Enregistrement des naissances: les défaillances

L'acte, ou certificat, de naissance est une preuve de l'identité de l'enfant, et la première reconnaissance de son importance pour le pays. Cette preuve de la naissance est exigée pour un certain nombre de services, et elle confère une certaine protection légale. Mais trop peu de pays en développement prennent au sérieux l'enregistrement des naissances, dont le taux varie considérablement d'un pays à l'autre, voire dans un même pays. Certains Etats ne savent même pas quelle proportion de leurs citoyens ont été enregistrés. Il est nécessaire que tous les pays en développement examinent leur situation, déterminent les progrès à réaliser et fassent le nécessaire pour y parvenir.

«L'enfant est enregistré aussitôt sa naissance» dispose l'article 7 de la Convention relative aux droits de l'enfant. Pourtant, malgré la ratification presque universelle de cette Convention, chaque année un tiers des naissances - soit quelque 40 millions d'enfants - ne sont pas déclarées. Si l'enregistrement est à peu près sans faille dans le monde industrialisé, les systèmes d'état civil sont encore rudimentaires dans bien des pays en développement. Beaucoup ne savent pas exactement quelle proportion des naissances est déclarée, d'autres ne possèdent même pas de système d'enregistrement. C'est ce qui a conduit à retenir des pourcentages de couverture plutôt que des chiffres précis pour le classement des pays.

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Chaque année, quelque 40 millions de naissances - une sur trois - ne sont pas enregistrées.

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Estimer les couvertures d'enregistrement pose certains problèmes, par exemple:

• On trouve en maints endroits des estimations sur le pourcentage des naissances enregistrées, mais il s'agit le plus souvent d'approximations. Très rares sont les Etats qui ont fait l'effort d'évaluer la couverture d'une manière objective et approfondie.

• Les taux d'enregistrement peuvent présenter des variations considérables à l'intérieur même de nombreux pays en développement. Ils tendent à être plus élevés dans les villes qu'en zone rurale, par suite de la centralisation des registres d'état civil. De même, l'enregistrement ayant souvent lieu dans l'établissement même, les enfants nés à l'hôpital ont plus de chances d'êtres déclarés que les enfants nés à domicile.

• On constate très souvent que les taux d'enregistrement sont plus faibles dans les minorités ethniques que dans la population générale.

• Même si la Convention relative aux droits de l'enfant prévoit l'enregistrement aussitôt la naissance, beaucoup d'enfants ne sont déclarés que bien plus tard, par exemple quand ils entrent à l'école.

• En Afrique subsaharienne, le sous-développement a fait obstacle à l'état civil. Dans certains pays, les structures héritées du colonialisme, qui souvent laissaient de côté la population noire, ont freiné les progrès de l'enregistrement.

• Il est classique d'abandonner aux mères le soin de déclarer la naissance de l'enfant - corvée supplémentaire qui s'ajoute à une charge déjà lourde. C'est très souvent le cas en Afrique et en Asie du Sud, où plus de la moitié des naissances ont lieu hors de l'hôpital.

La situation s'améliore-t-elle? Les indications divergent. Beaucoup de pays déclarent que la couverture s'élargit, mais ailleurs elle régresse. Au Kirghizistan et au Tadjikistan, les taux ont reculé ces dix dernières années à cause de la désintégration des structures administratives qui a suivi l'effondrement de l'ex-Union soviétique. En Chine, le système d'enregistrement est mis à rude épreuve par la mobilité croissante de la population.

L'enregistrement des naissances ne doit pas être abandonné à la chance. Pour pouvoir répondre aux droits des enfants et aux exigences de la planification nationale, il faut disposer, au bon moment, d'informations précises et à jour - qui ne sont pas, après tout, si difficiles à réunir. Des pays comme le Brésil, le Pakistan et la Turquie ont récemment utilisé les enquêtes dans les ménages pour évaluer la couverture d'enregistrement des naissances.

Ces enquêtes ont également mis en lumière les disparités à l'intérieur des pays. Ainsi, au Pakistan, 88 % des naissances sont enregistrées dans la province du Pendjab, mais la proportion tombe à 46 % dans la Province frontière du Nord-Ouest. En Turquie, la couverture est de 84 % dans l'ouest du pays, et de 56 % seulement dans l'est.

Trop peu d'Etats jusqu'ici ont sérieusement considéré la question de l'enregistrement des naissances. Il faudrait que tous les pays en développement fassent le point de leur situation, se fixent des objectifs de progrès spécifiques et mettent en place un système de contrôle régulier.

* Non compris les Etats pour lesquels on n'a pas de données.

Source: UNICEF, 1998.

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