En bref : Maroc

Au Maroc, le viol puis le suicide d'une adolescente suscite des appels à modifier le Code pénal

Image de l'UNICEF
© AP Photo/Abdeljalil Bounhar
Zohra Filali montre une photo de sa fille, Amina Filali, à la maison familiale proche de la ville de Larache, située au Nord du Maroc. Amina Filali a mis fin à ses jours après avoir été forcée de se marier avec l'homme qui l'avait violée.

Par Aniss Maghri

RABAT, Maroc, 28 mars 2012 – La mort de Amina Filali, 16 ans, dans le vieux port de de la ville de Larache au nord du Maroc, a suscité l'indignation partout dans le monde.

La vie de Amina s'est heurtée à une double tragédie : elle a été violée à 15 ans, et ensuite après avoir dénoncé son agression, elle a été forcée à se marier avec son violeur. Après cinq mois de mariage, durant lesquels elle a été frappée à de nombreuses reprises, Amina s’est donné la mort en absorbant de la mort aux rats.

Des protestations ont alors éclaté, réclamant justice pour Amina – et une meilleure protection pour tous les enfants.

Appel à modifier le Code pénal

Le cas de la jeune Amina est révélateur des obstacles persistants qui se dressent contre la justice en faveur des enfants victimes de violences sexuelles, de mariage précoce et d'exploitation.

Amina s'est mariée à son violeur, en raison de l'article 475 du code pénal marocain, une loi qui autorise les violeurs à proposer le mariage à leurs victimes, afin d'éviter les poursuites pénales.  Dans certaines parties du Maroc, comme dans beaucoup d'endroits du monde, les filles ou les femmes qui ont des relations sexuelles en dehors du mariage, même si elles sont victimes de viol ou de toute autre agression à caractère sexiste, sont considérées comme « atteintes dans leur honneur » et jettent la honte sur leur famille. Le  mariage est donc le moyen de remédier à ce déshonneur.

Le mariage est autorisé par l'article 475 que si toutes les parties sont d'accord, mais des militants affirment que les victimes sont souvent poussées à accepter. Même si l'âge légal du mariage au Maroc est fixé à 18 ans, des mesures dispensatoires ont été accordées dans le cas d'Amina, car son viol a été considéré comme une circonstance exceptionnelle.

Des appels sont désormais lancés pour l'abolition de cet article 475. Selon Malika El Atifi, chef de la protection de l'enfance à l'UNICEF au Maroc, l'UNICEF a mené un travail de fond sur cette question depuis plusieurs années déjà. « Dans une analyse comparative de la législation, conduite par le Ministère de la justice, avec l'appui de l'UNICEF et du FNUAP (Fonds des Nations Unies pour la population), l’article 475 a été identifié comme non  favorable à la protection des droits des enfants et des femmes, car il permet au violeur d’échapper aux rigueurs de la loi », a déclaré Malika El Atifi.

Appliquer la Convention relative aux droits de l'enfant

Le cas d’Amina interpelle aussi sur la nécessité de mieux appliquer la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), le premier traité international où les États parties sont tenus légalement de garantir à leurs enfants de jouir de l'ensemble de leurs droits humains. Le Maroc a ratifié la CDE en 1993.

L'article 19 de la CDE met les États parties dans l'obligation de « prendre toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toutes formes de violence, de blessures ou de brutalités physiques ou mentales », et l'article 34 enjoint les signataires de protéger les enfants « contre toutes les formes d'exploitation sexuelle et de violence sexuelle ». La CDE demande également que toutes les autorités légales et administratives défendent le droit des enfants à être entendus, notamment dans toute procédure judiciaire ou administrative les intéressant. Aujourd'hui, les militants posent la question : Amina a-t-elle été entendue pendant les audiences du tribunal ? A-t-elle librement exprimé sa volonté ?

Le rapport du Ministère de la justice réclame que l’on renforce la protection des victimes d'agressions sexuelles, et demande que  les peines  prévues contre les responsables de ces agressions soient appliquées. 

« Ce rapport fait l’objet de toute l’attention des juristes du Ministère de la justice afin de proposer des amendements, notamment au code pénal », souligne Aloys Kamuragiye, représentant de l’UNICEF au Maroc. Suite à ce drame, le Gouvernement du Maroc, a engagé des actions pour conformer la législation nationale à ses engagements internationaux  pour le respect des droits des femmes et des enfants.

M. Aloys Kamuragiye note par ailleurs que ces efforts doivent impliquer tous les partenaires, y compris au niveau local. Un travail de longue haleine, nécessitant des programmes de communication sociale qui encouragent les changements positifs des comportements et décourage les normes sociales préjudiciables, sera essentiel si l'on veut parvenir à protéger les enfants à l'avenir.


 

 

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