La Convention: les pays sous surveillance
Vingt-cinq des 43 pays* ont créé des organismes pour surveiller
les progrès accomplis.
Huit ont mis en place ou amélioré des systèmes de collecte
de données sur les droits de l'enfant.
Des 43 pays dont les rapports ont été à ce jour examinés
par le Comité des droits de l'enfant, beaucoup ont prouvé
combien ils prenaient la Convention au sérieux. La Namibie et le
Viet Nam, par exemple, ont reçu des éloges pour les rapports
clairs et sans complaisance qu'ils ont présentés dans les
délais voulus.
Quand il a examiné le rapport d'un pays, le Comité publie
des observations et des recommandations sur des questions pouvant aller
de la précocité de l'âge légal du mariage pour
les filles à des problèmes plus larges de disparité
et de discrimination. Il est demandé aux gouvernements de rendre
publics leurs rapports ainsi que les observations du Comité.
Les pays disposent d'une série de mesures pour contrôler l'observance.
Depuis l'entrée en vigueur de la Convention, l'Autriche, la Colombie,
le Costa Rica et l'Espagne ont désigné des médiateurs
pour les enfants aux niveaux provincial et national. La Norvège avait
été la première à le faire, il y a plus de dix
ans.
Récemment, le gouvernement salvadorien a créé 12 conseils
municipaux sur les droits de l'enfant. Au Népal, aux termes de la
loi de 1992 sur l'enfance, chacun des 75 districts du pays doit avoir un
responsable de la protection de l'enfant. Au Viet Nam, les autorités
ont mis en place aux niveaux provincial, de district et communal des Comités
de protection et de soins aux enfants. La Tunisie a nommé dans ses
23 gouvernorats des délégués à la protection
de l'enfance. Au Brésil, près de 2500 municipalités
sur 5000 possèdent aujourd'hui leur Conseil sur les droits de l'enfant,
et plus de 1000 ont mis en place des Conseils de tutelle spéciaux
pour s'occuper des enfants à risque.
Photo: La Tunisie a nommé dans ses 23 gouvernorats
des délégués à la protection de l'enfance.
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Les dispositions institutionnelles sont très variables. En France,
un rapport sur l'application de la Convention est soumis chaque année
au Parlement; la Roumanie a constitué un Comité national pour
la protection de l'enfance, et créé des unités de protection
de l'enfance au sein de différents ministères.
S'il est indispensable de disposer de données pour surveiller tous
les secteurs visés par la Convention, il est très difficile
de rassembler des informations dans des domaines sensibles comme le travail,
la prostitution et l'esclavage des enfants, les enfants soldats ou les enfants
dans les prisons. Néanmoins, la Convention a conduit certains pays
à accorder plus d'importance à la collecte de données.
Le Maroc rassemble du matériel provenant de ses 1546 communes afin
de «dresser une carte» des enfants les plus défavorisés.
Le Viet Nam élabore un nouveau système pour mesurer les progrès
en matière de droits des enfants. L'Argentine, l'Egypte, El Salvador,
la Namibie, les Philippines, le Portugal et la Roumanie ont mis en place
des unités de collecte de données.
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