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Interdire la violence à l'égard des femmes: un premier pas

Seuls 44 pays dans le monde ont adopté une législation sur la violence familiale; 17 ont fait du viol par le conjoint une infraction pénale; 27 ont adopté des lois contre le harcèlement sexuel; et tout juste 12 pays ont une législation interdisant la mutilation sexuelle féminine.

La force des quelques lois qui existent et leur probabilité d'être appliquées varient beaucoup d'un système juridique à l'autre et dans certains pays, ce type de violence est poursuivi au titre du droit pénal général. Différents gouvernements ont mis en place un corps de dispositions accessibles et bien intégrées, comme par exemple l'Equateur dont la loi de 1995 sur la violence domestique interdit formellement toute agression physique ou mentale, y compris entre les compagnons présents et passés et entre les partenaires dans les relations intimes non maritales; elle définit explicitement aussi la violence psychologique.

D'autres lois sont plus vagues: la Nouvelle-Zélande a voté une législation sur la violence familiale sans référence spécifique aux femmes et aux jeunes filles; la Constitution du Malawi s'engage en termes généraux à mettre en œuvre une politique sur la violence domestique.

C'est assez récemment que le harcèlement sexuel a été reconnu publiquement comme portant préjudice aux femmes, et des pays commencent à prendre des mesures pour l'interdire. Ces deux dernières années, des lois s'attaquant directement au harcèlement sexuel ont été adoptées dans un certain nombre d'Etats: Belgique, Belize, Costa Rica, Finlande, France, Irlande, Paraguay, Philippines et Suisse. L'Afrique du Sud, le Chili, l'Italie et la Jamaïque étudient des projets de loi.

Les lois criminalisant la violence à l'égard des femmes sont des mesures positives, mais elles ne garantissent pas le respect des droits de la femme. Partout dans le monde, même dans les pays qui disposent d'une législation de ce type, il est rare que les coupables de violences à l'égard des femmes soient poursuivis, et les actions en justice couronnées de succès sont peu fréquentes.
Pays ayant adopté des lois contre:

* Loi d'Etat (non fédérale)
** Pas de loi pénale, mais un décret ministériel interdisant cette pratique
*** Pas de loi spécifique, mais une jurisprudence (condamnations)
**** L'infibulation seule est interdite (loi de 1946)

Données compilées entre janvier et mai 1997, à partir de sources diverses, dont R. Boland, éditeur, Annual Review of Population Law, Harvard University; N. Toubia, directeur de recherche, Action and Information Network for Bodily Integrity of Women; J. Aeberhard-Hodges, BIT; State Responses to Domestic Violence, Women, Law and Development International, Washington, DC, 1996.

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