Protection de l'enfance

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Des défis et des enjeux

Les avancées réalisées en matière de protection de l’enfance ne doivent pas occulter les nombreux défis en la matière. Des goulots d’étranglements demeurent encore fortement présents à différents degrés parmi lesquels figurent particulièrement la fragmentation des réponses et le manque de coordination intersectorielle ; la faible application des lois ; la qualification insuffisante des ressources humaines ; l’insuffisance de disponibilité, d’accessibilité et de qualité des services spécifique de la protection ; l’absence de dispositif territorial opérationnel et standardisé ; le manque d’alternatives à l’institutionnalisation et à la privation de liberté ; l’absence de stratégie d’appui et de  renforcement des capacités des parents et familles ; l’insuffisance de mécanismes de signalement et de recours, conformes aux  standards internationaux ; l’absence d’un système d’information intégré dans le domaine de la protection de l’enfance; l’insuffisance de suivi -évaluation et de mécanismes  recours et de reddition des comptes.

Les normes sociales en constituent un deuxième niveau. Des normes sociales et des pratiques individuelles néfastes à l’enfant se perpétuent encore en raison de causes liées aux stéréotypes de genre, aux mauvaises interprétations religieuses et l’analphabétisme et de manière plus générale, par une faible intégration des principes des droits de l’enfant

. La faiblesse des politiques sociales à l’égard des familles vulnérables et précaires constitue un autre niveau. Les inégalités persistent malgré les nombreux programmes de protection sociale, en raison des contraintes de ciblage des populations vulnérables,etdu défi de l’intégration de ces différents programmes et leur coordination. A cela s’ajoute la faible application de loi dans différents cas (mauvais traitements des enfants, travail des enfants, naissances non déclarées, …).

Ces éléments font que plusieurs milliers d’enfants sont quotidiennement exposés à différentes formes de violence et de maltraitance. 

Le travail des enfants

Malgré une baisse significative, le travail des enfants demeure une réalité au Maroc. Selon les statistiques du Haut-Commissariat au Plan, 86.000 enfants des enfants âgés entre 7 ans et 15 ans travaillaient en 2013, soit 1,8% de l’ensemble des enfants de cette tranche d’âge.

Le travail des petites filles domestiques

Après plusieurs décennies d’attentes, un projet de loi a été déposé par le gouvernement au Parlement pour réglementer le travail domestique. Néanmoins ce projet autorise le travail des enfants de moins de 18 ans en tant que domestiques. L’UNICEF a mené un fort plaidoyer vis-à-vis du gouvernement et du parlement pour que le texte interdise définitivement le travail des enfants en respect des différentes conventions internationales ratifiées par le Maroc, particulièrement la Convention des Droits de l’Enfant.

Les mariages précoces

Le  taux de mariage précoce a doublé depuis 2004, date d’entrée en vigueur e la Modawana, passant de 7 .75% (18 341 mariages)  en 2004 à 11.47 en 2013 (35 152 mariages). Selon le Ministère de la Justice, le mariage précoce est d’abord un phénomène rural. Néanmoins, le phénomène s’accentue de plus en plus dans les villes atteignant en 2013  51.79%. Les enfants en situation de rue

En raison de leur milieu de vie, ces enfants sont souvent exposés à des risques spécifiques importants : violences, exploitation, traite, privations, maladies, accidents…. A cela s’ajoutent la précarité, les sévices sexuels, et l’isolément qui les exposent aux rencontres les plus nuisibles.

L’absence de données officielle sur cette population, rend la lutte contre ce phénomène difficile à entreprendre de manière effective. Les associations estiment cette population à 25.000 au niveau national, dont 20 à 25% au niveau de la ville de Casablanca.

L’enregistrement des naissances :

Le taux national de déclaration à l’état civil est de 94,0%. Des disparités existent cependant entre milieux rural et urbain. Ce taux est ainsi de de 96,8% en milieu urbain contre 91,3% en milieu rural.

Les enfants utilisés à des fins de mendicité :

L’Enquête Nationale sur la mendicité du MSFFDS a estimé le nombre de mendiants à 195.950 personnes. Cette mendicité qui engage également des enfants, soulève des inquiétudes car les enfants y impliqués se trouvent privés de leur droit à l’éducation, aux loisirs et sont exposés à diverses formes de vulnérabilités, abus ou violences.

Les enfants en contact avec la loi 

Selon le Ministère de la Justice, 18 954 affaires impliquant 21 390 enfants ont été enregistrées en 2013 contre 22.879 en 2012, soit une diminution de 5.04%.

L’état des lieux mené à l’occasion du récent processus de réforme de la justice (2013) a également mis en évidence un ensemble de dysfonctionnements et de faiblesses dont certains intéressant ou affectant la protection des enfants.

Les enfants en situation de handicap 

Le coût de la prise en charge constitue une contrainte dans la protection des droits des enfants en situation de handicap. Ainsi, plusieurs familles placent leurs enfants handicapés dans les institutions résidentielles, qui pour la plupart ne sont ni équipées, ni pourvues du personnel adéquat pour les prendre en charge.

Par ailleurs, ces enfants sont souvent victimes de préjugés et de croyances négatives qui contribuent à leur marginalisation. Cette situation est exacerbée. Ces enfants subissent également des violences diverses, y compris celles à caractère sexuelles.

Les enfants en institution

Selon une récente étude, l’on constate une éclosion d’institutions de placement d’enfants qui a pour corollaire, un accroissement important du nombre de pensionnaires (175% entre 1999 et 2010). Cet accroissement est dû à des causes structurelles nombreuses.

Au Maroc, la faiblesse de la réponse en termes d’appui social aux familles et de mesures alternatives à l’institutionnalisation a pour conséquence, une tendance au placement des enfants dans des Établissements de Protection Sociale (EPS), où ils ne bénéficient pas toujours de la stimulation et de l’attention individuelle nécessaires à la réalisation de leur véritable potentiel.

Les enfants victimes de violences, abus, négligences 

L’analyse des données du Ministère de la Justice, de la DGSN et du Ministère de la Santé, mettent en évidence, une augmentation des formes de violences, abus, maltraitance commises sur les enfants. Par ailleurs, en 2011 et 2012, selon le Ministère de la Justice, il a été enregistré une persistance et une hausse vertigineuse des négligences familiales et des cas de non déclaration d’enfants.

(Source : MJ & Etude sur Les violences sexuelles à l’encontre des enfants au Maroc 2014)

 

 
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