Introduction

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Programme Politiques Sociales et Plaidoyer

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Publications

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Introduction

En matière de politiques sociales en faveur des femmes et des enfants, le Maroc a enregistré d’importantes avancées au cours de la dernière décennie, notamment en vue d’harmoniser ses lois et mécanismes institutionnels avec ses engagements internationaux.

Le Maroc a ratifié les principaux instruments internationaux relatifs aux droits des enfants et des femmes :
- la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), le texte de base permettant d’analyser la situation de l’enfance,
- le Protocole facultatif à la CDE sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants,
- le Protocole facultatif à la CDE sur les enfants dans les conflits armés,
- la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW),
- le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC),
- le Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
- les Conventions n° 138 et 182 de l’OIT relatives respectivement à l’âge minimum d’admission à l’emploi et à la lutte contre les pires formes de travail des enfants,
- la Convention pour la protection des travailleurs migrants et des membres de leurs familles,
- la Déclaration du Millénaire.

En vertu de ces ratifications, le Maroc présente des rapports périodiques devant les Comités spécialisés sur les mesures prises pour la mise en œuvre de ses engagements. En retour, ces Comités présentent au Maroc des recommandations pour l’aider à mieux s’acquitter de ses obligations.

Sur le plan national, le Maroc a par ailleurs réalisé d’importantes réformes législatives et institutionnelles favorables aux enfants et aux femmes.

Sur le plan législatif, il faut notamment signaler le nouveau Code de la famille, la loi sur la nationalité, la loi sur la kafala, le nouveau Code de procédure pénale, la réforme du Code pénal et du Code du travail, la levée du secret médical pour les enfants victimes de violence et d’abus sexuels.

Pour accompagner la réforme législative, des mesures spéciales ont été prises, dont la création d’un corps chargé de l’enfance au sein de la gendarmerie royale, la nomination d’officiers de la police judiciaire pour mineurs et de juges des mineurs au sein des tribunaux.
Quant aux avancées institutionnelles, elles incluent la mise en œuvre de la Charte nationale d’éducation et de formation, la création de la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des délinquants mineurs et de l’Observatoire national des droits de l’enfant et l’adoption du Plan d’action national pour un Maroc digne de ses enfants (PANE, 2006-2015). Par ailleurs, le Maroc est résolument engagé dans la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour développement (OMD).

Toutefois, ces avancées ne se traduisent pas toujours par des progrès tangibles en matière de développement social et humain. Le Programme Politiques sociales et Plaidoyer 2007-2011 est conçu et mis en œuvre pour consolider les acquis et renforcer la place des droits de l’enfant et des femmes dans l’agenda politique et les choix budgétaires du Maroc.