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La nouvelle constitution du Soudan doit être alignée sur les normes internationales, affirme l’UNICEF

En dépit de certaines dispositions favorables aux enfants, elle doit être améliorée

Khartoum/Genève/New York/Amman - 13 juillet 2005 – L’UNICEF a félicité le Soudan aujourd’hui d’avoir inclus dans la constitution nationale provisoire des dispositions renforçant les droits de l’enfant et de la femme. En même temps, l’institution a demandé l’élimination des exceptions qui permettent d’imposer la peine de mort aux enfants de moins de 18 ans.

La constitution a été ratifiée par l’Assemblée nationale du Soudan et le conseil législatif du Mouvement de libération du peuple soudanais (MLPS) le 8 juillet. Elle devrait être en vigueur pendant les six années de la période intérimaire prévue par l’Accord général de paix, mais peut être amendée avec l’appui des trois quarts des membres de chacune des chambres de la législature nationale.

« La constitution provisoire énonce clairement l’obligation qu’a le gouvernement de protéger les droits de tous les enfants”, a dit la Représentante de l’UNICEF JoAnna Van Gerpen. « Cependant, elle prévoit en certains cas l’imposition de la peine de mort aux enfants de moins de 18 ans. Cela contrevient à l’Article 37 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, qui stipule que la peine capitale ne peut être imposée aux personnes de moins de 18 ans ». Mme Van Gerpen a également encouragé le Soudan à préciser que 18 ans serait l’âge minimum pour le recrutement et l’enrôlement volontaire dans les forces armées, conformément aux dispositions d’un des protocole facultatifs, signés par le Soudan, se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant.

Sur un plan plus positif, Mme Van Gerpen a félicité le Soudan d’avoir inclus dans la nouvelle constitution « plusieurs dispositions qui reconnaissent qu’en effectuant des investissements en faveur de la santé et de l’éducation des enfants on accélère le développement du pays dans des conditions efficaces en termes de coût ». Le droit à l’éducation est reconnu par la nouvelle constitution et le gouvernement est prié de veiller à ce que tous les enfants aient gratuitement accès, sur un pied d’égalité à une éducation primaire, obligatoire et sur un pied d’égalité. La constitution prévoit en outre l’accès gratuit à des soins de santé primaires et affirme que l’Etat devrait lutter contre les coutumes et traditions qui compromettent la dignité et la condition des femmes. « Bien que cela ne soit pas spécifié, a dit Mme Van Gerpen, nous supposons que cela inclut l’excision, qui a des conséquences physiques et sociales désastreuses sur des millions d’enfants, de femmes et de familles chaque année ».

« Aligner la convention sur les normes des conventions internationales et régionales que l’e Soudan a ratifiées doit être un des priorités du pays dans les prochains mois, a dit Mme Van Gerpen, c’est là une occasion qu’il ne faut pas laisser passer. »

Pour toute information supplémentaire :
Paula Claycomb, UNICEF Médias, Khartoum : +249-12-309410,
El Fadil el Tahir, UNICEF Médias, Khartoum : +249-12-390627,
Anis Salem, UNICEF Conseiller régional,  Amman : +962-6-553-9977,
Damien Personnaz, UNICEF Médias, Genève : +41 22 909 5716,


 

 

 

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