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L’UNICEF salue le vote par le parlement Haïtien de la Loi réformant l'adopion

Port-au-Prince, 29 août 2013- Le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) salue l’Etat haïtien pour le vote aujourd’hui par le Parlement de la Loi réformant l’adoption.

Le système d’adoption prévalant en Haïti a longtemps été caractérisé par un cadre légal inadéquat, des procédures faibles et une opacité sur les coûts. Depuis de nombreuses années, les défenseurs des droits de l’enfant dénoncent les abus qui ont entaché le secteur telles les adoptions prématurées ou les pratiques entachées par la corruption. Dans plusieurs pays, des tribunaux ont ainsi refusé de reconnaitre des jugements d’adoption d’enfants haïtiens par manque de documents ou absence de preuves suffisantes, plaçant ainsi des enfants dans une situation d’incertitude juridique. Ces lacunes dans les procédures et les systèmes de contrôle des adoptions inter-pays ont encore ouvert la porte à des activités d’adoption illégales assimilables à la vente d’enfants.

En révisant les dispositions du Décret du 04 avril 1974 sur l’adoption et de la Loi du 04 novembre 1983, ce texte répond aux besoins de renforcement de la législation haïtienne en matière d’adoption qui devient aujourd’hui conformes aux standards internationaux. « L’adoption de cette Loi traduit l’engagement de l’Etat pour une protection renforcée des enfants dans le pays » a souligné le Représentant de l’UNICEF M. Edouard Beigbeder.

Le texte voté par les deux Chambres permettra la mise en œuvre de procédures respectueuses de l’intérêt supérieur de l’enfant, de son meilleur développement et de sa dignité. Ainsi, la nouvelle Loi porte une attention accrue à l’intérêt supérieur de l’enfant, met l’accent sur le principe de subsidiarité, prévoit des responsabilités claires pour les parties impliquées dans le processus de l’adoption, apporte de meilleures garanties au consentement des parents biologiques, inclut des sanctions pénales en cas de violation de la loi et dispose encore qu’aucune nouvelle procédure d’adoption ne pourra être considérée dans des périodes suivant des catastrophes.

L’UNICEF se félicite en outre de la mise en place d’une autorité centrale qui veillera à la protection de l’intérêt des enfants et au respect des familles. « Les efforts extraordinaires déployés par le Ministère des Affaires Sociales et du Travail, et notamment par l’Institut du Bien-Etre Social et de Recherches ces dernières années doivent être applaudis » a ajouté M. Beigbeder.

L’UNICEF continuera à soutenir l’IBESR, afin de s’assurer de l’application de la loi en Haïti et réitère son engagement et sa volonté à œuvrer pour la garantie et le respect des droits de l’enfant.

À propos de l'UNICEF

L'UNICEF est à pied d'œuvre dans plus de 190 pays et territoires du monde entier pour aider les enfants à survivre et à s'épanouir, de leur plus jeune âge jusqu'à la fin de l'adolescence. Premier fournisseur mondial de vaccins aux pays en développement, l'UNICEF soutient la santé et la nutrition des enfants, l'accès à de l'eau potable et à des moyens d'assainissement, une éducation de base de qualité pour tous les garçons et toutes les filles et la protection des enfants contre la violence, l'exploitation sous toutes ses formes et le SIDA. L'UNICEF est entièrement financé par des contributions volontaires de particuliers, d'entreprises, de fondations et de gouvernements.

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Pour plus d’information :

Christophe Boulierac, chef de la communication, cboulierac@unicef.org

Aldine Parisot, Senior assistant à la communication, aparisot@unicef.org

 

 
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