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Aboutir à une nouvelle loi sur l’adoption en Haïti

La dernière étude faite sur l’adoption internationale en Haïti a démontré très clairement que la majorité des adoptions internationales faites en Haïti ne respectent pas les droits élémentaires de l’enfant et les principes fondamentaux en matière d’adoption internationale.

La loi qui traite de l’adoption en Haïti date du 4 avril 1974 est à un double point de vue dépassée. D’abord, elle ne répond pas aux nouveaux principes et normes de protection des enfants édictés par les instruments internationaux. Ensuite, elle est muette sur les questions relatives aux critères d’adoptabilité, au suivi de l’enfant adopté dans sa nouvelle famille et la mise en place d’une autorité centrale qui garantirait le respect des normes et établirait les règlements et procédures.

La procédure en vigueur ne permet pas aux autorités de vérifier le bien fondé du consentement donné par les parents par devant le juge de Paix, ce qui par voies de conséquences ouvre la possibilité aux responsables de crèches et autres acteurs de contourner  les normes pour faire finalement de l’adoption une affaire mercantile. Les coûts d’une adoption internationale peuvent atteindre jusqu'à 12 mille dollars américains, ce qui augmente les risques de traite et d’exploitation des enfants adoptés. A noter qu’en Haïti le prorata entre la population et le nombre d’adoptions, est plus élevé que dans d’autres pays(1) .

Il y a donc nécessité, d’une part, de réviser le cadre légal traitant de l’adoption en Haïti et d’établir des procédures administratives qui répondent aux normes et standards de protection comme celles tracées par la convention de la Haye de 1993 sur la coopération internationale et protection des enfants en matière d’adoption internationale.

Fort de ce constat, l’Institut du Bien Etre Social et des Recherches (IBESR) a entamé au début de l’année 2007 un processus de révision du cadre légal et accordé un œil plus vigilant aux questions administratives. Le processus en cours permet déjà de contribuer au renforcement institutionnel de l’IBESR. Celui-ci, avec l’appui de Terre des Hommes (TDH) et de l’UNICEF, est aujourd’hui sur le point d’aboutir à une nouvelle loi sur l’adoption en Haïti. Celle-ci donnera autorité à l’Institut pour concevoir des procédures administratives clairement définies qui assureront avec les acteurs concernés un véritable contrôle et suivi de toutes les phases de l’adoption.

La révision du cadre légal de la loi du 4 avril 1974 sur l’adoption en Haïti va dans le sens d’un renforcement de l’application des droits de l’enfant en Haïti et permettra, lorsque la loi sera adoptée, de mieux prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant en matière d’adoption.

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(1) UNICEF et TDH(2005) ; Evaluation rapide: adoption internationale en Haïti, juillet 2005, page 54.

Entretien avec Marlene Hofstetter
La nouvelle loi va changer le visage de l’adoption internationale en Haïti. Désormais on partira des besoins de l’enfant et non plus des désirs des parents candidats à l’adoption.

 

 
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