, tels que les ministères de la justice, de l’intérieur ou des affaires sociales ; les sites Internet administrés par les instituts de la statistique des pays ou les rapports statistiques nationaux diffusés par ces derniers ; les bases de données centralisées, telles qu’EuroStat et TransMonEE.