Les droits de l'enfant

Le chemin qui a mené à la Convention relative aux droits de l'enfant

L'entrée en vigueur de la Convention relative aux droits de l'enfant le 2 septembre 1990 a marqué l'aboutissement de près de 70 années d'efforts pour faire reconnaître les besoins spéciaux et la vulnérabilité des enfants.

En 1924, la Ligue des Nations, l' « ancêtre » de l'Organisation des Nations Unies (ONU), a approuvé la première Déclaration des droits de l'enfant, qui stipulait que « l'humanité doit aux enfants le meilleur de ce qu'elle a à offrir ».

Mais l'histoire ne s'est pas arrêtée là.

La Déclaration de 1924 a été améliorée en 1948 lorsque l'ONU - créée en 1945 après la Seconde Guerre mondiale - a adopté une deuxième Déclaration qui contenait sept clauses spécifiques concernant les enfants. La même année, une Déclaration universelle des droits de l'homme a aussi été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies. Une troisième Déclaration des droits de l'enfant, plus détaillée, a été adoptée par l'Assemblée générale en 1959.

Plus tard, en 1966, l'ONU a adopté deux Pactes internationaux relatifs aux droits civiques et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels. Ces deux instruments et leurs amendements, connus sous le nom de « Protocoles facultatifs », ainsi que la Déclaration universelle des droits de l'homme, constituent la Charte internationale des droits de l'homme, qui est née en 1976 lorsque les deux Pactes sont entrés en vigueur.

Au début du siècle, les enfants n'avaient pratiquement aucun droit. Alors qu'il s'achève, les enfants disposent d'un puissant instrument juridique qui non seulement reconnaît mais protège leurs droits fondamentaux - Carol Bellamy, Directrice générale de l'UNICEF

La Déclaration des droits de l'enfant contenait des déclarations de bonne volonté mais n'était pas juridiquement contraignante. Les États qui avaient accepté ses dispositions relatives aux droits des enfants n'étaient donc pas obligés de garantir le respect de ces droits dans leur propre pays. Pour remédier à cette situation, en 1978, des organisations non gouvernementales ont mis à profit les préparatifs de l'Année internationale de l'enfant pour demander l'adoption d'un Pacte ou une Convention relative aux droits de l'enfant qui soient juridiquement contraignants, à l'instar d'autres instruments de défense des droits de l'homme. À la veille de l'Année de l'enfant en 1979, le Gouvernement de la Pologne, prenant la tête de cette initiative, a officiellement proposé un projet de texte. La version polonaise reprenait essentiellement la Déclaration des droits de l'enfant de 1959 en y ajoutant une clause en dix points relative à la mise en œuvre.

En 1979, la Commission des droits de l'homme de l'ONU a chargé un groupe de travail d'examiner et d'élargir le texte polonais. Ce groupe comprenait des représentants de gouvernements et des membres d'associations de la société civile venant d'horizons très divers. Des experts indépendants des droits de l'homme, ainsi que des délégations d'observateurs de gouvernements non membres et d'institutions des Nations Unies telles que l'UNICEF, ont aussi contribué à la rédaction de la Convention. Les travaux se sont poursuivis pendant dix ans, de 1979 à 1989, année où la Convention a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations Unies.

En septembre 1990, ce traité est entré en vigueur et est devenu juridiquement contraignant pour tous ceux qui l'avaient ratifié. Au cours du même mois a eu lieu le Sommet mondial pour les enfants de 1990, l'un des événements qui a rassemblé le plus grand nombre de dirigeants de la communauté internationale au nom des enfants. A l'issue du Sommet, une Déclaration mondiale et un Plan d'action ont été adoptés. Ces deux textes allaient encourager la réalisation des droits de l'enfant.

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