Les oubliés

On ignore le nombre de personnes qui n'ont pu bénéficier du droit d'être enregistrées à leur naissance, et c'est là tout le problème. Beaucoup de pays n'ont tout simplement pas de systèmes appropriés pour suivre leur piste. On peut, d'après les données disponibles, estimer que des millions et des millions d'individus ont glissé à travers les fissures - ou plutôt les énormes brèches - des registres officiels. Chaque année, quelque 40 millions de naissances ne sont pas enregistrées.

L'article 7 de la Convention relative aux droits de l'enfant proclame que: «L'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom [et] le droit d'acquérir une nationalité (...)». Ce libellé sans équivoque oblige les 191 pays qui ont ratifié la Convention.

Ces pays sont tenus de faire comprendre à leurs citoyens l'importance de cet acte. Dans les sociétés rurales où un individu passe toute sa vie dans un espace géographique restreint, où l'instituteur est son voisin et l'agent de santé sa tante, l'idée qu'il a besoin d'un bout de papier pour prouver son existence peut sembler absurde. Et suggérer que les enfants doivent être enregistrés aux fins de la planification gouvernementale est perçu dans certains cas comme une menace.

Mais le monde change, et les cercles où se déroule la vie s'élargissent. Dans cet environnement beaucoup plus complexe et anonyme, prouver sa nationalité n'est pas un exercice théorique des droits de l'enfant, c'est une nécessité pratique. Qu'il veuille émigrer vers la ville pour y trouver du travail ou franchir une frontière pour fuir un conflit armé, un individu dépourvu de preuve d'identité n'existe pas aux yeux des fonctionnaires, c'est pour eux une «non-personne».

Il faut aussi que les gouvernements facilitent les choses. Beaucoup d'hôpitaux ont maintenant commencé à enregistrer les bébés dès la naissance, mais ce n'est qu'une solution partielle. Dans certaines régions du monde, comme en Afrique et en Asie du Sud en particulier, plus de la moitié des nourrissons naissent en dehors des hôpitaux.

Le système d'enregistrement des naissances d'un pays peut ne pas fonctionner, accidentellement ou volontairement, pour toute la population. Il existe au Myanmar trois niveaux de citoyenneté: depuis 1982, seules les personnes pouvant justifier d'une résidence continue et d'une absence de mariage mixte depuis plusieurs générations - remontant aux arrière-grands-parents - ont reçu la pleine citoyenneté. En Thaïlande, jusqu'à une date récente, de nombreux enfants parmi les 750 000 personnes appartenant aux tribus des collines ne pouvaient obtenir la nationalité thaïlandaise parce que leurs parents ne l'avaient pas eux-mêmes.

Les obstacles à l'enregistrement sont souvent banals, fruits de fausses priorités et de lacunes bureaucratiques. Les taux d'enregistrement sont généralement plus bas dans les pays pauvres et ruraux, aux prises avec les pénuries inévitables de personnel qualifié et de technologie moderne, les problèmes logistiques rencontrés pour arriver jusqu'aux bureaux de l'état civil, et l'ignorance ou la peur du processus. Cela fait que l'enregistrement des naissances est à la traîne dans des pays comme la Sierra Leone, où le taux est inférieur à 10 %, le Zimbabwe, où il avoisine un tiers des naissances, et la Bolivie, où seule la moitié environ de la population possède un certificat de naissance.

Pourtant, d'autres pays, malgré leurs difficultés économiques et autres, parviennent à enregistrer une proportion notable des nouveau-nés. En dépit d'un PNB par habitant inférieur à 800 dollars, huit pays - l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Chine, le Honduras, le Kirghizistan, la Mongolie, Sri Lanka et le Tadjikistan - réussissent à enregistrer au moins 90 % des naissances.

Normalement, les enfants nés à l'hôpital sont enregistrés avant le retour à la maison. C'est dans les pays où la proportion des naissances à domicile est la plus forte que les taux d'enregistrement sont les plus bas, pour des raisons logistiques.

Des pays, dont l'Afghanistan, le Cambodge, l'Erythrée, l'Ethiopie, la Namibie et Oman, ne sont même pas arrivés à instituer l'enregistrement obligatoire des naissances. Certains d'entre eux conservent d'autres formes d'archives - Oman par exemple, qui inscrit les enfants dans un registre national de santé quand ils se rendent dans un dispensaire - mais ces procédures, souvent entachées d'erreurs par omission ou double emploi, ne sauraient remplacer un système bien conçu d'enregistrement des naissances. L'Autorité palestinienne a entrepris d'en mettre un au point, récupérant les données relatives aux naissances contenues dans les registres du Gouvernement israélien.

De nombreuses raisons, dont certaines assez rationnelles, expliquent pourquoi les familles ne font pas enregistrer leur enfants. Le plus souvent, c'est tout simplement qu'elles n'ont pu arriver jusqu'au bureau compétent; les autorités doivent se pencher sur ce problème, et décentraliser les bureaux de l'état civil. L'enregistrement peut également être en conflit avec la tradition; il arrive aussi que les minorités ethniques y voient une tentative de l'Etat pour affaiblir leur culture.

A Madagascar, où les pratiques traditionnelles d'attribution d'un nom sont considérées comme sacrées, le système civil d'enregistrement n'est pas généralement considéré comme valable. Au Kenya, l'enregistrement des naissances est devenu obligatoire pour les Blancs en 1904, mais seulement en 1971 pour toute la population. Le considérant comme une pratique coloniale sans lien avec leur culture, de nombreux citoyens ont mis longtemps à se persuader de ses avantages.

Une personne qui enfreint consciemment la loi hésitera certainement à notifier des faits d'état civil aux autorités. Il n'est donc pas surprenant qu'en Chine, l'une des principales raisons de non-enregistrement à la naissance soit la violation de la politique nationale de l'enfant unique.

Parfois, le système constitue en lui-même un obstacle. Ce droit fondamental est payant dans une cinquantaine de pays au moins, qui taxent l'enregistrement ou la délivrance du certificat. La procédure peut également être noyée dans des complications bureaucratiques, comme en Indonésie où l'information sur les naissances est recueillie par un ensemble complexe d'organismes gouvernementaux et civils dont les compétences se chevauchent: les ministères de l'Intérieur, de la Justice, de la Santé et de la Protection Familiale, sans oublier le Bureau central de statistique.

En Chine, les parents ont 30 jours pour déclarer la naissance de leur enfant, mais ils doivent le faire dans le village de résidence officielle de la mère, ce qui est un problème pour les familles de travailleurs migrants. A lui seul, cet obstacle retarde ou empêche l'enregistrement de pas moins de dix millions d'enfants. Et le taux d'enregistrement a diminué depuis que les denrées alimentaires ne sont plus rationnées en fonction du nombre de membres de la famille déclarés à l'état civil.

Le pays le plus peuplé d'Afrique, le Nigéria, qui compte environ cinq millions de naissances par an, ne sait pas exactement quel pourcentage est enregistré. Comme dans bien d'autres pays africains, où l'enregistrement officiel a commencé plus tard que dans d'autres régions, il existe bien un système d'état civil mais sa fiabilité et son efficacité sont entravées par une série de problèmes: financement insuffisant, technologie inadaptée, personnel mal formé, manque d'information et manque correspondant de sensibilisation du public à son importance.

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