Protection de l'enfant contre la violence, l'exploitation et les abus

Faute d’être enregistrés à la naissance, les enfants se voient exclus de la société

La naissance de près de la moitié des enfants dans le monde n’est pas enregistrée, ce qui les  prive des systèmes d’aide et de protection et les empêche d’être pris en compte par les décisions politiques. L’UNICEF soutient le droit de chaque enfant à être enregistré à la naissance, sans aucune discrimination.

NEW YORK, États-Unis d’Amérique, 11 février 2013 – L’enregistrement de la naissance d’un enfant est une première étape essentielle  pour sa protection tout au long de sa vie, une étape au terme de laquelle il obtiendra une identité officielle, un nom et une nationalité reconnus.

Pourtant dans le monde, 49 pour cent  des enfants de moins de cinq ans ne sont pas enregistrés.

L'UNICEF met en lumière le sort tragique des millions d'enfants « invisibles ». Regardez ce reportage sur l’enregistrement des naissances – un passeport pour la protection et la société.  Regarder dans RealPlayer

 

L’enregistrement, c’est important

Quand l’existence d’une personne n’est pas officiellement établie, il n’y a pas d’acte de naissance, aucune preuve de son âge, aucune preuve de sa filiation biologique, aucune identité  ni passeport.

Les enfants qui n’ont pas d’acte de naissance n’existent pas au regard de la loi, et ils risquent de rester en marge de la société, ou même d’en être exclus. Ils sont plus susceptibles d’être confrontés à des défis majeurs comme l’accès aux  soins de santé, à l’éducation et à l’aide sociale.

Ils sont les premiers à tomber entre les mailles des filets des systèmes de protection ; leur invisibilité fait que la discrimination, la négligence et les maltraitances dont ils pourraient être victimes passeront inaperçues et incontestées. Sans un âge établi par un acte de naissance, il ne peut y avoir de protection contre le travail des enfants, contre le fait d’être traité en adulte par le système judiciaire, contre le recrutement forcé dans les forces armées, contre la traite et le mariage précoce.

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© UNICEF/NYHQ2011-2489/Asselin
À Bondoukou en Côte d’Ivoire, Diomande Noel Berole, 10 ans, brandit fièrement son acte de naissance devant l’école primaire Zanzan II de la Banque africaine de développement. Dans le monde, 49 pour cent des enfants de moins de cinq ans ne sont pas enregistrés.

La possession d’un acte de naissance favorise la traçabilité des enfants non accompagnés et séparés et garantit une migration sûre – et peut constituer un facteur vital pour la prévention de l’apatridie qui est en soi un obstacle à l’affirmation des droits des citoyens. L’enregistrement des naissances est aussi un élément essentiel de l’état-civil d’un pays, fournissant aux gouvernements les données chiffrées essentielles permettant de soutenir une planification et un suivi rigoureux de l'éducation, de la santé, de la protection sociale et des politiques économiques d'un pays.

En fin de compte, l'enregistrement des naissances démontre que les enfants appartiennent à une famille, une communauté et une nation, et garantit leur droit d'assumer leur place dans la vie sociale et politique du pays, comme les adultes.

L’enregistrement est un droit

L’article 7 de la Convention relative aux droits de l’enfant spécifie que chaque enfant a le droit d’être enregistré à la naissance sans discrimination aucune. L’enregistrement à la naissance devra être effectué immédiatement après la naissance, ou le plus tôt possible après.

Il devrait être gratuit et accessible à tous, même si les enfants sont déclarés tardivement.

L’enregistrement des enfants de moins de cinq ans est presque universel dans les pays industrialisés, mais seulement la moitié des enfants de moins de cinq ans sont enregistrés à la naissance dans le monde en développement. Près de deux enfants de moins de cinq ans sur trois en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud ont été déclarés en 2007. Huit des pays de ces deux régions ont enregistré moins de 10 pour cent de leurs enfants. En comparaison, en Amérique latine, 11 pour cent des enfants de moins de cinq ans n’étaient pas enregistrés, selon les données 2000-2008.

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© UNICEF/BANA2012-00802/Khan
Toma Rani Chanra, 2 ans, attend que sa mère finisse l’enregistrement de sa naissance à Jagannathpur Upazila, au Bangladesh. Les enfants dont la naissance n’est pas enregistrée sont les premiers à tomber entre les mailles des filets des systèmes de protection.

Il existe aussi des disparités à l’intérieur des pays. Les enfants des zones urbaines sont plus susceptibles d’être enregistrés que ceux des zones rurales. Dans le monde, cependant, un tiers des enfants vivant en zone urbaine ne sont pas enregistrés à la naissance.

Un enfant issu des 20 pour cent de ménages les plus pauvres a moins de chances d’être enregistré. C’est également le cas des enfants des minorités, des enfants autochtones, et des enfants réfugiés.

L’enregistrement est soutenu par l’UNICEF

L’UNICEF travaille avec les gouvernements pour renforcer leur capacité à soutenir l’enregistrement des naissances. Les programmes incluent le développement des ressources humaines, des matériels pour l'enregistrement des naissances, la réforme des politiques et du cadre juridique et l’identification des synergies avec d'autres domaines de services, comme la santé et l'éducation.

L’UNICEF renforce aussi avec ses partenaires le soutien à l’enregistrement des naissances, mettant tout particulièrement l'accent  sur les groupes vulnérables et victimes d'exclusion.

L’UNICEF soutient l’enregistrement universel des naissances dans le contexte d’un système global de protection de l’enfant, et dans le cadre de l’état-civil. Une telle approche reconnaît à la fois le lien entre l’absence d’enregistrement et la vulnérabilité à l’exploitation sexuelle, à la maltraitance, à la traite et autres violations des droits des enfants non enregistrés, et l’importance des données sur l’enregistrement des naissances dans la planification du développement économique et social d’un pays. Les actions stratégiques de l’UNICEF visent à renforcer les systèmes de protection de l’enfant afin de réduire les obstacles à l’enregistrement de chaque enfant à la naissance et de donner aux pays les moyens de garantir l’enregistrement de tous les enfants.


 

 

Focus: Enregistrement des naissances & école

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