Protection de l'enfant contre la violence et les mauvais traitements
Les enfants et la justice
Les enfants ayant affaire avec la justice :
- Convention relative aux droits de l'enfant (1989) article 37 et 40.
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) article 10(3)
- Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (1977) article 85(2).
- Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (1990)
- Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile ou Principes directeurs de Riyad (1990)
- Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté ou Règles de Tokyo (1990)
- Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs ou Règles de Beijing (1985)
- Administration de la justice pour mineurs (1997) E/1997/30
- Principes fondamentaux concernant le recours à des programmes de justice réparatrices en matière pénale (2000) 2000/14
- Guidelines on Justice in Matters Involving Child Victims and Witnesses of Crimes (2005) 2005/20 (en anglais)
- Children's rights in Juvenile Justice (2007) No. 10 (en anglais)
Les enfants victimes ou témoins :
- Guidelines on Justice in Matters Involving Child Victims and Witnesses of Crimes (2005) 2005/20 (en anglais)
- Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir (1985) 40/34
- Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet (1990)
- Principes de base relatifs au rôle du barreau (1990)
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