Aux Comores, la promulgation de la nouvelle loi relative à l’état civil contribuera aux progrès pour l’atteinte des objectifs de développement durable (cible de l’ODD 16) :
Garantir une identité juridique pour tous, grâce à l’enregistrement des naissances
Moroni, le 26 Septembre 2023 – L'Union des Comores marque un tournant décisif dans son engagement envers la modernisation de son état civil avec l'adoption de la loi N˚ 23-016/AU du 27 juillet 2023 portant modification de la Loi N˚ 84-10 du 15 mai 1984 relative à l’ état civil. Cette loi a été promulguée par le Président de l'Union des Comores par le décret N˚23-103 du 25 septembre 2023. La promulgation, acte solennel par lequel le Président certifie l'existence d'une loi et en ordonne l'application, est désormais un jalon significatif dans le paysage juridique comorien.
La nouvelle loi sur l'état civil, fruit d'une collaboration étroite avec le projet d'Appui à la Modernisation de l'État Civil aux Comores mis en œuvre par le ministère de l’Intérieur, de l'Information, de la Décentralisation et de l'Administration territoriale et des Relations avec les institutions, avec le soutien de l'UNICEF et l'Ambassade de France auprès de l'Union des Comores, entre en vigueur pour répondre à un besoin vital.
Les années passées ont mis en lumière les difficultés du système d'état civil, impactant la reconnaissance des droits fondamentaux des citoyens. Le problème des enfants sans identité, une réalité préoccupante et universelle, trouvant écho aux Comores, privant les individus de leurs droits essentiels et les exposant à l'exploitation et à la vulnérabilité.
Cette nouvelle loi, fruit d'efforts conjoints et de réflexions approfondies, modernise et harmonise le cadre juridique comorien avec les normes internationales et les engagements pris par l'Union des Comores. Chaque individu a le droit d'être reconnu en tant que personne devant la loi, un principe qui trouve écho dans les textes internationaux tels que l'article 6 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et l'article 16 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
’’La Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 souligne l'obligation des États de garantir à chaque enfant un acte d'état civil dès la naissance. Conformément aux Objectifs de développement durable (ODD), l'UNICEF œuvre à accompagner l'enregistrement universel des naissances et à conférer une identité légale à chaque enfant d'ici 2030’’
L'enregistrement officiel de la naissance d'un enfant établit sa reconnaissance légale en vertu de la loi. Au-delà de cette première reconnaissance, il revêt une importance capitale pour garantir le recensement des enfants et leur accès aux services fondamentaux tels que l'éducation, la santé, la protection sociale et la justice. Les enfants sans identité sont davantage exposés à la violence et à l'exploitation. Ainsi, l'enregistrement des naissances constitue le socle indispensable à la protection de leurs multiples droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.
L'UNICEF, en partenariat avec le Gouvernement de l'Union des Comores, s'est fixé pour mission de garantir l'enregistrement universel des naissances et d'accorder à chaque enfant l'identité juridique qui lui revient de droit.
Le soutien financier substantiel apporté par l'Ambassade de France et l'UNICEF, renforce l'engagement du Gouvernement comorien dans cette initiative cruciale. Ce projet ambitieux, mis en œuvre par le ministère de l’Intérieur, de l'Information, de la Décentralisation et de l'Administration territoriale et des Relations avec les institutions, vise à évaluer et moderniser l'état civil, éradiquant ainsi les maux d'une identification incomplète.
L'UNICEF s'engage à soutenir l'Union des Comores dans la mise en œuvre du plan stratégique de modernisation de l'état civil pour la période 2024-2028. Un engagement qui se traduit par des mesures concrètes visant à garantir que chaque enfant ait droit à une existence légale, et ainsi, à un futur prometteur.
Pour plus d’informations, veuillez contacter
- Ismael Saadi | Bureau de l’UNICEF aux Comores | + 269 332 52 62 | [email protected]
- Rehema Ahmed Abdallah | Bureau de l’UNICEF aux Comores| + 269 340 61 06 | [email protected]
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