Politique sociale et économique

Bref aperçu

 

La redevabilité sociale et le contrôle citoyen

CONTEXTE

En 2012, avec l’appui technique et financier de l’Unicef, le Burkina Faso a lancé la première enquête de suivi des dépenses publiques (Public Expenditure Tracking Survey-PETS). Cette enquête a ciblé en premier le secteur de l’éducation, étant donné les mauvaises performances enregistrées et ses coûts unitaires élevés, tels que relevés par la Revue des dépenses publiques de la Banque Mondiale, en 2009. Parmi les recommandations formulées pour améliorer le circuit des dépenses publiques, celle, entres autres : d’initier des dispositifs de redevabilité sociale, pour permettre aux citoyens de participer aux processus de gestion budgétaire. L’Unicef a donc appuyé la mise œuvre d’un projet de redevabilité sociale et de contrôle citoyen dans les zones considérées comme prioritaires en matière d’éducation.

La redevabilité sociale et le contrôle citoyen sont des moyens complémentaires qui renforcent la participation citoyenne. Leur but est d’améliorer la nature de la relation entre les citoyens et leur gouvernement, et, par conséquent, d’améliorer les actions de développement. Elles se décomposent comme suit :

-          Le gouvernement remplit ses obligations de communiquer l’information aux citoyens

-          Les citoyens communiquent leurs préoccupations et donnent un « feed-back » au gouvernement de la réalité sur le terrain

-          Le gouvernement et les citoyens mettent en œuvre des actions concrètes, et communiquent sur le sujet

Ce projet est d’ores et déjà mis en œuvre dans 70 communes par le Centre d'Information, de Formation et d'Étude sur le Budget et le Laboratoire Citoyenneté, deux ONG qui travaillent chacune sur des communes différentes. Les activités consistent essentiellement en des formations et des ateliers d’échanges, des plaidoyers et des actions de communication.

Les principales parties prenantes du projet ont été les suivantes :

Organisations

Rôle dans le projet

Centre d'Information, de Formation et d'Etude sur le Budget (CIFOEB) ; Laboratoire Citoyenneté

Mettre en œuvre les activités du projet

Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation                                    (MENA) ; Ministère de l'Economie et des Finances (MEF)

Encadrer et assurer le suivi du projet

Mairies ; Services déconcentrés

Participer aux formations et aux activités de reddition de comptes

Associations de Parents d'Elèves (APE) ; Associations des Mères d'Elèves (AME) ; Comités de Gestion (COGES) ; Organisations de la Société Civile (OSC) locales.

Participer aux formations et aux activités de reddition de comptes

Médias

Informer la population sur les activités

Source : Rapport Final d’Évaluation

RESULTATS

De manière générale, le projet de redevabilité sociale et de contrôle citoyen au Burkina Faso a favorisé la mise en place d’un rouage démocratique permettant de rapprocher de façon collaborative les citoyens et leur gouvernement, et d’influencer le développement de secteurs de la société dont celui de l’éducation.

L’évaluation du projet a fait ressortir l’importance, pour l’essor de la redevabilité sociale et du contrôle citoyen au Burkina Faso, et particulièrement pour l’amélioration et le renforcement de l’appui que lui apporte l’Unicef, de trois principes fondamentaux qui conditionnent l’efficacité de l’action publique :

 

Principe 1 :

La nécessité de concevoir l’action dans une perspective systémique : l’action est elle-même un système dans la mesure où elle cherche à agir pour entrainer des effets et, simultanément, elle interagit avec, et à l’intérieur, d’autres systèmes.

Principe 2 :

La différenciation ciblée (le principe du « No One Size Fits All » / NOSFA, en anglais) : pour qu’une initiative soit efficace, ses modalités opérationnelles doivent être adaptées aux besoins visés et aux contextes dans lesquels elles sont mises en œuvre.

Principe 3 :

La « perspective du bénéficiaire » comme référentiel prioritaire, tant pour la conception et la programmation, que pour son opérationnalisation, sa mise en œuvre et son évaluation.

 

ACTIONS PRIORITAIRES

1. Evaluer, de façon préalable, l’état de la redevabilité sociale et du contrôle citoyen (pour identifier, entres autres choses, les actions en cours et/ou planifiées)

2. Réaliser un diagnostic par commune :

a) des interventions en cours ou planifiées en matière de redevabilité sociale et de contrôle citoyen, tous secteurs confondus

b) des canaux et mécanismes de plainte (informels ou non) déjà existants

c) des conditions sociologiques et politiques locales

3. Penser les actions de redevabilité sociale et de contrôle citoyen en dehors d’un prisme sectoriel

4. Cibler, avant tout, les composantes les plus faibles du système de redevabilité sociale et de contrôle citoyen, et allouer les ressources de l’intervention en conséquence

5. Formuler le cahier des charges de manière à permettre l’essai, l’apprentissage et l’amélioration d’activités novatrices, pour favoriser les possibilités d’appropriation de celles-ci par les citoyens davantage marginalisés et/ou avec un faible niveau d’alphabétisation

6. Renforcer la prise en compte des femmes et des personnes vulnérables dans les dispositifs de redevabilité sociale et de contrôle citoyen

8. Envisager, dès le stade programmatique, le dispositif de suivi du projet pour que celui-ci corresponde à la fonction d’apprentissage, de feedback et de participation citoyenne

 

OBJECTIFS

 

1.       En 2020 : le passage à l’échelle avec une couverture plus large des communes, pour atteindre une masse critique de 140 communes.

2.       Plaider pour la mise en place d’une plateforme nationale sur le renforcement de la décentralisation et de la gouvernance locale, mobilisant les municipalités, les organisations de la société civile, le secteur privé, etc.

 

BESOINS FINANCIERS

Les besoins financiers pour le passage à l’échelle de 140 communes et le renforcement des capacités des communes non ciblées s’élèvent à 2 000 000 USD.

 

 
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