Des ressources pour des droits:
l'opinion de l'UNICEF
Lorsqu'un Etat ratifie la Convention relative aux droits de l'enfant, il
s'engage à faire appliquer ces droits. Et cette Convention est le
premier instrument juridique international sur les droits de l'homme où
figurent des droits ayant une dimension économique comme le droit
aux soins de santé, à la nutrition, à l'éducation.
Le professeur Dasgupta affirme qu'«un besoin se transforme en droit
quand une société se trouve capable de répondre à
ce besoin et quand la satisfaction du besoin devient essentielle à
l'épanouissement ou au bien-être humains». Sur ce
point, l'UNICEF est d'un avis opposé. Pour nous, les droits existent
indépendamment des besoins, et tous les droits ont la même
valeur.
Des milliards de dollars seront, il est vrai, nécessaires si l'on
veut que ces droits deviennent une réalité pour les presque
20 millions d'enfants mal nourris du monde en développement, pour
les 30 % qui n'accomplissent même pas quatre années d'école
primaire, et pour les 20 % sans accès aux soins médicaux de
base.
C'est pour cette raison que l'article 4 de la Convention oblige les pays
à «prendre ces mesures dans toutes les limites des ressources
dont ils disposent et, s'il y a lieu, dans le cadre de la coopération
internationale».
Cela signifie que tous les Etats qui ont ratifié la Convention acceptent
que les ressourcese nationales aillent en priorité à ces droits.
Cela veut dire aussi que les nations économiquement les plus avancées,
qui ont ratifié la Convention, peuvent aider à garantir ces
droits dans les pays manquant de ressources.
Mais comment y veiller? Comment une société -- ses citoyens,
ses médias, ses organisations non gouvernementales, ses hommes politiques
-- va-t-elle savoir si ces droits sont accordés dans toutes les
limites des ressources disponibles?
Le seul moyen pratique est la comparaison internationale: ainsi, un Etat
où le taux de malnutrition des enfants atteint 40 % ne saurait prétendre
qu'il fait tout pour garantir le droit de ses enfants à être
bien nourris en fonction des ressources dont il dispose, si un autre pays
ayant des ressources bien moindres affiche une taux de malnutrition nettement
inférieur.
Les pages qui suivent font la synthèse de ces comparaisons en présentant
pour presque tous les pays les indices nationaux de variation (INV)
concernant la santé, la nutrition et l'enseignement primaire. En
comparant les performances de chaque pays avec la moyenne que l'on pourrait
attendre compte tenu de son niveau de développement économique,
on obtient une différence, positive ou négative, qui est l'INV
du pays. Malgré les insuffisances de certaines statistiques, cet
indice est le seul moyen pour comparer sur le plan international et à
long terme dans quelle mesure les différents pays assument ou non
leurs responsabilités dans ces domaines clés de la Convention.
Les riches peuvent aider
Le contrôle est encore plus difficile lorsqu'on se situe «dans
le cadre de la coopération internationale», termes par lesquels
les Etats économiquement plus avancés s'engagent à
soutenir les droits des enfants en cas de pénurie de ressources dans
leur pays.
A cet égard, s'il a été convenu depuis une trentaine
d'années que les pays industrialisés consacrent à l'aide
publique au développement 0,7 % au moins de leur PNB, cet objectif
n'est actuellement atteint que par quatre pays.
Même si l'objectif était réalisé, on pourrait
s'interroger sur le rôle de cette aide puisque, comme l'ont souligné
le professeur Dasgupta et d'autres, il est évident que la plupart
des pays en développement seraient en mesure de satisfaire sur leurs
propres ressources les droits de leurs enfants s'ils se donnaient une telle
priorité.
En fait, l'aide pourrait continuer à jouer un rôle bien spécifique.
Beaucoup de pays en développement en effet ne pourraient assurer
à leurs enfants la jouissance de leurs droits que par une redistribution
considérable de leurs priorités financières. Ils devraient,
par exemple, transférer des ressources depuis les hôpitaux
urbains vers les dispensaires ruraux, des universités vers les écoles
primaires, subventionner des aliments de base au lieu de lignes aériennes,
ou faire passer les majorités dans la pauvreté avant les élites
politiquement puissantes.
Dans certains pays, ce changement n'a guère de chances d'intervenir
parce que les pauvres n'ont pas droit à la parole, et que les gouvernements
ne protègent pas suffisamment leurs intérêts. Dans d'autres,
une volonté politique certaine doit s'incliner devant des difficultés
politiques et l'opposition des groupes d'intérêts.
Dès lors, une aide précisément destinée à
garantir les droits de l'enfant, dans le cadre de la coopération
internationale prévue par la Convention, pourrait signifier en pratique
un important soutien aux pays qui ont clairement prouvé leur engagement
en faveur des droits de l'enfant. Comme le disait un ancien président
du Comité d'aide au développement des pays donateurs: «L'aide
peut contribuer à ce que les pauvres reçoivent enfin la priorité.»
Ainsi, les programmes financés par l'aide internationale pourraient
inciter les pays à adopter les stratégies à faible
coût existant aujourd'hui afin d'assurer les droits des enfants à
une nutrition adéquate, aux soins de santé primaires et à
l'éducation de base. De cette façon, l'aide pourrait faciliter
la tâche politique de nombreux pays au regard de leurs obligations
vis-à-vis de la Convention.
L'aide n'est pourtant qu'un des éléments dans la charpente
de la coopération internationale: les accords commerciaux et les
arrangements financiers ont encore beaucoup plus de poids. On pourrait penser
que tout cela n'a guère à voir avec les droits des enfants.
Le rapport est cependant évident pour le personnel de l'UNICEF engagé
dans des dizaines de pays en développement, où ils sont les
témoins de la dégradation des écoles et des centres
de santé, et de la suppression des subventions pour les produits
de première nécessité, à la suite des programmes
d'aménagement de la dette et d'ajustement structurel.
La coopération internationale, qui dépend encore largement
des nations industrialisées, conditionne dans une grande mesure la
satisfaction ou la non-satisfaction des droits de millions d'enfants. Et
si certains jugeront absurde que des arrangements financiers internationaux
tiennent compte de la Convention relative aux droits de l'enfant, pour l'UNICEF
c'est bien moins scandaleux que de voir des millions d'enfants payer la
mauvaise gestion économique du monde dans lequel ils sont nés
par la perte de leurs droits à la santé, à l'éducation
et à une croissance normale.
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