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Evaluation database

Evaluation report

2017 Niger: Evaluation du Programme d’appui à la protection judiciaire juvénile (2013-2016)



Executive summary

 With the aim to continuously improve transparency and use of evaluation, UNICEF Evaluation Office manages the "Global Evaluation Reports Oversight System (GEROS)". Within this system, an external independent company reviews and rates all evaluation reports. The quality rating scale for evaluation reports is as follows: “Highly Satisfactory”, “Satisfactory”, “Fair” or “Unsatisfactory”. You will find the link to the quality rating below, labelled as ‘Part 2’ of the report, and the executive feedback summary labelled as ‘Part 3’.

Background:

Le Niger est l’un des pays les plus pauvres du monde et plus de la moitié (58,2%) de sa population est âgée de moins de 18 ans. Les enfants défavorisés sont extrêmement vulnérables. Ils sont plus exposés aux risques d’abus et/ou enclins à commettre des actes répréhensibles.

Les données issues de la Direction des Statistiques du ministère de la justice sont éloquentes. En 2012/2013, le nombre de mineurs en conflit avec la loi était de 785 et celui des mineurs en danger était de 205. En 2014/2015, les chiffres ont respectivement été portés à 1089 et 226. L’évolution du nombre de cas est conséquente et des moyens de réponse adéquats sont nécessaires.

Les mécanismes de réintégration et de réinsertion des mineurs en contact avec la loi sont faibles. La prise en charge n’est pas systématique et les services d’appui médical, psychosocial, protectionnel ou juridique sont lacunaires.

Le renforcement et l’amélioration de la protection judiciaire juvénile trouve dès lors tout son sens. Plusieurs projets et programmes antérieurs ont permis certaines avancées significatives telles que la réflexion sur la mise en place de la mesure de travail d’intérêt général (TIG), la couverture presque nationale des interventions, la création des brigades de mineurs, de la Direction de Protection Juvénile judiciaire, de chambres spécialisées pour mineurs dans tous les TGI, etc.

L’évaluation porte sur le programme d’appui à la protection judiciaire juvénile 2013-2016, financé par l’Union Européenne et l’Unicef.

Prévu sur une durée de 43 mois (21 mai 2013 au 21 décembre 2016), le programme poursuit l’objectif principal de contribuer à la consolidation de l’Etat de droit et au renforcement de la bonne gouvernance au Niger. Plus spécifiquement, il vise à renforcer le système de justice juvénile à travers l’appui à la mise en œuvre du plan d’action quadriennal de la politique sectorielle du ministère de la justice.

Purpose/Objective:

Objectif général :

Fournir des informations sur les progrès accomplis, générer des connaissances basées sur des évidences en identifiant les bonnes pratiques et les leçons apprises qui pourraient améliorer la mise en œuvre en cours et guider les orientations pour de futures interventions dans le domaine.

Objectifs spécifiques :

Déterminer dans quelle mesure les résultats établis dans le document du programme sont en train d’être atteints.

Formuler des recommandations sur l’incidence des différents processus qui composent le programme sur la qualité et l’utilité des actions réalisée et des stratégies de mise en œuvre pendant la période d’exécution du programme.

Identifier les écarts dans la mise en œuvre du programme par rapport à la planification.
De manière spécifique, il s’agit de :
– Apprécier le contexte de la conception et la mise en œuvre du programme
– Évaluer le niveau des résultats atteints
– Evaluer les capacités institutionnelles du système dans la mise en œuvre du programme
– Analyser la durabilité des différents acquis du programme
– Dégager les forces et les faiblesses liées à l’exécution du programme (analyse SWOT)
– Formuler des recommandations et des orientations pour des interventions futures.

Methodology:

L’évaluation a été conduite avec l’approche méthodologique suivante :

- Analyse documentaire : L'évaluation a commencé par une analyse documentaire qui visait les documents produits dans le cadre du programme, y compris la politique national de protection judiciaire juvénile 2014-2018 et son plan d’action. Les données ainsi compilées ont été utilisées pour analyser l’évolution des cas de mineurs en contact avec la loi au niveau national.
- Entretiens avec les différents acteurs et les bénéficiaires : Des entretiens réguliers ont été tenus tout au long de la mission d’évaluation avec l’Unicef et la DPJJ. Tous les acteurs (par secteur) impliqués dans la chaîne de la protection judiciaire juvénile ont été rencontrés. La méthode de l’échantillonnage utilisée a privilégié les groupes de personnes et les services qu’ils représentent plutôt que le nombre de personnes interrogées.
- Missions sur le terrain : Il ressort des entretiens avec l’Unicef que le programme a privilégié les activités dans le ressort des 10 tribunaux de Grandes Instances dont dispose le Niger. Pour des contraintes de temps évidentes et de sécurité, il n’a pas été possible ni envisagé de couvrir tout le territoire national. Sur la bases de critères établies en collaboration avec les partenaires, les localités (TGI) de Niamey, Maradi, Dosso et Tillabéry ont été sélectionnées.
- Analyse des données : l’ensemble des données collectés ont été analysées à la lumière des cinq critères d’évaluation : la pertinence, l'efficacité, l'efficience, l’impact et la pérennité. Pour faciliter l’analyse, la consultante a identifié des questions spécifiques pour chaque critère. Il peut être mentionné ici que différents aspects peuvent être pertinents pour différents critères. Les résultats obtenus ont ainsi été synthétisés pour faciliter la rédaction et la lecture du document d’évaluation.

