Séminaire National : Travail domestique au Maroc : "Pour une réglementation appropriée"Séminaire National : Discours au nom de l’UNICEF, BIT-IPEC et du Projet Adros.
Permettez-moi de vous exprimer ma joie d’être parmi vous à cette importante rencontre consacrée à un des sujets qui suscite actuellement l’attention de l’opinion publique : le travail domestique. Au nom de l’UNICEF, du BIT-IPEC et du Projet Adros, je salue les efforts du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et son engagement à travailler avec tous les partenaires dans la perspective de promulguer une loi sur le travail domestique comme c’est prévu dans le Code du Travail (article 4). La préparation d’une loi sur le travail domestique atteste de la volonté du Gouvernement marocain d’appliquer les dispositions du code du travail, de mettre en œuvre le Plan d’action national pour l’enfant « Un Maroc Digne de ses enfants » et ses engagements pour atteindre les Objectifs de développement pour le Millénaire. L’importance de cette loi dont l’objectif primordial est la protection de cette catégorie de la population active : jardiniers, cuisiniers, gardiens de maison, chauffeurs et ce qu’on appelle communément « femmes de ménage » …) est indéniable. Quelques soient leurs âges, ces personnes restent très vulnérables et leur travail demeure socialement dévalorisé, informel et invisible (intra-muros). Pour les personnes en âge de travailler, la loi devrait leur reconnaître le droit de travailler dans la transparence et la dignité, au même titre que les autres catégories de la population active; elles ont droit à notre reconnaissance, à la reconnaissance des milliers de familles qui recourent à leurs services. En intervenant au nom de l’UNICEF, du BIT-IPEC et du Projet Adros, je voudrais mettre l’accent sur un aspect crucial à savoir l’âge d’admission au travail domestique. Cette forme de travail invisible expose les enfants aux risques des pires formes d’exploitation et échappe encore à toute forme de contrôle. Les chiffres suivants illustrent l’ampleur de ce phénomène : au Maroc, les études estiment le nombre des petites filles domestiques (« les petites Bonnes ») de moins de 15 ans entre 66.000 et 88.000 petites filles avec 13500 dans le Grand Casablanca. Elles travaillent plus de 67 heures par semaine dépassant les normes appliquées pour les adultes. Elles sont dans la majorité analphabètes, et ne disposent pas des compétences pour se protéger et faire face aux différents risques d’exploitations dont elles sont victimes. Elles vivent loin de leurs parents et sont privées de leurs droits à l’amour à l’affection et leur vie d’enfant. Nous sommes heureux de constater que l’un des ateliers de nos journées de travail sera consacré à la discussion de cette question afin de prévoir des dispositions relatives à la limitation de l’âge minimum pour le travail domestique en adéquation avec les dispositions du code du travail et celles des conventions internationales en la matière. Ainsi, cette loi viendra renforcer l’arsenal juridique de protection de l’enfance contre toute forme d’exploitation, car bon nombre de domestiques sont malheureusement des enfants. - Adoption de la loi 04.00 sur l'obligation de l'enseignement fondamental, le 25 Mai 2000. - Adoption de la loi 24.03 modifiant le code pénal qui apporte d'importantes innovations en matière de statut des mineurs. - Adoption d’un nouveau code de travail, qui interdit le travail des enfants, juillet 2003. - Elaboration du Plan d’Action National pour l’Enfance 2006-2015 qui accorde une attention particulière au travail domestique des enfants, - l’initiation des Unités de Protection de l’Enfance dans les grandes villes en tant que réponse intégrée aux problèmes de protection des enfants. - Création d’une cellule de suivi du travail des enfants par le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle au sein de la Direction du Travail. Etant donné ces initiatives prometteuses, nous considérons que l’élimination du travail domestique des enfants au Maroc est désormais un objectif réalisable à moyen terme. Cependant, une forte mobilisation de tous demeure toujours nécessaire pour atteindre cet objectif. La priorité devrait être donnée à la prévention pour stopper les flux des nouveaux enfants engagés dans le travail domestique. Il faut mobiliser les familles par l’organisation des campagnes de sensibilisation sur les méfaits du travail domestique précoce dans les zones pourvoyeuses. Un autre objectif à souligner particulièrement est celui relatif à la réglementation de la fonction d’intermédiation concernant les « métiers de maison » dans le sens de l’éradication de la fonction des SAMSARA (courtiers) et la promotion de l’approche contractuelle transparente et respectant les droits et les obligations des deux parties. L’UNICEF, le BIT-IPEC et le projet Adros, qui travaillent en étroite collaboration avec le Ministère de l’Emploi, souhaiteraient que les délais de promulgation de cette loi ne soient pas trop longs, car il y a urgence, surtout en matière de protection des enfants contre l’exploitation dans des domiciles et loin des yeux de la société. La protection des enfants contre l’exploitation ne doit pas occulter l’importance de la réglementation du secteur pour promouvoir un travail décent pour les adultes qui doivent jouir de leurs droits dans le cadre du respect des principes et droits fondamentaux au travail. Dans le cadre de notre mandat, nous appuierons l’élaboration des mécanismes de mise en œuvre des mesures apportées par cette loi. Nous apporterons aussi notre appui technique et financier pour la réalisation d’actions pilotes. Ce séminaire est un grand pas en avant pour nous tous. Beaucoup de défis nous attendent tels que la question du contrôle, celle de la protection sociale, du salaire minimum, de l’âge et des mesures d’accompagnement. Mais je crois qu’on est prêt à relever ces défis surtout que tous les partenaires ont aujourd’hui répondu favorablement à l’invitation du Ministère de l’Emploi. En conclusion, je dirai qu’il ne suffit pas d’élaborer et de promulguer une loi, encore faut-il l’appliquée et se donner les moyens de son application. Ce séminaire sera ainsi une opportunité pour les participants non seulement de discuter et d’échanger les points de vue sur le projet de loi mais aussi de réfléchir sur les dispositifs à mettre en place et les actions à mener pour que les dispositions de cette loi puissent se concrétiser sur le terrain. Merci de votre attention.
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