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Evaluation database

Evaluation report

2016 Niger: Evaluation du programme d’Appui au Système d'Etat Civil au Niger



Author: Sophie MINAULT for UNICEF

Executive summary

With the aim to continuously improve transparency and use of evaluation, UNICEF Evaluation Office manages the "Global Evaluation Reports Oversight System (GEROS)". Within this system, an external independent company reviews and rates all evaluation reports. The quality rating scale for evaluation reports is as follows: “Highly Satisfactory”, “Satisfactory”, “Fair” or “Unsatisfactory”. You will find the link to the quality rating below, labelled as ‘Part 2’ of the report, and the executive feedback summary labelled as 'Part 3'.

Background:

Le Niger a procédé à la deuxième réforme de son système d’état civil consacrée par l’adoption de la loi 2007-30 du 3 décembre 2007, portant régime de l’état civil au Niger, de la Politique Nationale de l’État Civil (PNEC), les résultats statistiques en matière d’enregistrement des faits d’état civil étant restés faibles jusqu’en 2007.

Cette réforme visant à relever les taux d’enregistrement, des actions nouvelles ont été mises en œuvre dans le cadre d’un projet pilote sur 20 communes entre 2011 et 2012 permettant d’agir significativement sur l’offre et la demande des services d’état civil, avec les partenaires techniques et financiers, dont l’UNICEF. Les résultats concluants  de cette expérience ont permis au Ministère en charge de l’état civil et à l’UNICEF d’œuvrer en synergie pour obtenir un financement de l’Union Européenne.

Ainsi, en Mars 2012, le financement du Programme d’Appui au développement du système Statistique national pour la promotion de la Gouvernance et le suivi / évaluation de la Pauvreté (PASTAGEP) a été mis en place. L’objectif global du PASTAGEP est de contribuer à la mise en œuvre efficace de la Stratégie de Développement accéléré et de Réduction de la Pauvreté (SDRP) et des politiques sociales et démographiques, à travers la disponibilité de statistiques de qualité grâce au concours de trois composantes aux actions complémentaires, à savoir un appui au Système Statistique National (composante 1), la réalisation du 4ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat (composante 2), ainsi que d’un appui à l’État Civil (composante 3).

L’objectif de la composante trois (3), objet du présent programme dénommé « Programme d’Appui au Renforcement des capacités du Système d’État Civil (PARSEC) », est d’appuyer la mise en place progressive d’un système d’État Civil universel, obligatoire, continu, gratuit, statistiquement utile et fiable.

Purpose/Objective:

L’objectif de l’évaluation à trois ans est de déterminer dans quelle mesure les résultats établis dans le document du programme PARSEC sont en train d’être atteints permettant de fournir des informations sur les progrès accomplis, les leçons apprises et les ajustements à apporter qui serviront de guide pour une future planification et de plaidoyer pour le renforcement du système d’état civil nigérien. Les résultats de l’évaluation permettront également au Comité Technique de l’État Civil de prendre les mesures nécessaires pour qu’à terme les résultats du programme se réalisent et en même temps d’engager les actions synergiques pour les prochaines étapes au-delà du programme actuellement en cours. A travers cette évaluation externe, il est attendu la formulation de recommandations sur l’incidence des différents processus qui composent le programme, sur la qualité et l’utilité des actions réalisées, les stratégies de mise en œuvre pendant la période d’exécution du programme. De même, cette évaluation permettra l’identification des écarts dans la mise en œuvre du programme par rapport à la planification initiale.
Comme vu plus avant dans l’introduction, le programme PARSEC s’inscrit dans un programme plus global, le programme PARSEC, dont il constitue la composante 3.
Le champ d’application de l’évaluation se limite à la composante 3 du PASTAGEP, à savoir, le programme d’appui au système d’état civil (PARSEC). Sa couverture est nationale : il couvre l’ensemble des régions et départements du Niger à travers ses démembrements, et l’ensemble des 266 communes du Niger via ses Centres Principaux (CP).Dans le temps, il se limite aux trois années 2012, 2013 et 2014 du programme. C’est en effet une évaluation à trois ans du programme PARSEC.

Methodology:

Documentation du programme
La première approche a été de prendre connaissance de la documentation du programme et de mener les premiers entretiens avec les commanditaires.
La prise de connaissance de la documentation en lien avec le programme s’est appuyée principalement sur la loi N°2007-30 portant régime de l’état civil et son décret d’application, la Politique Nationale de l’Etat Civil, le document de programme du PARSEC, le rapport d’évaluation à mi-parcours du PASTAGEP, le  rapport d’évaluation finale de la phase pilote du PARSEC, l’enquête EDSN-MICS 2012, ainsi que sur les documents propres au programmes PARSEC, à savoir, les comptes rendus des Comités de Pilotage et des Comités Techniques, les rapports d’activités et de progrès, les comptes rendus de missions de suivi et les comptes rendus de l’Assistant Technique, et enfin, sur le système d’information.

