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Communiqué de presse

La justice reste hors de la portée de millions d’enfants, affirme l’UNICEF

GENÈVE, 13 mars 2014 — Les droits de millions d’enfants de la planète entière sont violés régulièrement mais seulement quelques-uns d’entre eux sont capables de demander justice pour améliorer leur situation d’une façon juste et efficace et en temps voulu, a déclaré l’UNICEF aujourd’hui.

Parmi ces violations figurent les violations du droit des enfants aux soins de santé et à une éducation de qualité ainsi que de leur droit à être protégés des sévices, de la violence et de l’exploitation, des actes quelquefois perpétrés par leurs proches. S’ils n’ont pas accès à la justice, les enfants ne peuvent prendre la place qui leur revient dans la société.

L’UNICEF a exhorté aujourd’hui les gouvernements à admettre le fait que les enfants se heurtent à des obstacles particuliers lorsqu’ils demandent justice parce qu’on a violé leurs droits. Le simple élargissement de mesures conçues pour les adultes n’est pas suffisant. La mise en place de mesures spéciales de protection pour les enfants revêt une importance capitale.   

« Offrir un accès équitable à la justice signifie veiller à ce que tous les enfants relèvent de systèmes judiciaires qui les protègent, » a affirmé Mme Marie-Pierre Poirier, Directrice régionale de l’UNICEF pour l'Europe centrale et orientale et la Communauté d'États indépendants. « Mais les enfants se heurtent encore à d’énormes obstacles. Les normes sociales de la plupart des pays font qu’il leur est culturellement et socialement impossible de déposer des plaintes sans le consentement de leurs parents—cela est même inconcevable pour les enfants eux-mêmes, » a-t-elle dit.

Marie-Pierre Poirier s’exprimait en tant que membre du forum du Débat annuel d'une journée sur les droits de l'enfant, organisé lors de la 25ème session régulière du Conseil des droits de l’homme. Il s’agit de toute la première réunion du Conseil des droits de l’homme consacrée à l’accès des enfants à la justice et au rôle que le Conseil peut jouer pour donner aux enfants les moyens de faire valoir leurs droits. 

Tous les enfants sont confrontés à des obstacles pour accéder au système judiciaire mais les enfants handicapés, les enfants issus des minorités ethniques et les filles doivent souvent surmonter plus d’obstacles que les autres.

L’accès de tous les enfants au système judiciaire est d’une importance considérable en ce qui concerne de nombreux aspects de leur vie. Il peut remettre en cause des décisions de justice séparant des enfants de leurs parents. Il peut assurer le rétablissement de prestations sociales qui aident les familles à élever leurs enfants et à faire annuler les arrêts discriminatoires stigmatisant des groupes ethniques ou religieux. Il peut aussi permettre aux enfants de retourner à l’école et de les faire bénéficier de soins médicaux lorsque ces droits leur ont été refusés.     

Un autre aspect important du débat est l’obligation qu’a la société, en vertu des normes internationales, à mieux adapter les systèmes judiciaires aux besoins des enfants. Marie-Pierre Poirier a cité quelques exemples de progrès : des tribunaux et des commissariats de police sont en train d’être adaptés à la présence d’enfants et d’être rendus moins intimidants; on est en train de former des policiers, des juges et des magistrats afin qu’ils puissent communiquer avec les enfants d’une façon qui leur soit adaptée ; et l’on met en place des mesures de protection pour éviter tout contact direct entre l’enfant et l’auteur présumé des actes incriminés.   

Une nouvelle publication de l’UNICEF, Insights: Child rights in Central and Eastern Europe and Central Asia - Promoting equitable access to justice for all children (Point de vue : les droits des enfants en Europe centrale et orientale et en Asie centrale : encourager un accès équitable à la justice pour les enfants) recommande l’intensification des efforts pour adapter les systèmes judiciaires aux enfants et permettre aux familles et aux enfants de :

• bénéficier de procédures adaptées à leur cas mises en place par des professionnels qualifiés ;

• recevoir des conseils juridiques et sociaux par l’intermédiaire de centres de défense des droits des enfants ou d’associations d’entre-aide sociale et comprendre leurs droits à la protection dans le cadre de la loi ;

• obtenir des informations sur les différentes voies de recours possibles comme les bureaux de médiateurs ou tout autre service administratif et d’autres instances non officielles ; 
 
• être orientés vers des praticiens adaptés (avocat, médecin ou psychologue) ;

• dans certains cas, recevoir une aide juridique directe pour lancer une procédure judiciaire.

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À propos de l’UNICEF
L’UNICEF promeut les droits et le bien-être de chaque enfant, dans tout ce que nous faisons. Nous travaillons dans 190 pays et territoires du monde entier avec nos partenaires pour faire de cet engagement une réalité, avec un effort particulier pour atteindre les enfants les plus vulnérables et marginalisés, dans l’intérêt de tous les enfants, où qu’ils soient. Pour en savoir plus sur l’UNICEF et son action : www.unicef.org/French

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