Findings and Conclusions:

- Les résultats relatifs à : (1) l’adoption, la diffusion et la mise en œuvre d’une politique de PJJ, d’un plan d’action et d’un cadre légal à travers une approche participative et (2) le renforcement des capacités des acteurs de la chaîne de la PJJ pour mieux prendre en charge les enfants en danger et/ou en conflit avec la loi ont connu des avancées significatives On retiendra notamment la validation et la diffusion du document de la politique nationale de la protection judiciaire et juvénile (PNPJJ) et de son plan d’action ; l’adoption de la loi 2014-72 déterminant les compétences, les attributions et le fonctionnement des juridictions pour mineurs au Niger ; l’introduction de modules de formation en droits de l’enfant dans la formation initiale des FDS ; etc…
- Par contre, les résultats (3) le renforcement des capacités des familles d’accueil disponibles par région pour apporter une meilleure protection aux enfants et (4) la mise aux normes et standards internationaux des conditions de détention des mineurs privés de liberté ont connu des retards.  Si certaines actions sont en cours (distribution de matériel divers à l’attention des quartiers des mineurs des différents établissements pénitentiaires du pays), les autres sont toujours en attente d’exécution.
- En matière budgétaire, les données finales n’ont à ce jour pas encore été consolidées. La tendance à ce jour indique cependant une consommation de 76 % du budget initialement prévu avec une consommation de 86 % du budget alloué par l’UE.
Le programme a été mené dans un cadre social difficile, marqué par la faiblesse des moyens institutionnels et financiers mis à la disposition des acteurs de terrain par l’Etat, la faible application des règles relatives à la protection des mineurs par les acteurs de la PJJ et le manque de synergies entre intervenants. C’est à la lumière de ces difficultés que la situation a été évaluée.

Recommendations:

Recommandations pour l’UNICEF
- Poursuivre le renforcement des capacités des acteurs de la PJJ en mettant l’accent sur les magistrats, les DCO, les avocats et les assistants sociaux ;
- Engager une étude / analyse des pratiques traditionnelles de règlements alternatifs des conflits ;
- Améliorer et garantir le respect des protocoles de prise en charge et d’utilisation du matériel donné ;
- Analyser l’impact et l’efficacité des initiatives et actions menées par les comités locaux ;
- Encourager une plateforme de concertation opérationnelle impliquant divers partenaires en matière de PJJ et favorisant le travail en synergie.

Recommandations pour le gouvernement

- Etablir des cahiers de charges clairs et précis pour chaque service impliqué dans la PJJ, et notamment le rôle des travailleurs sociaux des tribunaux et ceux issus du Ministère en charge de la Protection de l’Enfant ;
- Renforcer les services centraux œuvrant dans le cadre de la PJJ en moyens financiers et humains pour leur permettre d’effectuer un travail efficace de suivi, de supervision et de coordination ;
- Créer un cadre de synergie multisectoriel, en incluant d’autres acteurs / ministères et en assurant une cellule de coordination et de supervision ;
- Revoir et compléter la loi 2104-72 déterminant les compétences, les attributions et le fonctionnement des juridictions pour mineurs au Niger ;

Recommandations pour les bailleurs

- Inscrire des processus de collaboration dans la durée et réfléchir en profondeur aux aides qui sont apportées ;
- Mettre en place un budget à la hauteur des enjeux afin de permettre de poursuivre l’amélioration de la PJJ et mettre en place des mesures de prévention, de prise en charge et de réinsertion durable ;
-



Full report in PDF

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Report information

Year:
2017

Country:
Niger

Region:
WCAR

Type:
Evaluation

Theme:
Child Protection

Partners:
Programme d’Appui à la Justice et à l’Etat de Droits (PAJED II)

Language:
French

Sequence:
2017/001

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