Le recrutement d'enfants dans les forces armées devrait être considéré comme un crime de guerre

Mardi 14 avril 1998. Enrôler des enfants dans les forces armées, ou les envoyer au combat d'une façon ou d'une autre devrait être considéré comme un crime de guerre par le futur tribunal pénal international, a déclaré aujourd'hui l'UNICEF.

"Qu'ils aient ou non à prendre une part effective aux combats", dit Carol Bellamy, directeur général de l'UNICEF, "les enfants sont vulnérables aussi bien devant les horreurs de la guerre que face aux manoeuvres et à l'influence psychologique des adultes, officiers ou soldats. Laisser se perpétuer cette situation serait violer tous les droits de l'enfant."

L'UNICEF publie cette déclaration à titre de contribution au grand débat public qui doit conduire à étudier officiellement, au cours d'une conférence prévue à Rome en juin, l'opportunité de créer un tribunal pénal international.

Ce tribunal aurait pour mission d'examiner les accusations de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Ce serait un organisme international permanent, et non spécialisé comme ceux qui ont été créés par le Conseil de sécurité pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie.

L'âge de la conscription est une question étroitement liée à l'illégalité du recrutement des enfants dans les forces armées.

"Nous sommes amèrement déçus que la communauté international n'a toujours pas adopté le protocole facultatif complétant la Convention relative aux droits de l'enfant, et qui élève de 15 à 18 ans l'âge minimum de l'engagement dans les forces armées", déclare Mme Bellamy, qui ajoute. "Mais nous ne désespérons pas de voir le protocole adopté et répercuté dans les dispositions de la Convention."

La Convention entend par enfant tout être humain âgé de moins de 18 ans.

L'UNICEF insiste également sur le fait que le futur tribunal devra s'opposer à tout recrutement d'enfants dans les forces armées, que ce soit à titre de combattants de première ligne ou pour des postes de soutien: messagers, conducteurs de véhicules ou autres.

Dans les conflits qui ont eu lieu au Rwanda, en Sierra Leone, au Soudan, en République démocratique du Congo. l'UNICEF a travaillé à dégager les enfants des situations de combat, et à aider les enfants-soldats démobilisés. On estime qu'il y a en permanence dans le monde 250 000 enfants de moins de 18 ans impliqués dans des conflits armés.

S'appuyant sur la Convention relative aux droits de l'enfant aussi bien que sur le rapport concernant l'impact des conflits armés sur les enfants, préparé par Graça Machel sous le patronage de l'Organisation des Nations Unies, l'UNICEF demande instamment aussi qu'inciter ou contraindre des enfants de moins de 18 ans à se prostituer soit inscrit sur la liste des crimes de guerre, aux côtés des meurtres, des tortures, des viols et autres formes de violence sexuelle, et des attaques armées contre des écoles.

"Il est inadmissible que des endroits où les enfants devraient être en sécurité soient pris pour cible des hostilités", proclame Mme Bellamy. "Le tribunal devra faire sentir fermement que les atrocités commises contre des enfants ne resteront pas impunies."

L'UNICEF demande également que les enfants de moins de 18 ans ne puissent être tenus pour criminellement responsables des crimes graves que le tribunal aura à connaître. Comme l'explique Mme Bellamy: "Les seuls enfants qui pourraient être impliqués dans des crimes de guerre sont ceux dont la vie a été si profondément déchirée par la violence des adultes qu'on ne peut imaginer de les tenir pour responsables. L'UNICEF se refuse à admettre que des enfants puissent comparaîtredevant un tribunal pour répondre de crimes commis par des adultes - à commencer par l'enrôlement d'enfants dans les forces armées.

L'UNICEF veut en outre que les dispositions du tribunal prévoyant la peine capitale, la réclusion à perpétuité ou de longues peines de prison ne puissent être applicables aux enfants. Il demande que les enfants ne soient pas appelés à témoigner contre leur intérêt supérieur, et que les enfants victimes bénéficient d'une protection spéciale durant les audiences.

Le travail effectué auprès des enfants dans les pays en guerre, et en particulier au Rwanda, a aidé l'UNICEF à déterminer et formuler ces positions. Au Rwanda, où de très nombreux enfants ont été accusés de crimes graves, allant jusqu'au génocide, l'UNICEF a collaboré avec des fonctionnaires locaux pour que l'emprisonnement de mineurs ne puisse avoir lieu qu'en dernier ressort. Si cette mesure était estimée nécessaire, l'UNICEF demandait que ce soit pour période aussi courte que possible. L'UNICEF a contribué aussi à faire assurer à ces enfants une assistance juridique adéquate, et à faire passer leur cas au tribunal dans des délais relativement brefs.

Veuillez envoyer vos commentaires ou demandes d'information par courrier électronique à netmaster@unicef.org