La plupart des enfants font l’expérience des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et du génocide en tant que victimes ou témoins. Toutefois, certains enfants sont recruté et rendus complices de ces crimes, comme cela a été le cas ces dernières années au Libéria, au Rwanda et en Sierra Leone. Le fait de forcer des enfants à commettre des atrocités pendant un conflit armé est en soi un crime de guerre : il cause un grave préjudice psychologique et attente à leurs droits. Les enfants auteurs de crimes de ce genre devraient être considérés comme victimes de politiques criminelles dont des adultes portent la responsabilité principale. Les mécanismes judiciaires internationaux devraient s’attacher à poursuivre les groupes politiques et militaires à qui revient la responsabilité d’avoir planifié et ordonné la perpétration de crimes flagrants.

La création de la Cour pénale internationale, tribunal international permanent pouvant traduire des individus en justice pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, a été un grand pas en avant au cours des dernières années. Le Statut de Rome de 1998, sur lequel a reposé la création de la Cour, précise bien que des attaques délibérées contre une population civile (des enfants, notamment), des attaques contre des écoles et la conscription d’enfants de moins de 15 ans sont des crimes de guerre. Les cours et tribunaux spéciaux créés pour instruire des affaires relevant de conflits particuliers – comme le tribunal qui, à Arusha (République-Unie de Tanzanie) se penche sur le cas du génocide commis au Rwanda – contribuent également à faire reculer la culture de l’impunité. La décision historique rendue en juin 2004 par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone – selon lequel le recrutement ou l’utilisation d’enfants de moins de 15 ans dans le cadre d’hostilités est un crime de guerre en droit international coutumier – pourrait déboucher sur la première condamnation pour enrôlement d’enfants comme combattants armés jamais prononcée.

Les mécanismes de recherche de responsabilité peuvent prendre bien des formes, telles celles des commissions vérité et réconciliation (comme celle de la Sierra Leone et celle nommée dans l’Afrique du Sud d’après l’apartheid), de tribunaux nationaux et des procédures traditionnelles de règlement des différends (comme les systèmes judiciaires gacaca au Rwanda.) L’obligation de rendre compte contribue au processus de réconciliation et aide les enfants à comprendre qu’ils n’ont pas à se reprocher ce qui est arrivé à leur société et à eux-mêmes. Elle attire l’attention sur les violations des droits des enfants et recense les atrocités commises contre des enfants, deux tâches indispensables pour comprendre le contexte général de ce qu’il advient des enfants touchés par les conflits. Elle peut aussi aider à rompre le cycle de la violence, à restaurer la confiance dans la démocratie et l’état de droit, à multiplier les chances de succès d’un processus de paix et à renforcer la légitimité et l’autorité d’un nouveau gouvernement.

Afin de restaurer le respect de la prééminence du droit dans les sociétés se relevant d’un conflit, il conviendrait de faire assumer aux enfants qui peuvent avoir participé à la commission de crimes graves l’obligation d’en rendre compte selon des modalités qui respectent leurs droits et prennent en considération leur âge et leur degré de maturité. L’enfant peut ainsi être amené à déposer devant une commission vérité et réconciliation ou à se prêter à des processus traditionnels de la paix rétablissement et de réconciliation. Conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant, il s’agit essentiellement de faciliter la réinsertion dans la société des enfants auteurs de crimes.

Les procédures judiciaires applicables aux enfants devraient relever de la justice pour mineurs et de la justice réparatrice afin de pourvoir à leur réadaptation physique, psychologique et sociale. Elles devraient impliquer des juges, des avocats, des policiers et des travailleurs sociaux auxquels a été dispensée une formation aux droits de l’enfant.