Entretiens avec les commanditaires et les partenaires principaux
Plusieurs entretiens ont été tenus, au cours de l’avancement de la mission d’évaluation

Enquête terrain auprès des acteurs et des populations
L’enquête terrain a été menée sur un échantillon de communes déterminé en accord avec les cadres de la DGEC-R. Les critères retenus pour cet échantillon ont été :
* La diversité de groupes : choix des groupes et personnes à rencontrer en tenant compte de la diversité territoriale, de la proportion urbain/rural, des catégories d’acteurs et des différentes activités réalisées par le programme,
* La diversité selon le genre : rencontre avec des acteurs (acteurs et bénéficiaires) hommes et femmes chaque fois que cela est possible

Findings and Conclusions:

De façon plus spécifique, ce programme apporte un appui à la mise en place d’un système d'état-civil universel, continu, obligatoire, gratuit, statistiquement utile et fiable. Quatre (4) principaux résultats sont attendus : le renforcement des capacités de la DGEC-R et ses démembrements ; l’opérationnalité  de l’offre d’état civil ; l’utilisation des services de l’état civil par les populations ; l’amélioration des statistiques de l’état civil. Les stratégies identifiées sont : le renforcement des capacités du système de l’état civil, le plaidoyer auprès des communautés, la sensibilisation pour un accroissement de la demande et la mobilisation communautaire pour en assurer la pérennité.

Au bout de trois ans, on constate que quasiment toutes les actions du programme PARSEC ont été engagées avec une consommation cohérente du budget alloué (92%) : près de 8 000 personnes ont été formées aux techniques actuelles de l’état civil en trois ans, parmi lesquelles les 266 chefs de centres principaux (CP), dont 43 femmes, formés à l’ENAM pendant trois mois,  295 officiers d’état civil et 7 314 agents d’état civil ; des moyens matériels avec une moto et une armoire métallique pour 199 des 266 centres principaux et des imprimés d’état civil alloués en quantité suffisante.

On constate également que des progrès ont été mesurés sur le terrain en trois ans avec : 15 231 villages et formations sanitaires érigés en centres de déclaration, soit près de 90% de couverture des villages administratifs ; le doublement du nombre de déclarations de naissances dans les délais, soit un taux de couverture qui passe de 39% en 2011 à 65% en 2014 ; la régularisation de 257 724 naissances via les audiences foraines organisées avec le concours des juges départementaux ; plus d’un million de personnes touchées (1 251 501) par les campagnes de sensibilisation.

Recommendations:

(a) À toutes les parties
Recommandation N°1. Mettre en place une gouvernance forte et décisionnaire du programme PARSEC2 par le renforcement en personnel à la DGEC-R, et par la désignation d’un coordinateur opérationnel pour le pilotage du programme.

(b) À l’Union Européenne
Recommandation N°2. Mettre en place un budget à la hauteur des enjeux afin de permettre de poursuivre le développement du système d’état civil au Niger et d’assurer sa durabilité, notamment en ce qui concerne : (1) la sensibilisation et la mobilisation des communautés ; (2) la formation et la fidélisation des agents de l’état civil ; (3) le financement ou cofinancement des projets d’état civil des communes dans le cadre des Plans de Développement Communaux (PDC)  issus de la décentralisation.

(c) À l’UNICEF
Recommandation N°3. Mettre en place un système de financement ou cofinancement – voir Recommandation N°2 (3) spécifique aux projets d’état civil des communes pour que celles-ci construisent leurs projets essentiellement en fonction de leurs besoins respectifs. Renforcer massivement la mobilisation communautaire via la sensibilisation : radios communautaires, vidéos, mise en place systématique d’un comité relais par centre de déclaration, mise en compétition des communes, etc.
Recommandation N°5. Effectuer une « opération de régularisation nationale » de tous les actes de naissance des enfants non enregistrés, en concertation avec le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Justice, à l’exemple de ce qui avait été fait en 2008-2009 dans les régions de Maradi et Diffa.

Lessons Learned:

  • un défaut de concertation et de coordination du programme avec les Ministères de la Justice et de la Santé entraîne certains dysfonctionnements, dont notamment, des jugements déclaratifs qui ne sont pas transcrits en actes d’état civil, l’absence de supervision et de contrôle des pièces d’état civil de la part des juges, des responsables des centres de santé qui ne signent pas les cahiers de déclaration ;
  • une faiblesse dans le pilotage du programme en termes décisionnels qui entraîne des dysfonctionnements sur le terrain, comme par exemple : les processus de retrait d’actes sont différents selon les centres ; certains indicateurs, notamment en terme d’efficacité, ne sont pas renseignés au tableau de bord, comme, le « délai moyen de délivrance des actes » ;



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Report information

Year:
2016

Country:
Niger

Region:
WCAR

Theme:
Child Protection

Institution:
Intervalles Conseil

Type:
Evaluation

Language:
French

Sequence #:
2016/001

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