L'intérêt supérieur de l'enfant

Le plus souvent, sans bulletin de naissance, pas de droit de vote. Cette Mozambicaine est fière de participer aux premières élections démocratiques de son pays, en 1994.

Mais l'affaire avait aussi de sérieuses implications pour les droits de l'enfant. En empêchant mes enfants de choisir la citoyenneté du Botswana simplement parce que leur mère avait épousé un étranger, la loi leur refusait le plein droit à une nationalité effective. Et en les obligeant à prendre la nationalité de leur père, elle ignorait l'article 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui demande que «l'intérêt supérieur de l'enfant» soit une considération primordiale dans toutes les décisions concernant les enfants.

En 1996, avant de rentrer dans la magistrature, j'ai eu à m'occuper d'une affaire qui mettait en cause une loi du Botswana prévoyant que les enfants nés hors mariage appartiennent exclusivement à leur mère, le revers de la médaille étant que dans ce cas les pères n'ont qu'une responsabilité restreinte ou nulle à l'égard de leurs enfants. A la suite du jugement, ces enfants peuvent maintenant réclamer dans une certaine mesure une pension alimentaire, mais ils n'ont encore aucun droit à l'héritage paternel, pas plus qu'ils ne peuvent faire figurer le nom de leur père sur leur certificat de naissance.

Grâce à la force collective du militantisme des femmes et au pouvoir croissant de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, de nombreuses législations nationales patriarcales ont été amendées ces dernières années pour donner aux femmes le droit de transmettre leur nationalité à leurs enfants, comme l'exige l'article 9 (voir page 9).

La question de la nationalité d'un enfant né de parents originaires de pays différents est particulièrement préoccupante quand les lois nationales traitent différemment les hommes et les femmes, comme c'est le cas dans les Etats où le système juridique est basé sur la Charia, ou loi islamique. En Jordanie par exemple, le certificat de naissance mentionne la nationalité du père et celle de la mère. Mais les enfants jordaniens ne reçoivent la nationalité de la mère que si celle du père ne peut être identifiée légalement. Les groupes de défense des droits des femmes font actuellement campagne pour que la citoyenneté jordanienne soit régie par le droit laïque, et que les femmes aient le droit de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

La réserve formulée par l'Egypte touchant l'article 9 ne tient aucun compte des difficultés auxquelles se heurtent les enfants qui deviennent des étrangers dans leur propre pays simplement parce qu'ils ont automatiquement la nationalité de leur père. Au contraire, la réserve déclare: «Il est clair que l'acquisition par l'enfant de la nationalité de son père est la procédure la plus appropriée pour l'enfant et que cela n'enfreint pas le principe de l'égalité des hommes et des femmes, puisqu'il est de coutume pour la femme qui épouse un étranger d'accepter que ses enfants aient la nationalité de leur père.» Cette hypothèse viole non seulement les droits de la femme, mais aussi le droit de l'enfant à la citoyenneté.

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