Les droits de l'enfant
Protocoles facultatifs à la Convention relative
aux droits de l'enfant
Pour mettre fin aux mauvais traitements et à l'exploitation dont
sont victimes de nombreux enfants dans le monde, l'Assemblée générale
a adopté deux textes d'une importance considérable, appelés « Protocoles
facultatifs » à la Convention relative aux droits de l'enfant, le
traité qui énonce les droits de tous les enfants du monde.
Ces Protocoles facultatifs portent sur deux questions
: la participation des enfants aux conflits armés et
la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la
pornographie impliquant des enfants. Les gouvernements
(États parties) sont invités à signer et à ratifier
ces Protocoles facultatifs, qui ont été adoptés le 25
mai 2000. L'UNICEF les exhorte à le faire très rapidement,
si possible avant la Session extraordinaire de l'ONU
consacrée aux enfants de mai 2002.
Protocole facultatif sur la participation
des enfants aux conflits armés
Le nombre d'enfants participant à des conflits armés en tant que
soldats, serviteurs et/ou esclaves sexuels est estimé à 300 000
dans le monde. Recrutés ou enlevés, ces enfants - dont certains
ont moins de dix ans - assistent ou prennent part à des actes de
violence, souvent perpétrés contre leur propre famille ou leur communauté.
Le Protocole facultatif fixe à 18 ans l'âge minimum de la participation
directe d'un enfant à des hostilités ou de l'enrôlement obligatoire
dans les forces armées. Il oblige aussi les États à prendre toutes
les mesures possibles pour libérer les soldats mineurs et les aider
à se réinsérer dans la société.
Le Protocole ne limite toutefois pas l'âge de l'enrôlement volontaire.
Les États doivent donc faire une déclaration qui stipule l'âge auquel
leur armée nationale autorise les jeunes à s'engager et énonce les
mesures visant à s'assurer que cet enrôlement ne soit jamais forcé.
L'UNICEF se joint à d'autres organisations, organismes et ONG pour
exhorter les États à ratifier sans réserves le Protocole facultatif
et à fixer à 18 ans l'âge minimum de l'enrôlement volontaire.
 Texte
du Protocole en format PDF
Protocole facultatif sur la vente d'enfants,
la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants
Un nombre croissant d'enfants sont victimes de sévices et d'exploitation
sexuels. On estime, par exemple, que 30 millions d'entre eux sont
actuellement victimes de violences aux mains de trafiquants. Afin
de faire cesser ces pratiques, le Protocole facultatif demande aux
États de prendre des mesures juridiques et administratives pour
prévenir la vente, le trafic et l'exploitation sexuelle des enfants
- notamment la prostitution et la pornographie impliquant des enfants
- et de rendre ces délits passibles de poursuites. Il préconise
en outre une coopération internationale pour lutter contre cette
criminalité sans frontières. Les États conviennent d'aider les enfants
qui ont été victimes d'abus, en tenant compte de leur intérêt supérieur,
et d'alerter les communautés et les enfants eux-mêmes sur les risques
qu'ils courent.
Texte
du Protocole en format PDF
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