UNISSONS-NOUS POUR LES ENFANTS

Protection de l'enfant contre la violence et les mauvais traitements

Enregistrement des naissances

Image de l'UNICEF
© UNICEF/HQ93-0407/ LeMoyne
Une infirmière enregistre l'empreinte du pied d'un nouveau-né sur un graphique dans la maternité de l'Hôpital de l'Union à Beijing. République populaire de Chine.

Le droit à un nom et à une nationalité est bien établi. Toutefois, chaque année, environ 51 millions de naissances ne sont pas enregistrées dans les pays en voie de développement.  Ces enfants non enregistrés sont presque toujours nés dans des familles pauvres, marginalisées ou déplacées ou dans des pays où les systèmes d'enregistrement n'existent pas ou ne fonctionnent pas bien. C'est en Asie du Sud que l'on rencontre le plus grand nombre d'enfants non enregistrés : elle en compte environ 23 millions en 2006. L'Afrique subsaharienne a le plus haut pourcentage (66%) d'enfants en bas de 5 ans qui ne sont pas enregistrés à leur naissance. 

Outre qu'il est la première reconnaissance juridique de l'existence d'un enfant, l'enregistrement de la naissance est indispensable à la réalisation d'un certain nombre de droits et à la satisfaction d'un certain nombre de besoins concrets, notamment :

  • Accès aux soins de santé.
  • Accès à la vaccination.
  • Faire en sorte que les enfants soient inscrits à l'école à l'âge approprié.
  • Application des lois relatives à l'âge minimal en matière d'emploi; soutien à l'action visant à prévenir le travail des enfants.
  • Lutte effective contre le mariage forcé des filles avant qu'elles aient atteint l'âge légal, en l'absence de preuve de leur âge.
  • Protection contre le service militaire ou la conscription des jeunes n'ayant pas l'âge légal.
  • Protection des enfants contre le harcèlement par la police et d'autres représentants de la force publique.
  • Reconnaissance du droit de l'enfant à une nationalité, au moment de la naissance ou ultérieurement.
  • Protection des enfants victimes de la traite, notamment par le rapatriement et le regroupement familial.
  • Obtention d'un passeport, ouverture d'un compte bancaire, obtention de crédit, participation aux élections ou recherche d'un emploi.

 

Dans la plupart des pays, il existe une disposition légale selon laquelle la naissance d'un enfant doit être enregistrée dans un certain délai.  Toutefois, ces lois ne sont pas suffisamment détaillées, ne sont pas appliquées ou sont inopérantes.  On relève également des problèmes pratiques, comme dans le cas des naissances qui se produisent dans des sites ruraux isolés ou de celles qui ont lieu loin des centres de santé, qui sont normalement les lieux d'enregistrement des naissances.

Il peut arriver que l'absence d'enregistrement des naissances soit délibérée et qu'elle exclut certains groupes de personnes. Les politiques discriminatoires visant à réduire autant que possible l'effectif officiel des minorités ethniques a des répercussions directes sur l'aide fournie aux immigrants. Parmi les groupes auxquels on a dénié le droit de se faire enregistrer à la naissance, citons les Rom d'Europe centrale et orientale, les Kurdes vivant en Syrie, les Tatars d'Ukraine et les Russes d'Estonie et de Lettonie.

 

 

1. UNICEF. Progress for Children. A World Fit for Children Statistical Review (2007)

 

 

 


 

 

Document de travail sur l'enregistrement des naissances

Bonnes pratiques de l'UNICEF pour intégrer l'enregistrement des naissances aux systèmes de santé (2000-2009)
[PDF en anglais]

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