L'enregistrement de la naissance: le premier droit

Unity Dow

Le certificat de naissance: un simple document officiel? Pour des millions de personnes, l'absence de ce document signifie aussi l'absence de droits et de couverture sociale; il peut décider de votre éducation, de votre santé, de votre vie. Pour l'Etat également, ce document est vital: sans enregistrement des naissances, il ne peut pas planifier ses besoins, remédier à ses faiblesses, ou savoir sur quelles forces compter. Il y aurait chaque année dans le monde quelque 40 millions de naissances non enregistrées - un tiers du total mondial.

On évoque souvent les enfants qui n'ont pu profiter de la vie, faute de soins appropriés; mais derrière ces images se cache le vaste groupe silencieux d'enfants à qui est dénié un autre droit fondamental: le droit à un nom et une nationalité. Ce droit de naissance leur est refusé de par leur invisibilité même. Sans acte de naissance, ils restent toute leur vie en marge du monde «officiel», butant sur des obstacles inconnus de ceux qui ont eu la chance d'être enregistrés à leur naissance.

En soi, la nécessité d'un certificat de naissance peut sembler dérisoire, surtout si on la compare avec les difficultés que les enfants ont tous les jours à vaincre dans les pays en développement. Mais en réalité, ce morceau de papier est d'une importance fondamentale. Il est la preuve que ce que l'on pourrait qualifier de «premier» droit - le droit à une identité officielle - a été satisfait.

En enregistrant la naissance, l'Etat reconnaît pour la première fois l'existence de l'enfant. C'est une admission de l'importance de l'enfant pour le pays, et de son statut au regard de la loi. Ce «bon de citoyenneté» est la clé qui ouvre la jouissance des droits, des privilèges et des services qu'une nation offre à sa population.

Dans 20 pays au moins, un enfant ne peut être vacciné légalement sans une preuve écrite de sa naissance. Plus de 30 pays exigent un certificat de naissance pour le traitement d'un enfant dans un centre de santé. La plupart des Etats le demandent pour inscrire un enfant à l'école, et ce certificat est souvent exigé aussi pour les programmes d'alimentation d'appoint. Des activités aussi fondamentales que se marier, ouvrir un compte en banque, posséder des terres, voter et obtenir un passeport peuvent être interdites à une personne dépourvue de certificat de naissance, parce que c'est la base sur laquelle un pays identifie ses citoyens.

Outre qu'il confère des privilèges, l'acte de naissance peut aussi être une protection. Grâce à lui, un garçon prouvera qu'il ne peut être appelé sous les drapeaux, une fille qu'elle est trop jeune pour travailler. L'enregistrement assure également quelque protection contre l'exploitation sexuelle. Sachant qu'une jeune fille sans papiers est plus vulnérable et moins susceptible de s'échapper, les trafiquants recrutent généralement leurs victimes dans des villages éloignés où la pauvreté est élevée et les taux d'enregistrement faibles.

Un certificat de naissance peut enfin être une pièce utile pour un adolescent traduit en justice. Je préside le procès d'un jeune homme accusé de meurtre, et qui n'a pas de certificat de naissance. S'il est reconnu coupable, il risque la peine de mort, car il ne peut pas prouver qu'il était âgé de moins de 18 ans au moment où le crime a été commis.

Si l'enregistrement de la naissance est important pour l'individu, il ne l'est pas moins pour la nation. Faute de système d'état civil permettant de déterminer le nombre de personnes vivant à l'intérieur des frontières d'un pays, les autorités ne peuvent savoir combien il leur faut acheter de doses de vaccin, ou construire de salles de classe. Sans système d'enregistrement, un pays ne connaît pas son taux de natalité - ou de mortalité. Un système efficace d'enregistrement des naissances est essentiel non seulement pour satisfaire les droits de l'enfant, mais aussi pour assurer le fonctionnement rationnel d'un gouvernement humain dans le monde moderne.

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