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Le droit à une identité officielle

Selon les estimations, en 2003, 48 millions de naissances - 36 pour cent de tous les bébés nés au cours de l'année - n'ont pas été enregistrées. Avoir son existence et son identité officiellement enregistrées est un droit humain fondamental reconnu à tout enfant par l'Article 7 de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Lorsqu'il est enregistré, un enfant peut obtenir un certificat de naissance, qui constitue la preuve la plus tangible que le gouvernement reconnaît légalement son existence en tant que membre de la société. Un certificat de naissance atteste aussi de la relation fondamentale de l'enfant avec ses parents, et généralement, détermine sa nationalité.

L'enregistrement de la naissance est parfois requis pour avoir accès à des services plus tard dans la vie, qu'il s'agisse d'entrer à l'école ou d'être admis à l'hôpital. Les mariages d'enfants dont l'âge ne peut pas être clairement établi sont difficiles à identifier et pratiquement impossibles à contester au tribunal.

Les enfants non enregistrés à la naissance peuvent aussi ne pas bénéficier des mesures de protection établies contre le recrutement prématuré dans les forces armées ou, s'ils sont aux prises avec la loi, contre les poursuites et les peines prévues pour les adultes. Lorsqu'ils grandissent, ils pourront être dans l'impossibilité de briguer un poste officiel, de demander un passeport, d'ouvrir un compte en banque, de se marier légalement ou de voter. Un certificat de naissance est aussi parfois demandé pour avoir droit à la sécurité sociale, à des allocations familiales, à un crédit ou à une retraite.

Bien que la plupart des pays soient dotés des dispositifs nécessaires à l'enregistrement des enfants, le nombre de naissances enregistrées varie d'un pays à l'autre en fonction de leur capacité administrative, des fonds disponibles, de l'accès aux populations et de leur technologie de gestion des données. D'autres facteurs susceptibles d'influencer le taux d'enregistrement des naissances sont l'existence d'un cadre législatif adéquat; le respect de la législation en vigueur dans ce domaine ; des infrastructures suffisantes pour soutenir les aspects logistiques de l'enregistrement ; et les obstacles rencontrés par les familles lors de la procédure.

La valeur de l'enregistrement des naissances est souvent sous-estimée car on ne réalise pas son caractère essentiel pour garantir la reconnaissance de chaque personne devant la loi, protéger ses droits et s'assurer que toute violation de ces droits ne passe pas inaperçue.

L'enregistrement peut sembler moins important à l'ensemble de la société, un gouvernement en proie à de graves problèmes économiques, un pays en guerre ou à des familles qui se battent chaque jour pour survivre. Il est souvent considéré comme une formalité légale, ni plus ni moins, qui n'a rien à voir avec le développement, la santé, l'éducation ou la protection de l'enfant.

Selon les dernières estimations de l'UNICEF, en moyenne, plus de la moitié des naissances qui ont lieu chaque année dans le monde en développement (à l'exception de la Chine) ne sont pas enregistrées, cette proportion atteignant 62 pour cent en Afrique subsaharienne. En Asie du Sud, ce chiffre est de 70 pour cent, ce qui veut dire que près de la moitié des enfants du monde sans identité officielle à la naissance vivent dans cette région. [figure 3.1]

Les naissances non enregistrées peuvent servir d'indicateur d'autres formes d'exclusion sociale et de disparités au sein d'un pays ou d'un territoire. Les enfants non déclarés sont le plus souvent ceux des familles pauvres : selon une enquête sur les ménages menée en Tanzanie en 2003, les enfants nés dans les familles appartenant aux 20 pour cent les plus riches de la population ont dix fois plus de chances d'être enregistrés que ceux des familles faisant partie des 20 pour cent les plus pauvres.

Le lieu de naissance est aussi un facteur important: les enfants ruraux ont moins de chances d'être enregistrés que les enfants des zones urbaines. Parmi d'autres facteurs qui aggravent les disparités dans ce domaine, on peut citer le niveau d'instruction de la mère, la perte des parents, la religion et l'appartenance ethnique.