Le progrès des nations
Page d'accueil | Activités de l'UNICEF | Dossiers | Information et publications | Cartes de vœux, cadeaux et dons | Coin des médias | La voix des jeunes | A propos de l'UNICEF

Une charte des droits de la femme:mais beaucoup de réserves

La charte et les retardataires

Source: Organisation des Nations Unies, Bureau des affaires juridiques, mai 1997.

Peu de traités internationaux ont été aussi largement acceptés que la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF). En mai 1997, elle avait reçu l'adhésion ou la ratification de 160 pays. Trois, l'Afghanistan, les Etats-Unis d'Amérique et Sao Tomé-et-Principe l'avaient signée, en indiquant leur intention de la ratifier. Trente Etats ne l'avaient ni signée ni ratifiée.

Mais la CEDEF, de même que la Convention relative aux droits de l'enfant, a provoqué de multiples réserves, qui révèlent la résistance diffuse et profondément enracinée au concept de la pleine égalité des femmes. Près d'un tiers des Etats parties ont formulé d'importantes réserves de fond ou indiqué dans des déclarations leur intention de ne pas être liés par certaines de ses dispositions - allant de l'égalité dans la nationalité et la citoyenneté, et dans le partage des biens familiaux, à l'accès des femmes à l'armée ou au clergé. Quelques nations, dont la Malaisie, les Maldives, le Maroc, le Pakistan et la Tunisie, sont allées beaucoup plus loin, présentant des réserves générales à toute partie de la CEDEF susceptible d'entrer en conflit avec le droit national, coutumier ou religieux.

Beaucoup de ces réserves semblent violer la Convention de Vienne sur le droit des traités (1969), qui interdit les réserves incompatibles avec l'objet et le but d'un traité. Les réserves formulées par 24 pays à propos de l'article 16, une disposition essentielle qui garantit l'égalité des femmes et des hommes dans le mariage et la vie familiale, sont particulièrement inquiétantes. Elles touchent au cœur même de la CEDEF car elles rejettent l'élargissement au domaine privé de la protection des droits de la personne et confirment l'infériorité du rôle des femmes. Sur la douzaine de réserves relatives à l'article 2, qui définit les mesures juridiques à prendre pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes, la plupart compromettent également l'application de la CEDEF.

Bien que des réserves soient venues des quatre coins du monde, il est possible de dégager quelques traits généraux. Les cinq pays nordiques sont la seule région à avoir accepté la CEDEF sans réserve. Et les pays des Caraïbes ont formulé moins de réserves que ceux d'autres régions. La plupart des 12 Etats du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord qui l'ont ratifiée invoquent tous des conflits avec le droit religieux ou coutumier pour ne pas approuver inconditionnellement la CEDEF. La plupart des pays de cette région s'en réfèrent à la loi islamique, la chari'a, pour ce qui a trait à la famille ou au statut de la femme. Néanmoins, le Comité d'examen de la Convention a pu, grâce à un dialogue constructif, aborder la question des réserves avec les différents Etats parties.

Il est encourageant de constater que certaines nations ont modifié ou retiré leurs réserves, souvent grâce à ces relations constructives. Par exemple, le Malawi a levé en 1991 sa réserve générale sur les dispositions de la CEDEF demandant la suppression immédiate de certaines pratiques et coutumes traditionnelles et, en 1994, le Brésil a retiré ses réserves aux dispositions clés de l'article 16.

Page précédente | Sommaire | Page suivante

Page d'accueil | Activités de l'UNICEF | Dossiers | Information et publications | Cartes de vœux, cadeaux et dons | Coin des médias | La voix des jeunes | A propos de l'UNICEF