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Encadré 4: Reconnaître le droit à la nutrition

La nutrition a été définie comme un droit dans des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme adoptés depuis 1924, qu'il s'agisse de déclarations, qui ne sont pas contraignantes, ou de pactes ou conventions, traités ayant force de loi.

Rappelons certains de ces grands jalons des droits de l'homme:

1924: Déclaration des droits de l'enfant (ou Déclaration de Genève). Adoptée par la Société des Nations après la Première Guerre mondiale, grâce aux efforts d'Eglantyne Jebb, pionnière britannique des droits de l'enfant, la Déclaration marque le début du mouvement international en faveur des droits de l'enfant, et c'est aussi la première affirmation internationale du droit à la nutrition. La Déclaration spécifie que l'enfant doit être mis en mesure de se développer d'une façon normale matériellement et spirituellement, et que «l'enfant qui a faim doit être nourri».

1948: Déclaration universelle des droits de l'homme. Dans son article 25, cette importante déclaration de l'Assemblée générale des Nations Unies proclame que «toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ...» Ce même article affirme que «la maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales».

1959: Déclaration des droits de l'enfant. Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations Unies, cette Déclaration spécifie dans son Principe 4 que l'enfant «doit pouvoir grandir et se développer d'une façon saine» et qu'il a droit «à une alimentation, à un logement, à des loisirs et des soins médicaux adéquats».

1966: Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies, ce Pacte avait été ratifié, à la mi-septembre 1997, par 137 Etats Membres. Il a été le premier à définir les obligations des Etats en ce qui concerne le respect des droits économiques, sociaux et culturels des populations. Son article 11 affirme le droit de tout individu à un niveau de vie adéquat, y compris sur le plan de la nourriture et «le droit fondamental qu'a toute personne d'être à l'abri de la faim». Le Pacte prescrit également aux Etats parties de faire le nécessaire pour traduire ce droit dans la réalité, y compris par des mesures visant à «améliorer les méthodes de production, de conservation et de distribution des denrées alimentaires».

1986: Déclaration sur le droit au développement. L'article 1 de la Déclaration, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, proclame que le droit au développement est «un droit inaliénable de l'homme», et que tous les individus ont «le droit de participer et de contribuer à un développement économique, social, culturel et politique dans lequel tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales puissent être pleinement réalisés, et de bénéficier de ce développement». L'article 8 appelle tous les Etats Membres à donner à tous des chances égales dans l'accès aux services de santé et à la nourriture.

1989: Convention relative aux droits de l'enfant. Traité sur les droits de l'homme le plus largement ratifié de l'histoire, la Convention fait une règle de droit international de toutes les mesures destinées à assurer le droit de l'enfant à la survie, au développement et à la protection. Son article 24 enjoint aux Etats parties de reconnaître le droit des enfants «au meilleur état de santé possible» et de prendre des mesures pour traduire ce droit dans la pratique. Entre autres choses, il est prescrit aux Etats d'assurer à tous les enfants une assistance médicale et les soins de santé nécessaires, l'accent étant mis sur les soins de santé primaires; de lutter contre la maladie et la malnutrition dans le cadre des soins de santé primaires, grâce notamment à la fourniture d'aliments nutritifs, d'eau potable et d'installations sanitaires appropriées; et aussi de donner aux familles des informations sur les avantages de l'allaitement maternel.

A la mi-septembre 1997, cette Convention avait été ratifiée par 191 Etats; seuls les Etats-Unis d'Amérique et la Somalie ne l'avaient pas encore fait.

1990: Déclaration mondiale (et Plan d'action) en faveur de la survie, de la protection et du développement de l'enfant. Le Sommet mondial pour les enfants avait réuni un nombre sans précédent de dirigeants mondiaux, qui se sont engagés dans la Déclaration du Sommet mondial à donner une haute priorité aux droits des enfants. Le Plan d'action du Sommet a déterminé, pour la mise en œuvre de la Déclaration, sept objectifs principaux et 20 objectifs d'appui (ou sectoriels). En ce qui concerne la nutrition, l'objectif principal est, d'ici la fin du siècle, de réduire de moitié par rapport à 1990 le nombre de cas de malnutrition grave et modérée chez les enfants de moins de cinq ans; les objectifs sectoriels sont de ramener à moins de 10% la proportion d'enfants ayant un poids insuffisant à la naissance; de réduire du tiers par rapport à 1990 la proportion de femmes souffrant d'anémie ferriprive; d'éliminer presque totalement les troubles dus aux carences en iode; de permettre à toutes les femmes de nourrir leur enfant exclusivement au sein jusqu'à six mois; d'institutionnaliser la promotion et la surveillance périodique de la croissance; enfin, de faire connaître les moyens d'accroître la production alimentaire et de fournir les services d'appui nécessaires afin de garantir la sécurité alimentaire des ménages.