Protection de l’enfant

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Comment intervient l'UNICEF

 

Entretien avec Marlene Hofstetter

© UNICEF Haïti/ 2007/ Brizard
© UNICEF Haïti/ 2007/ Brizard

Marlene Hofstetter travaille avec l’ONG Terre des Hommes  dans le domaine de l’Adoption internationale depuis une vingtaine d’années. Elle a également participé avec l’UNICEF à plusieurs missions sur le sujet en Moldavie, Népal et Haïti. Elle est l’auteur avec Fernando Freire d’une évaluation rapide sur l’adoption internationale en Haïti publiée en 2005, sur une demande conjointe de l’UNICEF et de Terre des Hommes.

Par Patrice Brizard
« La mission présente est la suite logique de l’évaluation réalisée à l’été 2005  qui faisait un constat douloureux sur la situation de l’adoption en Haïti, pointant les insuffisances, les disfonctionnements et les abus qu’a permis la loi sur l’adoption du 4 avril 1974» affirme Marlene. A la suite de la restitution de cette évaluation, en décembre 2006, la nouvelle directrice de l’Institut du Bien Etre Social et des Recherches (IBESR), Gabrielle P. Beaudin, « a bien activé les choses » pour réviser la loi sur l’adoption en Haïti et établir de nouvelles procédures administratives qui répondent aux normes et standards internationaux de protection de l’enfant. « Mes différents séjours en Haïti, ces derniers mois, avaient pour but de contribuer, en tant qu’experte, à l’élaboration du projet de loi, sur initiative de l’BESR en collaboration avec l’UNICEF  » précise Marlene.

Dès le début 2007, un Comité technique s’est mis en place pour entamer le processus de révision de la loi. « Ce processus a franchi une étape importante hier (7 novembre 2007) par la tenue d’une séance de travail à laquelle je participais et portant sur la validation du projet de loi. » explique Marlene.

Marlene voit trois objectifs essentiels à cette nouvelle loi :

  1. Opter pour des adoptions plénières en matière d’adoption internationale.
  2. Placer l’IBESR, et donc l’Etat, au centre des procédures d’adoption.
  3. Obligation d’envoyer les dossiers des familles candidates à l’adoption par des Organismes d’adoption agrées (OAA) dans les pays d’accueil et habilités en Haïti.


Adoption internationale et adoption plénière
Il existe deux types d’adoption ; simple et plénière :

  • L’adoption simple permet de maintenir le lien de filiation de l’enfant avec sa famille biologique. Elle peut être révoquée et l’enfant garde les droits de succession dans sa famille biologique. L’enfant peut donc conserver un lien relativement fort avec sa famille biologique et son pays d’origine.
  • L’adoption plénière rompt le lien de filiation avec la famille biologique de l’enfant. De plus elle est irrévocable. L’enfant a alors le même statut que n’importe quel enfant biologique né dans sa famille d’accueil. Il bénéficie de la même couverture sociale, de la nationalité, des droits à la succession etc.

« Les pays d’accueil ont tendance à plutôt favoriser l’intérêt des familles adoptantes. Ils transforment systématiquement les adoptions simples en adoptions plénières, mais c’est aussi au final en faveur de l’intérêt de l’enfant qui sera ainsi mieux protégé dans son pays d’accueil. Par contre ce n’est pas acceptable du point de vue de la législation haïtienne actuelle en matière d’adoption, puisque les parents biologiques, pauvres et souvent illettrés, ne sont généralement pas informés des conséquences de leur consentement à l’adoption  » affirme Marlene. « « Enfin, même si le lien de filiation est coupé, l’enfant, en grandissant, peut souhaiter garder des liens affectifs avec son pays d’origine et renouer le contact avec ses parents biologiques. » Les familles adoptives sont sensibilisées au désir de leur enfant de faire des recherches sur son origine et généralement prêtes à l’accompagner dans cette démarche.

« Dans le cas d’enfants adoptés par des étrangers, la nouvelle loi sur l’adoption en Haïti, favorisera désormais l’adoption plénière prononcée en Haïti. L’adoption simple restera en vigueur pour l’adoption intrafamiliale, nationale ou internationale lorsque les adoptants seront des Haïtiens de la Diaspora. L’adoption plénière sera obligatoire pour les Haïtiens lorsqu’il s’agira d’adopter un enfant orphelin ou abandonné, puisque de facto le lien de filiation n’existe plus. »

Le rôle de l’IBESR dans la nouvelle loi sur l’adoption
« Aujourd’hui, les procédures d’adoption sont entre les mains des crèches, des avocats et autres intermédiaires. L’Etat n’intervenant que trop tardivement dans la procédure, il est généralement mis devant le fait accompli, et ne peut qu’entériner de fait l’adoption » nous explique Marlene. « Cela a permis tous les abus et de faire adopter des enfants qui n’étaient pas adoptables », favorisant ainsi l’apparition d’un marché de l’adoption particulièrement rentable. « Dans la nouvelle loi, l’Etat contrôlera tout le processus d’adoption en plaçant l’IBESR au centre des procédures, contrairement à la loi actuelle. »

Au niveau des procédures, un certain nombre de choses vont changer. Désormais, avant que les parents ne puissent donner leur consentement pour l’adoption de leur enfant, l’IBESR fera une évaluation psychosociale de la famille biologique. «  Le facteur pauvreté n’est pas suffisant. A elle seule la pauvreté n’est pas une raison valable. Un certain nombre de facteurs supplémentaires entreront en ligne de compte comme un parent décédé ou en prison, un enfant maltraité etc. » explique Marlene. « De plus la famille biologique sera désormais dûment informée des conséquences de son consentement à l’adoption » ajoute-t-elle.

« L’IBESR aura également la possibilité de limiter le nombre de ces interlocuteurs accrédités (OAA) parfois trop nombreux » explique Marlene. La France qui totalise presque la moitié des adoptions internationales en Haïti, compte pas moins de 40 OAA habilitées par le ministère des Affaires étrangères,  sans compter l’Agence française de l’adoption-(AFA) placée sous le contrôle de l’Etat.

Autre aspect important du rôle de l’IBESR dans la procédure d’adoption, l’Institut sera à même d’exercer un contrôle sur les candidats à l’adoption, notamment en exigeant systématiquement le dossier établi par les Organisation d’adoption agréées (OAA) pour le compte des familles adoptantes. Dans les pays d’accueil, les OAA font le lien entre la famille adoptante et l’Etat d’origine de l’enfant tout au long de la procédure d’adoption. « Cette obligation permettra de limiter le nombre des dossiers de familles candidates à l’adoption, ce qui contribuera à faire retomber les spéculations financières sur l’adoption.  Le but à terme est d’inverser le flux de l’adoption. Aujourd’hui, les dossiers de demande d’adoption internationale arrivent en masse, ce qui entretient une demande que les crèches et les avocats, intéressés financièrement, vont s’efforcer de satisfaire. Demain, avec la nouvelle loi, l’IBESR désignera les enfants qui sont adoptables et ont besoin de parents. Il sollicitera alors des parents candidats à l’adoption. Dans l’idéal, l’IBESR pourra aussi préciser les besoins de ces enfants adoptables. »

La nouvelle loi va changer le visage de l’adoption internationale en Haïti. Désormais on partira des besoins de l’enfant et non plus des désirs des parents candidats à l’adoption.

 

 

 
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