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Les enfants détenus devraient être parmi les plus visibles aux yeux des pouvoirs publics nationaux, mais souvent, ils ne sont pas traités comme des enfants

La logique voudrait que les enfants détenus dans le système de justice pénale soient parmi les plus visibles de tous, et qu’ils puissent facilement bénéficier d’interventions garantissant leur accès aux soins de santé, à l’éducation et à la protection. Mais souvent, les enfants aux prises avec la loi cessent d’être considérés comme tels. Ce qui passe pour une transgression de leur part les prive de la protection accordée à l’enfance. Ils sont alors traités exactement de la même façon que des délinquants adultes, ou, pire, leur vulnérabilité enfantine est mise à mal.

Les données sur les enfants détenus sont rares, mais selon les estimations l’UNICEF, il y aurait plus d’un million d’enfants vivant en détention à la suite d’un conflit avec la loi. Contrairement à beaucoup d’autres enfants évoqués dans ce rapport, dans de nombreux pays, les enfants pris dans les mailles du système de justice pénale ont été documentés et leur cas peut être facilement examiné par des responsables officiels. Il n’y a donc aucune excuse à ce manque d'informations.

Il est clair néanmoins que les violences infligées aux enfants détenus sont un problème grave et généralisé. Lors de sa 37ème session, le Comité des droits de l’enfant s’est déclaré préoccupé par les procédures et la protection des enfants aux prises avec le système de justice brésilien, entre autres, y compris des cas de torture et de meurtres extrajudiciaires signalés dans certains établissements de détention.

Les enfants sont exposés à la violence en prison à la fois avant et après leur procès. Il peut s’agir de violences physiques et sexuelles infligées par des détenus adultes, des gardiens, des policiers ou d’autres détenus juvéniles, cette pratique étant souvent admise ou même encouragée par le personnel au sein du système. Le régime pénitentiaire est lui-même parfois d’une violence excessive, pouvant donner lieu à une détention indéfinie, de longues périodes d’isolement, ou à l’inverse, à l’emprisonnement avec des adultes dans des établissements surpeuplés et des conditions insalubres. Dans un petit nombre de pays, la peine de mort est encore appliquée aux délinquants juvéniles. Ce problème sera abordé dans l’étude du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les enfants (en anglais), dont la parution est prévue pour 2006.

Selon un groupe d’experts internationaux réuni en avril 2005 dans le cadre des consultations de préparation de l’étude du Secrétaire général de l’ONU sur la violence, les facteurs qui contribuent le plus à la violence contre les enfants dans le système pénal sont les suivants :

  • L’impunité et la responsabilité non reconnue des policiers, des institutions et du personnel qui commettent des violences contre les enfants.

  • Le recours excessif à la détention, notamment avant le procès, y compris celle des non-délinquants.

  • L’absence d’alternatives basées sur la communauté au système de justice officiel et à la détention, notamment des systèmes de soins et de protection.

  • L’absence de systèmes de justice juvénile adéquats, y compris des établissements adaptés à leurs besoins et la séparation avec les adultes.

  • L’absence de contrôles externes sur les institutions, notamment des procédures efficaces et indépendantes de plainte et d’enquête, une surveillance indépendante et l’accès des organisations non gouvernementales.

  • Le caractère « acceptable » de la violence dans la société, qui fait que la violence est tolérée à tous les niveaux : famille, école et communauté.

  • L’absence de formation et de mobilisation des forces de l’ordre et du personnel de justice juvénile.

  • Des politiques abusives, les images négatives des enfants des rues et autres enfants désadvantagés sur le plan socio-économique dans les médias.

Les gouvernements ont clairement la responsabilité de protéger les enfants détenus des mauvais traitements et du mal qui leur est fait. Mais ils doivent aussi se poser la question de savoir s’il convient de placer des enfants en détention. La détention devrait toujours être un ultime recours, mais, trop souvent, elle sert de solution facile pour couper court au comportement antisocial ou dérangeant d’enfants et d’adolescents, comme si placer ces enfants loin des yeux et loin du cœur était un objectif en soi, plutôt qu’une conséquence involontaire.