Les apatrides

Si ne pas avoir de certificat de naissance peut rendre la vie très difficile dans une communauté établie, se voir refuser une preuve d'identité en dehors des frontières de son propre pays natal revient à être relégué dans le néant de l'apatridie. Or les obstacles à l'enregistrement peuvent être insurmontables pour un enfant né dans un Etat éclaté, ou dans un camp de réfugiés, ou encore dans une famille rendue apatride par la discrimination découlant de son héritage ethnique ou de ses croyances religieuses. Et le non-enregistrement de ces enfants accroît leur vulnérabilité en interférant avec la mise en oeuvre de leurs autres droits.

Les portes ont longtemps été fermées aux cinq à huit millions de Tsiganes, ou Gitans, en Europe centrale et orientale. En conséquence, seuls environ 7000 des 60 000 à 100 000 Tsiganes de Croatie sont enregistrés.

Le droit à un nom et une nationalité risque fort de n'être qu'un vain mot pour on ne sait combien de millions d'enfants qui ont eu la malchance de naître dans des pays qui connaissent différentes formes de troubles politiques: les Kurdes vivant en Syrie, les Tatars en Ukraine, les Russes en Lettonie et Estonie, les groupes minoritaires ou les étrangers au Bhoutan, au Cambodge, au Koweït, au Myanmar, au Pakistan, dans les pays de l'ex-Yougoslavie, les trois millions de Palestiniens dispersés dans les pays du Moyen-Orient - cette énumération pourrait se poursuivre longtemps.

Les enfants perdus sans papiers ne sont pas légalement adoptables, ce qui les condamne à vivre dans des institutions, ou pire encore.

Parfois, la faiblesse des niveaux d'enregistrement est le résultat voulu d'efforts menés en connaissance de cause par les autorités. Dans l'un des legs les plus révélateurs de l'apartheid, en 1993, seulement 13 % de la population noire était enregistrée en Afrique du Sud, pays possédant un système d'état civil moderne et informatisé et qui était parvenu depuis de nombreuses années à enregistrer tous ses citoyens blancs.

Les instruments humanitaires internationaux sont sans équivoque: les enfants ont le droit d'avoir une nationalité. Celle-ci peut être transmise par les parents ou accordée par le pays de naissance. La Convention sur la réduction des cas d'apatridie dispose que les enfants doivent acquérir la nationalité du pays de leur naissance s'ils ne l'acquièrent pas d'un autre pays (le pays natal de leurs parents par exemple).

Il y a longtemps pourtant que le droit à un nom et à une nationalité a été reconnu. Ainsi, la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par les Nations Unies en 1948 et qui célèbre maintenant son cinquantième anniversaire, dispose que «tout individu a droit à une nationalité» et que «nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité». Ce droit a été proclamé dans dix accords internationaux, dont le plus récent est la Convention relative aux droits de l'enfant, en vigueur depuis 1990 et maintenant ratifiée par tous les pays à l'exception des Etats-Unis d'Amérique et de la Somalie.

La Convention impose aux pays de respecter le droit de chaque enfant, dès sa naissance, à un nom et une nationalité, et de protéger ce droit par la suite. «Si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d'entre eux», précise l'article 8, «les Etats parties doivent lui accorder une assistance et une protection appropriées, pour que son identité soit rétablie aussi rapidement que possible».

La discrimination à l'égard des femmes peut aussi intervenir pour l'enregistrement des naissances - ce fut mon cas. En 1983, j'ai épousé un étranger dans mon pays natal, le Botswana. Nous y avons toujours vécu depuis, mais quand mes enfants sont nés en 1984 et 1987, la législation nationale leur a attribué la nationalité de mon mari - alors qu'ils auraient bénéficié de la double nationalité si c'était leur père, et non leur mère, qui avait été citoyen du Botswana. En fait, la loi a obligé ma fille et mon fils à vivre au Botswana comme des étrangers, sans avoir accès à tous les avantages et services auxquels un citoyen de mon pays peut prétendre, comme le droit de vote ou celui d'étudier à l'université nationale. Nous avons attaqué cette loi, faisant valoir qu'elle violait le droit de la femme de transmettre sa nationalité à ses enfants, et nous avons gagné notre procès en 1992, après une longue bataille juridique. Trois ans plus tard, le Botswana modifiait sa loi sur la nationalité.

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