Nationalité: abroger les lois patriarcales

Le droit de la femme de transmettre sa nationalité à ses enfants ressort de l'article 9 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), aux termes duquel la femme a «des droits égaux à ceux de l'homme en ce qui concerne la nationalité de leurs enfants».

Pourtant, 14 au moins des pays qui ont ratifié cette Convention ont présenté des réserves touchant l'article 9, en indiquant qu'ils ne s'estimaient pas liés par cet article; la Turquie a formulé une déclaration dans le même sens.

La plupart des pays qui ont présenté des réserves admettent qu'une femme peut transmettre sa nationalité aux enfants si le père est inconnu. Mais si une nationale est mariée à un étranger, ses enfants devront ou bien prendre la nationalité du père, ou bien rester apatrides.

Dans ce cas, l'enfant est considéré comme un étranger dans son pays natal, et il ne peut accéder gratuitement à l'enseignement, aux soins de santé et à d'autres services fournis aux nationaux.

Depuis l'entrée en vigueur de la CEDAW, en 1981, dix pays au moins ont modifié leurs lois pour permettre aux femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants: le Japon et la Suisse en 1985, l'Italie en 1987, le Viet Nam en 1988, le Luxembourg et Malte en 1989, la Thaïlande en 1991, l'Inde en 1992, l'Afrique du Sud en 1994, et le Botswana en 1995.

Avant la réforme de 1992, le système appliqué en Inde, hérité du colonialisme, ne conférait à l'enfant que la nationalité du père. Ce système ancien est toujours en vigueur au Bangladesh et au Pakistan.

Dans la réalité, le fait qu'un pays n'ait pas formulé officiellement de réserve sur l'article de la CEDAW ne garantit pas que sa législation autorise la femme à transmettre sa nationalité à ses enfants ou que le gouvernement est en faveur de ce droit.

La plupart, mais non la totalité, des pays dont la législation est basée sur la Charia islamique ont formulé des réserves à l'égard de l'article 9. On estime qu'en Egypte, plusieurs centaines de milliers d'enfants n'ont pu obtenir la nationalité égyptienne parce que leurs pères étaient ressortissants d'autres pays.

Ces enfants doivent constamment faire renouveler des permis de séjour de courte durée, et payer (en devises étrangères) pour l'enseignement dispensé gratuitement aux Egyptiens dans les écoles et les universités publiques.

Pays qui ont formulé des réserves touchant l'article 9 de la CEDAW

• Algérie
• Bahamas
• Corée, Rép.
• Chypre^*
• Egypte
• Fidji
• Iraq
• Jordanie
• Koweït
• Liban
• Malaisie
• Maldives^**
• Maroc
• Tunisie

* Ces réserves seront retirées après amendement de la loi correspondante.
** Réserves sur tous articles contraires à la Charia.

Sources: Organisation des Nations Unies, Bureau des Affaires juridiques, 1998; R. Boland (éditeur, Annual Review of Population Law, Harvard University).

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