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La Guinée à présent doté d’un Code de l’Enfant

Conakry, le 11 Mai 2008 : L’Assemblée nationale de la République de Guinée a adopté en sa session    du 5/08/08  le Code de l'enfant. Elaboré depuis 2003, il n’avait  pas pu être adopté jusqu’ici en raison de diverses contraintes.

Le Code de l’Enfant se présente comme une compilation de toutes les dispositions contenues dans les Conventions internationales que la Guinée a ratifiées et dans des textes nationaux que le pays a élaborés. Le Code contient 395 articles et s’articule en deux parties essentielles, elles mêmes subdivisées en trois titres, des chapitres, des sections, des sous-sections et des paragraphes.

La première partie du projet est consacrée aux dispositions préliminaires, à la filiation et à la condition juridique de l’Enfant. La deuxième partie du projet de Code de l’enfant est consacrée aux dispositions pénales.
Entre ces deux parties il est à noter à la fin chapitre III, un paragraphe qui traite de la protection de l’enfant en danger.

Le Code se fonde sur les principes suivants à savoir :

  • L’intérêt supérieur de l’Enfant qui doit être considération primordiale dans toutes les interventions et décisions prises conformément aux dispositions du code ;
  • La responsabilité des parents et leur implication active dans toutes les phases de l’intervention aménagée par le code ;
  • Le respect des opinions de l’enfant et sa participation obligatoire a toutes mesures sociales ou judiciaires prises en sa faveur ;
  • Le droit de l’enfant suspecté ou inculpé d’infraction a la loi pénale à un traitement adapte à sa situation, qui sauvegarde son honneur et sa dignité et privilégie les mesures préventives et éducatives favorisant sa réinsertion sociale.

Manifestant leur adhésion totale à l’opportunité du Code les députés ont demandé aux Ministres des affaires sociales et de la justice de leur soumettre une requête pour  les moyens de son application. Par ailleurs, tous les partenaires ont été sollicités dans sa mise en oeuvre effective. Une mention spéciale a été faite à l’UNICEF pour son appui et la constance de son suivi par le Ministre des affaires sociales

La réunion en un seul Code de nombreux textes, ou arrêtés en faveur de l’enfant guinéen  jusqu’ici éparpillés, aussi bien dans des codes (code pénal, code civil, code du travail, code de sécurité sociale….) que dans des documents administratifs ou réglementaires va faciliter à présent au niveau de tous les intervenants, une exploitation judicieuse et une application effective.

Le Code de l’enfant se veut un outil dans les mains des acteurs de la justice tels que les magistrats, les juges des enfants, les travailleurs sociaux , les Ongs, les communautés pour une meilleure connaissance, application et défense des droits de l’enfant guinéen au quotidien.

Pour les partenaires au développement, ce document leur facilitera la connaissance de la politique de la Guinée dans le domaine des droits de l’enfant et partant le type de concours à apporter pour le financement de projets visant la protection des droits l’enfant.

A propos de l’UNICEF
L’UNICEF travaille sur le terrain dans 150 pays et territoires du monde entier pour aider les enfants à survivre et à s’épanouir, de leur plus jeune âge jusqu’à la fin de l’adolescence. Premier fournisseur mondial de vaccins aux pays en développement, l’UNICEF soutient la santé et la nutrition des enfants, une éducation de base de qualité pour tous les garçons et toutes les filles et la protection des enfants contre la violence, l’exploitation sous toutes ses formes et le SIDA. L’UNICEF est entièrement financé par des contributions volontaires de gouvernements, d’entreprises, de fondations et de particuliers

Pour plus d’informations veuillez contacter Michèle A. Badarou, Chargée de la Communication UNICEF/Conakry: Tel: (224) 64 31 67 89, mbadarou@unicef.org

 

 
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